Les Fonctions Du Gouvernement Dans La Fonction Législative

LES FONCTIONS DU PARLEMENT Elles sont au nombre de 3 en vertu de l’article 24 de la Constitution : « Le parlement vote la loi, il contrôle l’action du gouvernement, il évalue les politiques publiques ». Chapitre 1 : La fonction législative C’est celle qui vient en premier à l’esprit, puisque le Parlement est classiquement reconnu comme l’organe détenteur du pouvoir législatif. Toute fois la constitution de 1958 a innové par rapport aux régimes antérieurs. Elle a mis un terme non

parlementaires). Le pouvoir exécutif peut dorénavant prendre des décrets & promulguer des lois. LE POUVOIR EXECUTIF DANS LA CONSTITUTION DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE : intervention hollande au mali : donne un nouvel élan à Hollande, montre que les fonctions du 1er ministre & du président sont à la lettre de la constitution & sur la personnalité du président. But V° rép : faire un pouvoir exécutif fort par opposition à la IV° rép. 1er ministre : nécessairement membre de la majorité parlementaire mais

Séparation des pouvoirs La séparation des pouvoirs est un principe né dans la Rome antique de la répartition des différentes fonctions de l'État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. L'objet de cette séparation est d'avoir des institutions étatiques qui respectent au mieux les libertés fondamentales des individus. La séparation des pouvoirs est ainsi devenue un élément essentiel des démocraties représentatives. La séparation des pouvoirs a été, pour l'essentiel, théorisée

République « L’unité du pouvoir exécutif est le plus sûr garant de l’ordre et de la tranquillité dans tous les pays » Duc de Lévis Sous la Cinquième République le pouvoir exécutif est un exécutif à deux têtes en effet on distingue le Président et le Gouvernement. On parle d’un exécutif bicéphale. Cette idée a été théorisée par le Général de Gaulle dans son discours à Bayeux en 1944 avant même la mise en place de la Vème République. Il veut mettre en place un exécutif fort et donc d’un Président fort, qui

du premier ministre en période de cohabitation. La cohabitation est l'une des conséquences de la révision constitutionnelle de 1962, car le suffrage universel direct   qu'elle a institué, a limité la portée de l'élection législative en lui assignant pour principale fonction la désignation d'une majorité parlementaire conforme aux vues du président, ce qui engendre la bipolarisation, c'est soit oui soit non au Président de la République. La différence entre la durée du mandat présidentiel qui est

aussi la guerre civile pousse la révolution vers la dictature. La dictature de l’an II, la dictature du directoire, la dictature jacobine s’appuyait sur le peuple mais il n’en était plus question après le 9 thermidor an II. C’est à l’armée que le gouvernement avait fait appel. S’agissant du 18 brumaire, le cas de figure était vraiment différent car il s’agissait de chasser ceux qui ne partageaient pas les vues de Sieyès. Le discrédit Le régime politique instauré par la Constitution de l’an III n’avait

problème de l’Algérie. C’est un régime usé qui confronté à un évènement s’écroule complétement. C’est principalement l’insurrection du 13 Mai 1958 qui est le vrai détonateur du changement. Le temps s’accélèrera à partir de 13 mai car le 1er juin, le gouvernement DG sera investi pour former la nouvelle Constitution. Il y’aura des répercussions importantes : Le retour du général de gaule au pouvoir qui était parti en 47 qui était dégouté de la république et de son multipartisme maladif et de constituer

contentieux donnés par. Ce refus est inscrit dans l’article 13 de la loi des 16 articles de 1790. Les fonctions judiciaires se distinguent et demeureront toujours séparés des fonctions administratives. Les juges ne pourront à peine de forfaiture troubler de quelques manières que ce soit les opérations administratives, ni citer devant eux les opérateurs administratifs du fait de leurs fonctions. La seconde rejette et celle qui consistait à mettre en place des juridictions administratives établies

horizontale des pouvoirs et qu'elle a donné lieu à des prolongements ( autres façons de séparer ) a) La séparation horizontale : Montesquieu reprend la théorie d'Aristote ( cité = 3 pouvoirs ) en distinguant 3 aspects du pouvoirs : la puissance législative exécutive judiciaire Chez Montesquieu la vision est différente, Aristote se contente de décrire l'organisation du pouvoirs alors que M. fait une analyse humaniste et prescriptible. Analyse Humaniste : pour M. l'objectif à atteindre

sortes de pouvoirs : la puissance législative, la puissance exécutrice et la puissance judiciaire. En effet, Montesquieu justifie cette séparation par le fait qu’ « il n’y a point de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice ». C’est en Angleterre qu’une expérience unique intervient dans l’histoire occidentale sur la façon de concevoir le mode de gouvernement. Montesquieu a procédé à une analyse du gouvernement britannique dégageant l’idée d’une