Les Finalités De La Constitution

CONSTITUTION ET SEPARATION DES POUVOIRS ___________________ Abdeltif MENOUNI Professeurs à la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de Rabat Quoi de plus indiqué pour contribuer à l'établissement d'un bilan de trente ans de vie constitutionnelle que de chercher à repérer les traces et éventuellement les manifestations de la séparation des pouvoirs aussi bien dans les quatre constitutions que le Maroc s'est données depuis 1962 que dans les lignes de force et les structures de

distinguer nettement des autres regles sociales. A) Les caracteres partagés de la regle de droit On enseigne traditionnellement que la regle de droit se distingue des autres regles par son caractere général et impersonnel d’une part, et par sa finalité sociale d’autre part. mais en realité ces caracteres peuvent se trouver dans d’autres regles qui ne sont pas des regles juridiques et c’est pour cela que l’on parle de caracteres partagés. 1- Le caractere général et impersonnel de la regle

suivant de la Constitution des Etats-Unis ? Introduction Phrase d’accroche : - Citation de Montesquieu : « Tout Homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ». « Il faut que […] le pouvoir arrête le pouvoir ». Lien entre ces constats de bon sens de Montesquieu et la théorie de la séparation des pouvoirs. Séparation des pouvoirs qui n’est en pratique jamais absolue comme l’illustre le document qui doit retenir notre attention. Présentation du document : Extrait de la Constitution des Etats-Unis

'indiscipliné''. Aujourd'hui, la Cedeao en tant qu'une institution de régulation ne fonctionne pas efficacement pour l'acquis communautaire. A sa création en 1975, la Cedeao était munie de vertus d'une ?'force de frappe'' comparative à celle d'une constitution disposant des textes. Mais les clefs du pouvoir d'influence des pays membres et des chefs d'Etat actuels de la Cedeao sont régies par l'Union Européenne et le manque de promotion de leurs propres institutions constitutionnelles. Ce manque de garantie

de la technique médical sur la vie. => reproche qui leur est fait de rester à un simple mot (force vitale) sans déterminer ce qu'est ce fameux élan. IV - Le mécanisme => attitude scientifique qui consiste à essayer de connaître la constitution du vivant à partir de modèles comme les machines construites par les hommes. Utilisation d'automates, horloges...comme des modèles pour éclairer le fonctionnement des organes du corps. Un modèle n'est pas une copie, idée de l'analogie c'est

LES MODES DE REVISION DE LA CONSTITUTION DANS LES GRANDES DEMOCRATIES OCCIDENTALES D’après Royer-Collard, il semblerait que « les constitutions ne sont pas des tentes dressées pour le sommeil ». Cette affirmation doctrinale a été concrétisée dans la Constitution de 1793 qui disposait qu’« une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». Pourtant, à l’origine, les grandes démocraties occidentales avaient érigé les Constitutions dans le but de lutter contre l’arbitraire. Cette

2012-2013 1 Droit Public 2012-2013 Leçon 1 : LA CONSTITUTION ET LE DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : Il y a beaucoup de sous matières dans le droit public comme, le droit fiscal, le droit administratif, le droit constitutionnel, le droit pénal, etc. Le droit public régit les rapports entre les individus et les institutions. On va parler surtout dans ce cours du droit constitutionnel. La règle de base est la constitution, il faut la commenter, l’expliquer, la comprendre par le droit

une norme de régulation sociale. La règle religieuse tend à gouverner le comportement social des individus, en ce sens droit et religion se ressemblent. Mais leurs finalités divergent, alors que la religion règle les rapports avec Dieu, le droit règle les rapports entre les citoyens, son but est la justice. Ces deux normes, dont la finalité n’est pas la même, ne sont pas synonymes. Toutefois nous devons reconnaître qu’elles se complètent, en effet la religion inspire le droit, de nombreux commandements

réglementé par la constitution) Partie 3 : la démocratie (définition, mode d’organisation) Introduction: Jean Marie Denquin « Je ne crois pas que le droit constitutionnel soit un droit comme les autres. Si ce droit est différent c’est en raison de son objet et en raison de la place qu’il occupe par rapport aux autres droits ». Il peut l’affirmer car le droit constitutionnel a un objet particulier : régler l’organisation et le fonctionnement de l’état. (Ex c’est la constitution qui donne les pouvoirs

2)_ La finalité sociale Le droit, la morale, la religion sont des finalités distinctes. Le droit vise à organiser la société et les relations qui s’établissent entre les personnes qui la composent alors que la morale et la religion concerne essentiellement l’individu. Règle morale : personnelle, individuelle, vise l’épanouissement de la personne. Règle religieuse vise le salut de l’âme, personnelle. Les différences de finalités sociales qui sont des particularités