Les Fonction Du Parlement Marocain

amazighe  et saharohassanie,  sest nourrie  et enrichie de  ses afluents  africain,  andalou, hébraïque et méditerranéen. La prééminence accordée à  la  religion  musulmane  dans  ce  référentiel  national  va  de  pair  avec  l'attachement  du  peuple  marocain  aux  valeurs  d'ouverture,  de  modération,   de  tolérance  et  de  dialogue  pour la compréhension mutuelle entre toutes les cultures et les civilisations du monde.  Mesurant  l'impératif  de  renforcer  le  rôle qui  lui  revient  sur  la scène 

I- LA GOUVERNANCE FINANCIERE PUBLIQUE MAROCAINE, UN SYSTEME EN GESTATION (l’échographie) La première décennie du 21ème siècle a été riche en réformes. Plusieurs textes régissant la matière financière publique ont été rénovés assez fondamentalement, ouvrant ainsi la voie à une modernisation évolutive de la gouvernance. 1.1 L’entrée en vigueur de la Loi 62-99 relative aux juridictions financières Le contrôle juridictionnel des finances publiques a été constitutionnalisé en 1996

Guide méthodologique Unité 1 . Introduction : Préliminaires sur le système marocain de coopération judiciaire internationale . BLes impératifs d’une coopération judiciaire adéquate et efficiente 1- Les avancées de l’UE en matière de coopération judiciaire . 2- La déclaration de Barcelone . 3- Le plan d’action UE / Maroc . CL’évolution de la coopération judiciaire dans le système marocain 4- Avant l’ère du protectorat . 5- Sous le protectorat . 6- Après l’indépendance . DL’échange

Liste des ministres du nouveau gouvernement marocain - Abdelilah Benkirane : Chef de gouvernement. - Abdellah Baha : ministre d'Etat. - Mohand Laenser : ministre de l'Intérieur. - Saad-Eddine El Othmani : ministre des Affaires étrangères et de la coopération. - Mustafa Ramid: ministre de la Justice et des libertés. - Ahmed Toufiq: ministre des Habous et des affaires islamiques. - Driss Dahak : secrétaire général du gouvernement. - Nizar Baraka : ministre de l'Economie et des finances. -

Soucieux d’avoir un bon développement de l’économie national nécessitant L’instauration d’une bonne politique concurrentielle ,basée sur une concurrence loyale et une économie libérale qui rend confiance au mécanisme du marché ; le législateur marocain a innové lorsqu’il a promulgué la loi 06/99 sur la concurrence et la liberté des prix qui s’illustre aussi par la création d’un conseil de la concurrence. Ainsi dans l’article 14 de la loi sus désignée, dispose que : « Il est créé un Conseil de la

droit objectif SECTION 1: LES SOURCES DIRECTES DU DROIT 1- LA CONSTITUTION 2- LA LOI 3- LE REGLEMENT 4- LA COUTUME SECTION II – LES SOURCES INTERPRETATIVES 1- LA JURISPRUDENCE 2- LA DOCTRINE LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF Pour le droit marocain, imprégné du système romano-germanique caractérisé par le droit écrit, on distingue entre les sources directes (la constitution, la loi, les règlements et la coutume) et les sources indirectes dites interprétatives (la jurisprudence et la doctrine)

promulgue les textes législatifs. Il peut en outre être investi des pouvoirs exceptionnels grâce à l'article 35 de la constitution. Gouvernement Il se compose du Premier Ministre et des Ministres. Il est responsable devant le Roi et devant le Parlement. Il assure l'exécution des lois et dispose de l'administration. Le Premier Ministre est nommé par le Roi. (M. Driss Jettou, qui a succédé, le 9 octobre 2002 à Abderrahmane Youssoufi, est un homme de consensus, issu du monde des affaires). Les

PRESENTATION GENERALE: 1- DEFINITION Loi votée par le Parlement qui prévoit les recettes et les dépenses de l'État pour une année. Cette loi autorise la perception des recettes par l'État, et doit être votée avant le début de l'année de référence. Une Loi de finances dite " rectificative " peut intervenir en cours d'année. 2-LES DIFFERENTS TYPES DE LOI DE FINANCE La loi de finances de l'année : La loi de finances de l'année est votée par le Parlement chaque année, d'octobre à décembre, et vaut pour l'année

Sur le plan interne, en principe, la loi selon L’article 45 de la constitution marocaine est votée par le parlement ce dernier se charge suivant l'article 46 de La détermination: des infractions et des peines qui leur sont applicables, la procédure pénale, la procédure civile et la création de nouvelles catégorie de juridiction ». Mais au niveau de l'organisation mondiale, il n’y a pas de parlement international qui discute ou vote la loi mais ce sont les Etats qui s’enchargent

première appliqué de 1965 à 1970. 1- son application a soulevé 3 types de question. Une question de fonction qui est la suivante: l'état d'exception devait être utilisé pour révisé la constitution et créer des institutions nouvelle, ou devait-il simplement le retour au fonctionnement des institutions. 2- Question relative au sort de l'institution parlementaire: le parlement devait-il être suspendu même si au niveau du texte rien ne l'interdisait? 3- C'est une question