Les Fonction Du Parlement Marocain

Fort de son unité indéfectible et riche de sa diversité assumée, le peuple marocain, en symbiose avec le Trône, demeurera attaché aux valeurs sacrées de la nation et à ses constantes, telles que définies par la Constitution et telles que cultivées par la communauté nationale avec fidélité tout au long de son histoire. d. Il va de soi que, tout en s’engageant sur la voie de la régionalisation avancée, l’Etat marocain pérennise, sous l’égide de Sa Majesté Le Roi, représentant suprême de la nation

ministre saisit la juridiction constitutionnelle à propos des dispositions de l'article 142 de la loi formant code de recouvrement des créances publiques dont le contenu s'énonce comme suit: «Est réputée en état d'incompatibilité pour l'exercice d'une fonction officielle ou élective, toute personne qui ne s'acquitte pas de créances publiques à sa charge, devenues exigibles en vertu d’un titre exécutoire et qui ne font pas l'objet de contentieux. L’incompatibilité est levée après acquittement des sommes

d'intérêts, le monde se trouve noyer dans une crise financière mondiale, surtout les pays qui en ont beaucoup acheté. Dans cette communication, on va essayer d'éclaircir certaines causes de la crise financière mondiale, ses conséquences sur l’économie marocaine, ensuite les interventions étatiques les plus importantes. L'amélioration du niveau de vie ou de pouvoir d'achat des américains surtout ceux à faibles revenus, c'était l'objectif ultime des responsables américains, et la décision prise pour atteindre

décentralisation elle-même. Types de décentralisation A-Décentralisation territoriale Il s'agit de la division du territoire en collectivités, qui a pour but de prendre en compte les intérêts de la population circonscrite au sein de cet espace. Le territoire marocain est en effet divisé en régions, préfectures, provinces et communes. Cette division du territoire opérée par les instances centrales ne fait pas perdre à ces dernières leur pouvoir au niveau local. Les entités locales sont en effet considérées comme

l’ensemble, les entreprises publiques ont eu une performance moindre comparées aux entreprises privées. C’est la raison pour laquelle la privatisation a été promue (avec insistance) comme moyen de réussir à obliger les entreprises publiques à mieux fonctionner. Cependant, les politiques de privatisation ne suscitent pas l’unanimité chez l’ensemble des acteurs qui y interviennent, que se soit du point de vue idéologique et politique, ainsi, et pour ne pas se perdre dans un débat paralysant sur le bienfondé

croissance réel de 4.6 % en 2011. Une bonne campagne agricole et le dynamisme de la demande intérieure ont permis d’atténuer l’effet du recul de la demande extérieure sur l’économie nationale. En 2012 et 2013, le taux de croissance de l’économie marocaine devrait se consolider autour de 4.5 et 4.8 % respectivement. Cependant, malgré les bonnes performances économiques réalisées, le pays reste en butte à d’importants défis sociaux, parmi lesquels la persistance des inégalités, les disparités sociales

constate-t-il son peuple ne l’a pas encore écrite. Dans sa préface de la thèse de Mohamed Lahbabi, intitulée ”le gouvernement marocain à l’aube du XXème siècle”, Mehdi Benbarka constate que ”quand un peuple commence à parler de lui-même et de son passé, c’est qu’il est majeur”. Depuis cette date, la recherche historique au Maroc a connu un essor continu, au niveau de l’université marocaine et au niveau des écrits élaborés par des lettrés indépendants. En parcourant les travaux effectués au sein de l’université

assume la responsabilité, on n’est responsable que dans la mesure où on en déteint une autorité » Pendant longtemps et suite à de nombreux facteurs géopolitiques et même culturelles voir religieux une tendance s’est enracinée conférant ainsi à cette fonction une sacralité qui rend l’incrimination du chef d’Etat inenvisageable et impossible, mais avec l’évolution tant doctrinale que constitutionnelle et des débats incessants accompagnés de controverses politiques qui ont marqué la fin des XX siècle

La politique du Maroc s'inscrit dans une monarchie constitutionnelle dotée d'un parlement élu. Le pouvoir exécutif est exercé par le gouvernement. Le pouvoir législatif est exercé par le gouvernement et les deux chambres du parlement, la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. La Constitution marocaine prévoit une monarchie parlementaire et un ordre judiciaire indépendant. Le 9 mars 2011, le roi Mohammed VI annonce une réforme de la Constitution, qui sera soumise à référendum

Finalités des règles du droit 1) L’ordre social : Aucune société ne peut vivre dans le désordre. Or, il n’existe pas d’ordre spontané et l’existence d’un système anarchique permettrait seulement la règne du plus fort. Le droit a donc pour fonction d’assurer l’ordre social 2) Le bien commun Dans l’intérêt collectif des membres de la société , ke droit organise l’Administration et les tribunaux. Il régit les services publics 3) La sécurité A- La sécurité matérielle Nos sociétés cherchent