Les Fiançailles En Droit Civil

[pic] Exposé de droit de la famille Thème : LE MARIAGE Année universitaire 2010-2011 Plan Introduction I. Les fiançailles A. Conclusion et nature juridique des fiançailles B. Rupture et effets des fiançailles II. Le mariage proprement dit : Validité et Authentification A. Conditions de validité précédant le mariage • Les conditions communes a. La capacité matrimoniale et la tutelle matrimoniale

Au second semestre nous allons tout d’abord continuer le droit des personnes mais ensuite l’essentiel du cours reposera sur les droits de la famille. Donc, ce semestre nous allons aborder: - le droit des personnes plus particulièrement la protection juridique des personnes physiques dite incapables - le droit de la famille: * le couple * la filiation * les obligations alimentaires 19/01: Titre 1: la protection juridique des personnes physiques incapables En principe, les personnes

Droit de la famille Définition de la famille : La famille apparaît comme un mode d’organisation en société, c’est donc un phénomène social, qui est directement prit en compte par le droit, puisqu’existe le droit de la famille. La famille est non seulement une réalité sociale mais aussi juridique. La famille une réalité sociale: La famille est un phénomène naturel et constant que l’on retrouve dans toutes les sociétés, c’est un phénomène qui est universelle et millénaire. La famille va constituer

reconnaitre des droits sans pourtant être marié. Aujourd’hui, la notion de vie d’un couple peut prendre plusieurs formes, qui ne sont pas toutes reconnues et réglementées par la loi. Il existe trois autres formes en dehors du mariage, qui présentent comme caractéristique commune le fait de suivre un régime plus souple que celui du mariage et ainsi de laisser plus de libertés aux couples. Ces trois formes sont le PACS, le concubinage et les fiançailles. Le PACS, qui signifie Pacte Civil de Solidarité

de la liberté : Le droit de choisir l'état conjugal s'affirme comme un droit fondamental de l'individu. La liberté du mariage est une composante de la liberté personnelle (et non de la "liberté individuelle") protégée par les Articles 2 et 4 de la DDHC de 1789, et le « droit de mener une vie familiale normale » trouve sa source dans l’alinéa 10 du préambule de 1946. La liberté du mariage constitue l'une des libertés essentielles de la personne un droit naturel, un droit fondamental de la personnalité

Td civil n°3 Cas pratique Ce cas pratique aborde le thème de la liberté de ne pas se marier, plus particulièrement à la libre rupture des fiançailles. Dans les faits, le fiancé de Claire Shepard, chirurgien esthétique, lui a offert juste après leurs fiançailles et en présence de leur famille et amis un diamant d’une valeur de 6000 euros et une voiture

rupture des fiançailles causée par Lili et la possibilité de rupture du mariage dans l’hypothèse soulevée par Eros. La rupture des fiançailles pose plusieurs problèmes puisque l’on peut s’interroger sur la valeur de la promesse d’union faite par Lili et incidemment sur les possibilités de réparation pécuniaire du préjudice causé par la rupture, le sort des cadeaux qui ont été faits aux futurs époux ainsi que le sort de la bague offerte par Eros à Lili. La rupture des fiançailles Les fiançailles sont

de la bague de fiancailles Ce sujet est intéressant puisqu'il permet de répondre à une corde sensible qui concerne les séparations conjugales. Cette bague, symbole et objet convoité, est le principal cadeau représentant les fiançailles et il est crucial de comprendre qui doit et qui peut garder et récupérer celle-ci. L'attrait principal de ce thème est le fait qu'il concerne chacun d'entre nous et il est intéressant de connaître le sort de la bague de fiançailles. En droit français, cette

TD Semestre 2 2011 Droit de la famille Deux devoirs minimums, pas de devoirs rédigés à l’ordi. Premier contrôle le 10mars et le deuxième après le galop ( 14 Mars soit cas pratique soit commentaire d’arrêt guidé) partiels le 2mai Tout coeff 1 sinon galop d’essai coeff 2 Méthodologie : CAS PRATIQUE 4 étapes: Première étape MAJEURE - Résumé des faits: Sélectionner les faits, écarte tout ce qui ne change pas la solution. Ensuite il faut les traduire juridiquement ( du langage courant

lui sont d’accord pour qu’Eros reste à la maison pour s’occuper des enfants qu’ils ne tarderont pas à avoir. Les fiançailles ont été célébrées dans la résidence familiale de Madame Misère qui a beaucoup pris sur elle pour ne pas montrer à Lili qu’elle espérait mieux pour elle que ce Eros en qui elle n’a aucune confiance. Tous les amis de la famille étaient présents aux fiançailles et les jeunes gens ont été gâtés. La famille d’Eros a offert à Lili des portraits réalisés par Eros quand il était