Les Etats Federes

distinctes : droit public, droit privé. Schématiquement le droit public se présente comme le droit de l’Etat, c’est-à-dire l’ensemble des règles juridiques en application desquelles l’Etat agit et entretiennent des rapports avec les individus et les autres Etats ou Autorités Publiques.  De son côté, le droit privé est généralement présenté comme le droit des individus constitués par l’ensemble des règles juridiques en vertu desquelles les particuliers entretiennent des rapports de manière individuelle ou

pas un État fédéral. Pendant très longtemps il était le mode le plus répandu parmi tous les Etats. C’est le modèle adopté la France, la Chine… La France est un État unitaire depuis 1792 où « la République est une et indivisible » et depuis quelques années dans la Constitution a été rajouté « son organisation est décentralisée ». Il peut y avoir une évolution, des Etats unitaires peuvent devenir des États fédéraux (ex : la Belgique) et vice versa. L’Etat régional qui est une forme poussé de décentralisation

Dissertation : l’union européenne est elle un Etat ? L’union européenne est un objectif défini dans le cadre des communautés européennes en 1972 visant à l’établissement d’une forme d’union politique entre les Etats membres. Longtemps restée lettre morte, elle est officiellement institué par le traité de Maastricht, « traité sur l’union européenne ». Le concept rassemble aussi bien les objectifs d’union étrangère et de défense, ou de sécurité intérieur de justice. Elle trouve ses racines dans

ressortissants des États membres de l'UE qui disposent de la citoyenneté de l'UE ce qui en fait au sein des états membres des étrangers privilégiés. Cette notion de ressortissant des États membres remonte à l'accord de Schengen du 14 juin 1985 complété par la convention d'application du 19 juin 1990, c'est en prenant en compte cette construction d'une troisième catégorie intermédiaire d'étrangers privilégiés que le traité de Maastricht reprise par le traité de Lisbonne permet que dans tous les États membres

le Sénat (chambre haute), qui représente les États fédérés. Seules ces chambres possèdent l'initiative parlementaire et votent les lois, ainsi que le budget fédéral. Enfin, le pouvoir judiciaire présente à son sommet la Cour suprême, qui veille au respect de la Constitution par les lois, les États fédérés et les organes de l'État fédéral. La Constitution prévoit ainsi l'équilibre des pouvoirs (checks and balances). Ratifiée à l'origine par treize États fédérés, aujourd'hui au nombre de cinquante, elle

constitue la nation. Selon lui, il n’y a pas de race pure, faire reposer la politique sur l’analyse ethnique, c’est la faire porter sur une chimère. D’après Renan, la langue invite les peuples à se réunir mais elle n’y force pas. Par exemple, les Etats-Unis et l’Angleterre, ou encore l’Amérique du Sud et l’Espagne parlent la même langue et ne forment pas la même nation. La Suisse est une nation très bien faite et pourtant elle se compose de trois voire quatre langues. Enfin, la religion est un critère

disposé du moindre centimètre carré de Territoire. Et c’est pourquoi, l’OLP représentant les Palestiniens, ne dispose dans les Organisations Internationales que d’un siège d’observateur et non pas d’un siège au sens plein du terme à égalité avec les Etats. L’autorité Palestinienne qui aura peut-être l’occasion de reprendre le relais pourra franchir le pas et passer d’un simple statut d’observateur à un statut d’Etat. Dernier élément, qui est important, c’est une Organisation Politico Administrative

des fonds structurels (dont 16,5 pour la France) Pour la période 2007-13, c’est dans une Europe élargie à 27 que la nouvelle programmation a été lancée. Si l’enveloppe budgétaire est encore conséquente (308 milliards), les besoins des nouveaux états ont impliqué un recentrage des priorités de financement avec des budgets réduits : 14 milliards pour la France LA POLITIQUE RÉGIONALE EUROPÉENNE 2007-2013 La politique régionale européenne vise à renforcer la cohésion économique et sociale de

HEGEL : « l’Etat c’est Dieu sur terre. » Il existe des organisations internationales, elles jouent un rôle de plus en plus important (l’ONU, l’UE dans le cadre européen). Reste que ces organisations n’existent que par le bon vouloir des Etats. Parce que les Etats ont adhérés par le biais de traités à ces organisations. De ce point de vue il parait difficile, en tout cas prématuré, d’adopter le point de vue marxiste, qui est celui du dépérissement de l’Etat. Section 1 : La notion d’Etat souverain

il y a une diversité extrême des milieux et des peuples européens. L’Europe a vue ses frontières se modifier sans cesse au cours des siècles et encore aujourd’hui, des nouveaux Etats apparaissent à l’Est, tandis qu’une union économique et politique se renforce à l’Ouest. Actuellement, l’Europe compte pas moins de 40 Etats ce qui en fait un continent très morcelé politiquement. Du latin ‘foedus’ qui signifie ‘alliance’, le fédéralisme est une forme politique dans laquelle une certaine liberté