Les Etats Federes

dans la continuité : les gouvernants changent mais L’Etat demeure. Cette entité ne peut exister qu’en présence d’une population, d’un territoire et d’un gouvernement mais dans les faits il est important de posséder la reconnaissance par les autres Etats. Il peut s’organisé de différentes façons, l’Etat unitaire est un Etat qui sur son territoire et pour la population qui y vit ne comporte qu’une seule organisation juridique et politique soit dotée de la plénitude de la souveraineté. Sa caractéristique

volonté unique s'exprime tant du point de vue de son agencement politique, que de son ordonnancement juridique. L'Etat fédéral, quant à lui ''se matérialise'' par le regroupement de plusieurs collectivités politiques que l'on dénomme alors les états fédérés qui se soumettent en effectuant un transfert de compétences à l'Etat fédéral qui se superpose. On obtient ainsi un Etat à double étage. Mais avec l'évolution de nos sociétés, notamment dans leur complexité juridique, la différence entre ces concepts

pas un état mais une association entre plusieurs états qui vont conserver leur souveraineté. La confédération d’état relève avant tout du droit internationale et non au droit constitutionnelle. La C° de la confédération d’état provient d’un traité internationale. Les décisions au sein de cette confédération se prenne non pas à la majorité mais à l’unanimité. C’est une organisation internationale. La confusion est parfois faite car certains états fédéraux ont été à l’origine des confédérations d’états

justice administrative, services publics) et les relations internationales de l’État. Comment l’État finance ces activités ? Et gère son budget ? Ce sont les finances publiques, les fiscalités. On étudie les recettes et les dépenses de l’État. Les États s'engagent entre eux avec des traités = droit international. Droit privé = étudie la relation des individus entre eux (ex : le mariage, réparation d'un dommage causé par sa voiture). L’État peut être impliqué mais seulement pour faire respecter

L’état fédéral et d’autres formes d’Etats composés A) Qu’est ce qui distingue l’état fédéral de la confédération ? Plusieurs états se réunissent pour être plus fort à plusieurs, si ils sont en situation de faiblesse tout seul. Mais ils ne sont pas pour autant prêt à donner leur attribut les plus fondamentaux. C’est un traité international qui représente l’acte constitutif de la confédération. Si un des pays veut alors changer des compétences ou des paramètres, ils doivent réviser le traité

n’y est point du tout propre ». En définitive, le régime représentatif se définit comme un mode d’exercice de la souveraineté : mode d’exercice que le peuple, souverain, se donne par ses représentants. Pour mettre en place cette représentation, les Etats ont recours à un mécanisme en particulier : le bicamérisme. En effet, sur ce point, on remarque que quelque soit l’époque, et quelque soit la forme d’Etat choisie, fédéral ou unitaire, le principal mécanisme de représentation retenu est le bicamérisme

étatiques sont réparties entre gouvernement fédéral et gouvernements des États fédérés ; • le principe d'autonomie : chaque ordre de gouvernement est autonome, ou "souverain" dans son domaine de juridiction ; • le principe de participation : les entités fédérées sont représentées et participent aux décisions fédérales prises, souvent par le bicamérisme au niveau de l'État fédéral. L'une des chambres représente alors les États fédérés, tandis que l'autre chambre représente le peuple entier du territoire

comme Kurde et de plus il existe une organisation politique Kurde, mais on n'a pas d'État Kurde car cet espace géographique est éclaté par les frontières des Etats de la région (Irak, Iran, Turquie) et c'est eux qui exercent le monopole d'un certain nombre de compétences. La notion de territoire est généralement écrite dans la constitution des Etats, afin de s'assurer l'intégrité de cet état. Ainsi l'article 5 de la constitution de 1958, le président « est garant de la volonté national, garant de l'intégrité

trouve la cour de cassation, au sommet de l'ordre administratif, le conseil d'état. L'ordre judiciaire applique le droit privé. Chacune de ces branches des ramifications. DROIT PUBLIC : droit international public (régit les rapports entre les états) droit constitutionnel droit administratif § Le droit constitutionnel Il est au sommet de l'édifice juridique. Le juriste autrichien Kelsen a proposé comme métaphore de l'organisation du droit une pyramide de normes. La constitution se

L'État Fédéral Il existe au sein des 191 États qui composent le monde deux grandes catégories d'États : l'État unitaire d’une part et l'État fédéral d’autre part. Ce dernier est couramment défini comme un État composé d’autres États : les États membres. L’appellation de ces membres varie en fonction de l’État fédéral concerné, ce sont des provinces au Canada, des cantons en Suisse, des länder en Allemagne et en Autriche ou comme aux États-Unis (et au Brésil) appelé tout simplement État. Les État