Les Fonction Du Parlement Marocain

          Partie I : Généralités sur le syndicalisme  ChapitreI : Identification  Chapitre II :Apparition et évolution du syndicalisme au Maroc Chapitre III :Le mouvement syndical Partie II: les principaux syndicats au Maroc  Chapitre I : L’Union Marocaine du Travail (UMT) Historique Les principes Missions et activités Fonctionnement Chapitre II :Union Générale des Travailleurs du Maroc(UGTM)  Définition  Historique Chapitre III-la fédération démocratique du travail (FDT) Objectifs conclusion

Le système fiscal marocain: Moteur ou frein au développement de l'entreprise (Seconde partie) | | |par le Pr Rachid LAZRAK(*) | |Conseil juridique et fiscal | |L'Economiste : 31 - 05 - 2007

INTRODUCTION Le système de gestion financière du secteur public au Maroc s’inspire très largement du système français, dans ce système nous retrouvons les règles fondamentales d’exécution des dépenses et des recettes Le budget voté par le parlement comprend toutes les composantes du budget de l’état. En outre, toutes les recettes encaissées sont destinées à couvrir toutes les charges de l’état en vertu du principe de la non affectation des recettes aux dépenses. Toutefois, certaines recettes

unité indéfectible et riche de sa diversité assumée, le peuple marocain, en symbiose d. Il va de soi que, tout en s’engageant sur la voie de la régionalisation avancée, l’Etat marocain pérennise, sous l’égide de Sa Majesté Le Roi, représentant suprême de la nation, la plénitude de sa souveraineté, de son intégrité territoriale et de son unité politique, législative et judiciaire. L’Etat continuera d’exercer l’ensemble des fonctions régaliennes, communément assurées par les Etats unitaires.

Fort de son unité indéfectible et riche de sa diversité assumée, le peuple marocain, en symbiose avec le Trône, demeurera attaché aux valeurs sacrées de la nation et à ses constantes, telles que définies par la Constitution et telles que cultivées par la communauté nationale avec fidélité tout au long de son histoire. d. Il va de soi que, tout en s’engageant sur la voie de la régionalisation avancée, l’Etat marocain pérennise, sous l’égide de Sa Majesté Le Roi, représentant suprême de la nation

préjudice subi  la contrainte directe : s'opère contre la personne pour la réalisation de l'objectif  la contrainte indirecte : sanction qui s'exerce contre les biens de la personne b. Sanctions pénales Les sanctions sont fixées en fonction de l'infraction. La gravité de l'agissement antisocial de la personne détermine la sanction. Les peines varient donc selon l'infraction. Il faut également préciser que chaque fait a ses propres circonstances qui peuvent déterminer la peine. Il peut

Coordonné par Myriam Catusse et Frédéric Vairel Introduction au thème Question sociale et développement : les territoires de l’action publique et de la contestation au Maroc n novembre 2010, Laâyoune, chef-lieu de l’une des provinces du Sud marocain, était le théâtre de très violentes et meurtrières altercations entre les forces de l’ordre et des centaines de manifestants, réunis depuis quelques semaines à Agdim Izik, un camp aux abords de la ville, pour protester contre « la détérioration de

Le Contrôle Parlementaire Le contrôle du parlement s’exerce aux niveaux des questions, des commissions, et de la responsabilité du gouvernement. _ Le parlement marocain se montre particulièrement actif au niveau des questions orales et écrites, moyen privilégié pour exiger des explications sur des sujets d’ordre général ou d’actualité, à travers les questions orales adressées au gouvernement. La constitution précise que les réponses du gouvernement aux questions des parlementaires, auxquelles

subventions, recrutements), les acteurs publics pèsent sur la croissance économique, la répartition des ressources et le développement de certains secteurs. Leur périmètre s’est accru avec le champ de l’intervention publique. À l’origine limitées aux fonctions régaliennes (défense, justice, police, diplomatie...), les finances publiques concernent aujourd’hui tous les domaines de l’action publique. 2 Les finances publiques constituent, depuis la fin de la première guerre mondiale, le principal

et va plutôt chercher à s’équiper « utile » et à moindre coûts. Toutefois, la nouvelle génération « active », consomme de plus en plus de meubles en kit, plutôt « entrée de gamme », notamment pour le mobilier de compléments. La population marocaine plus aisée préfère le mobilier d’importation et affectionne particulièrement le style classique et assez chargé. Mais, on constate qu’il y a une évolution des goûts, encore timide, vers du mobilier plus sobre et plus contemporain. Les consommateurs