Les Fonction Du Parlement Marocain

l’association marocaine de la chasse Taxe professionnelle destinée à l’OFPPT... II – Classification des impôts : Les impôts peuvent être classés selon plusieurs critères. A côté de la classification qu’on peut qualifier d’administrative ou traditionnelle qui distingue entre impôts directs et impôts indirects, on peut retenir au moins deux autres classifications : celle qui classe les impôts selon La nature de l’assiette et celle qui les classe en fonction des modalités de

eu l’effet d’améliorer le bilan décidément mitigé du Maroc en matière de droits humains. Libertés de rassemblement, d’association et d’expression Inspirés par les mouvements populaires de protestation dans d’autres pays de la région, les Marocains ont commencé à défiler dans les rues le 20 février pour exiger des réformes politiques de grande ampleur. Ces manifestations—généralement menées par un groupe jeune et peu structuré, le Mouvement du 20 février pour le changement, et soutenues par

| |Analyse Financière : | |Divergence entre norme Marocaine et normes IAS /IFRS | | |

changement total et radical du principe du contrôle dans le secteur public s’impose, en transformant le contrôle de moyen classique en un contrôle d’efficacité. Ce dernier se réalise par une création et une structuration de la fonction d’audit au sein du secteur public marocain. Notre travail englobe 2 principales parties : la première traite le cadre théorique de l’audit du secteur public qui contient 3 chapitres. Le premier sera consacré à l’importance de l’audit dans le secteur public, alors que

pouvoir réel au premier ministre ou au parlement. C'est le cas du Royaume-Uni, du Canada mais aussi de la Norvège, de la Suède ou des Pays-Bas, pour ne nommer que ces pays. On parle alors de monarchie constitutionnelle pour souligner le caractère limitatif de la monarchie. La Constitution du Japon en offre un bel exemple. L'article quatre illustre cette limitation du pouvoir du monarque dans la zone symbolique: «L'Empereur ne peut exercer que les seules fonctions prévues par la présente Constitution

Biography M. Brahim ARJDAL est expert en finances publiques et Ingénieur d’Etat en Economie Appliqué de l’Institut National des Statistiques et d’Economie Appliqué (INSEA) de rabat. Il a débuté sa carrière professionnelle en tant que cadre à la Caisse Marocaine des Retraites chargé du suivi de la trésorerie et de l’analyse du portefeuille obligataire. En 2002, il a intégré l’Inspection Générale des Finances au sein de laquelle il a réalisé plusieurs missions d’inspection, d’audit et d’évaluation d’organismes

L'impact de la crise économique mondiale sur l’économie Marocaine : Introduction : Après la grave crise provoquée dès l’été 2007 par les subprimes aux États-Unis, et la faillite de la banque « Lehman Brothers » en septembre 2008, pouvait-on s’attendre à l’onde de choc qui a atteint l’Europe à partir de l’automne 2009, lorsque la Grèce a avoué être au bord de la faillite ? Économiste au Cepii, Benjamin Carton relativise : « On ne peut jamais prévoir exactement ce qui va se passer, où le système

l’article 78 de la constituion marocaine precise que « l’initiative des lois appartient concurrement au chef du gouvernement et membres du parlement … » les projets des lois sont deposes en priorite sur le bureau de la chambre des representants, cependant en matiere fiscale et en raison de la technicite de l’impot et sa sensibilite , l’initiative est souvent d’origine gouvernemental L’initiative fiscale demeure toutefois encadre par l’art 39 de la constitution marocaine qui stipule «  tous supportent

l’histoire des partis politiques marocains est associée, elle est indissociable de celle du mouvement national concrétisé par la naissance du comité de l’action nationale(CAM) crée en 1934.Depuis on assiste successivement à la naissance du parti de l’Istiqlal (l’indépendance)en 1943 par feu Allal ELFASSI, au parti démocratique et indépendance(PDI) en 1946 par Bel Hassan EL OUAZZANI au nord du Maroc et au Parti communiste (PCM) en 1943 par Léon SALTAN un juif marocain visant à limiter la montée du

locale ?, 2003. Actes de séminaires Déclaration de Casablanca sur la « Liberté d’association dans la région euro-méditerranéenne », 2001. Séminaire régional sur les libertés d’associations. Séminaire sur la « Bonne gouvernance dans les Associations Marocaines », 2003. Bulletin mensuel sur les activités associatives depuis 2000. Sous la direction de Droits et Démocratie et Espace Associatif MOHAMED S GHIR JANJAR, RABIA NACIRI ET MOHAMED MOUAQUIT Développement démocratique et action associative