Les Droits Seigneuriaux

thème 1 - histoire des sources du droit Laraqui Houssaini maria - droit classique - TD03 Peut-on dire que, le droit médiéval n’étant pas de source royale et étatique, il était d’origine populaire ? Introduc)on : Le moyen âge est une période qui s’étend sur plus de mille ans. Le droit a donc connu des évolu9ons. On a connu le droit romain et le droit de l’église cet à dire le droit canonique en occident. En effet, le droit romain n’a pas été le seul droit « universel » de l'Europe médiévale

SYSTEME FISCAL FRANCAIS Leçon n°1: Introduction à l'histoire et au vocabulaire du droit fiscal Livre Neurisse: L'histoire de la fiscalité en France La fiscalité est une manière de percevoir l'impôt. I.La fiscalité sous l'ancien régime La fiscalité sous l 'ancien régime: histoire d'une poliharchie fiscale qui relève du délitement de l'empire romain. Après la chute de l'empire romain, le roi a du recourir à des fermes fiscales attribuées à des fidèles du roi. Les comtes achetaient leur

La justice royale Face aux justices seigneuriales et ecclésiastiques, la juste royale peinent à s’affirmer. Le caractère tardif de son apparition tient de son exigence qu’exigence son établissement. L’imposition d’un système juridique uniformisé et centralisé est inséparable de celle d’un pouvoir étatique impersonnelle développé et organisé. Or au début du XIVème siècle, la royauté peine à exercer toute l’étendue de son pouvoir particulièrement perceptible dans le domaine judiciaire. Sous les

Histoire de la Justice L'Etat c'est le titulaire abstrait du pouvoir. Le corpus de Justinien est un travail de compilation, on a voulut extraire la quintescence du droit romain formé sur plusieurs siécle. Le corpus de Justinien nous renvoit l'image d'une histoire juridique vieille de mille ans. Puf Jean pierre Royer Histoire de la Justice Chapître Préliminaire : JUSTICE PRIVEE ET JUSTICE PUBLIQUE La fin de l'empire romain en occident annonce la fin de la justice publique. Commence

Rousseau). Dans le cas présent les émeutes de Laon ont, en effet, conduit à un acte juridique qui est la Charte de la commune de Laon. La charte est un document qui se présente comme une sorte de cessez le feu. En d'autres termes il y sera inscrit les droits et les devoirs des deux parties. Ceux du seigneur et ceux des bourgeois. Par une charte accordée par le roi ou le seigneur, garantissant les libertés de la ville, ainsi que son gouvernement par un maire et des jurés. La charte de Laon est datée de

GREGOIRE Florian Commentaire de texte : partage des droits et des revenus de la terre de Bû entre l’abbaye de Jumièges et Robert, comte de Dreux. Plan : I-Le protocole et les premiers partages établis par la charte. A-Rappel du protocole B-Répartition géographique des droits et des revenus. II-Le corps : ce qu’établit la charte. A-Partage des droits sur les activités économiques. B-Exploitation des terres et des outils de transformation. III-Le caractère éternel de la charte, ratifié

notamment avec Phillipe 2, qui va essayer de re constituer son trône, de récuperer la justice judiciaire est un moyen de restauré son autorité et pour la restaurer il faut que lui il rentre en concurrence avec les autres justices (écclésiastique et seigneuriale.) Remarque : On a jamais contester l'autorité du roi en matière du justice. Mais a vouloir trop déléguer le pouvoir, le roi l'a perdu. C'est les évéques qui sont chargé depuis le début de sacré le roi Français. Cela va commencer à s'arreter

de libertés provinciales matérialisées par les Parlements. La monarchie absolue est contestée : la bourgeoisie et la noblesse veulent une monarchie parlementaire où elles puissent partager le pouvoir du roi. Les parlements, en vertu de leurs droits de remontrance, peuvent refuser d’enregistrer les édits royaux ; car Louis XVI, à son avènement avait annulé la réforme de Maupeou, leur restituant tous leurs pouvoirs traditionnels. En France, les provinces ne coïncident pas avec les généralités

charte énoncent les privilèges accordés aux « bourgeois » tels que : a) droit de garde du château en cas de vacance du siège épiscopal,b) limitation du droit de mainmorte,c) procédure judiciaire visant à la garantie du droit d'asile, à l'inviolabilité du domicile, à la suppression de la vengeance privée et des épreuves judiciaires.d) règlement rapide des conflits commerciaux en matière de prêts et de dettes,e) droit de résistance en cas d'abus ou d'exigences exagérées du seigneur.Ces 10 articles

Bastille. Dans les semaines qui suivent celle-ci, les paysans s'émeuvent. Ils craignent une réaction nobiliaire comme il s'en est déjà produit dans les décennies antérieures, avec la réactivation de vieux droits féodaux tombés en désuétude. III/ La nuit du 4 août a. Une rapidité dans l’abolition des droits féodaux b. Une privation des privilèges mesurée Le 3 août, une centaine de députés, ardents partisans de la Révolution, se concerte sur la stratégie à adopter. Plusieurs sont originaires de Bretagne