Les Fonctions Consultatives Du Conseil D Etat

INSTITUTIONS EUROPÉENNES Introduction Dans ce cours, il s’agit de parler des organisations militaires dans un premier temps ainsi que de l’organisation internationale avec le conseil de l’Europe qui a donné naissance à la CEDH dans un deuxième temps. Le troisième sujet important est la présentation des institutions de la communauté européenne. TITRE I Les sources historiques du concept de l’Europe Pourquoi le nom de l’Europe à ce territoire ? Europe est une héroïne de la mythologie

culture mondiale unique (tel que pensait Julian Huxley) et de préserver la diversité des cultures tel que l’affirmait René Maheu. Actu n°2 : Canada Le Canada était candidat (tout comme l’Allemagne) à l’un des deux sièges de membre non permanent au conseil de sécurité des nations unies. Mais après deux tours de scrutin le pays a dû se retirer car le premier siège était occupé par l’Allemagne et le deuxième siège se tournait fortement en faveur du Portugal.  Cet échec est qualifié d’«Humiliation diplomatique

1er titre c° = souveraineté + art 3 def de la souveraineté nationale Mais la notion de c° peut déborder l'état par ex : l'organisation inter du W → traité de Versaille 28 juin 1919 régi par une c° Etat fédéré → c° alors que pas des état pcq pas souveraineté La c° se présente = statut d'un état qui def les rgle de compétence (compétence de principe ou d'attribution exclusives ou partagées) L'état unitaire → dt constitutionnel local = dt de l'état La c° titre 12 + 72 al 3 → principe cons

JUDICIAIRE PRINCIPAL DES TENTATIVES D’INSTRUMENTALISATION POLITIQUE NATIONS UNIES par Guillaume ETIENNE (*) Succédant à la Cour permanente de justice internationale (CPJI) disparue en 1945, la Cour internationale de justice (CIJ) exerce la fonction, selon les termes mêmes de la brochure officielle de la Cour (1), de « tribunal mondial ». Ainsi, elle « règle conformément au droit international les différends d’ordre juridique que les Etats lui soumettent et elle est à la disposition d’un certain

fois depuis l’entrée en vigueur du traité de Rome établissant la CCE, les 12 états décident de le réviser. Le fonctionnement des institutions est modifié, par exemple le parlement européen voie son rôle renforcé et le vote à la majorité qualifiée au conseil de l’union européenne est généralisé pour toutes les questions touchant au marché intérieur. Ces modifications sont en partie destinées à achever le marché unique. L’acte unique européen porte ce nom parce qu’il réunit dans un même texte les modifications

ET LES ORGANES POLITIQUES DE L’UNION EUROPEENNE A partir de 1965 et du Traité de fusion, les trois communautés disposent d’institutions communes : le Conseil, le Parlement et la cour de Justice. Chacune de ces institutions a sa propre légitimité et représente donc un intérêt particulier. La commission représente l’intérêt communautaire, le conseil représente l’intérêt national, le parlement la légitimité démocratique et la cour de justice la légitimité judiciaire. Quand on parle des institutions

d'institutions pour réunir les citoyens des différents pays. II. Situation géographique et présentation des Institutions 1. Carte de l'Europe avec les différents sièges des Institutions 2. Une place géographique stratégique 3. Fonctions et objectifs III. Fonctionnement juridique et économique des Institutions 1. La composition humaine des institutions 2. Coût de fonctionnement IV. Les chantiers politiques sous l'impulsion des dirigeants européens V. Conclusion

Les missions du conseil de l’U.E: -le coopération policière et judiciaire -C’est le conseil de l’U.E qui émet un avis favorable pour la réunion d’une conférence intergouvernementale pour la révision des traités -c’est lui qui statue sur la demande d’un état souhaitant devenir membre de l’U.E. il se prononce après un avis du parlement - il constate un risque de violation des droit de l’Homme par un état, il prend donc une éventuelle décision de sanction (suspension du droit de vote de l’état

processus d'adoption de mesures d'exécution des actes législatifs par la Commission, qui se trouve alors assistée par un Comité d'experts représentant les Etats membres. Les comités exercent donc au nom du Conseil et des Etats-membres une mission de contrôle et d’assistance de la Commission dans sa fonction exécutive. Création institutionnelle originale non prévue par les traités, la comitologie a fait l’objet de nombreuses critiques et a été réformée à de nombreuses reprises. Le traité de Lisbonne

« directe et obligatoire »[2] et auxquelles les juridictions nationales ne sauraient s’opposer. Elle est née de la volonté de l’ensemble des Etats parties, mais n’est soumise ni à la volonté ni à la politique d’aucun Etat individuellement pris, elle ne reçoit pas d’ordre d’un Etat. La suprématie de la cour commune découle d’un transfert de compétences des juridictions suprêmes nationales à celle-là. Ce transfert de compétences implique que ces juridictions abandonnent à la cour communautaire leurs