Les Fondamentaux Du Contrat Social Républicain

premières pierres du droit constitutionnel moderne, basé essentiellement sur la description des libertés que l’homme doit pouvoir faire valoir à l’encontre de l’Etat. A. CONTEXTE 1. L’Ancien Régime L’Ancien Régime est l’organisation politique et sociale des Etats de l’Europe occidentale et centrale aux XVIIème et XVIIIème siècles. Les souverains règnent en monarques absolus. La noblesse et le clergé jouissent d’une situation privilégiée. Le commerce à l’intérieur des pays et entre les pays est relativement

Monarchie Constitutionnelle 1792-1795 : Première décision de cette convention, décréter l’abolition de la royauté, régime républicain est établi. Le 22 Septembre, l’assemblé vote un nouveau décret : A dater d’aujourd’hui, les actes publics seront datés de l’an I de la République. Reconnaître implicitement que la république existe. Cette convention est composée de républicains convaincus, des députés souhaitant destitués Louis XVI. Tendance radicale qui l’emporte au départ. Après avoir décidé cette

électorale nationaliste catalane née en 1978, longtemps dirigée par Jordi Pujol et désormais emmenée par Artur Mas, possède 10 sièges ; – Le Parti nationaliste basque (PNV) fondé en 1984 et dirigé par Inigo Urkullu, compte 6 députés ; - Gauche républicaine de Catalogne (ERC), fondé en 1931, positionné à gauche sur l’échiquier politique et présidé par Oriol Junqueras i Vies, compte 3 députés ; – Le Bloc nationaliste galicien (BNG), créé en 1982 et dirigé par Guillerme Vázquez, possède 2 sièges ; –

DROITS ET LIBERTEES FONDAMENTALES : TD SEANCE 5 : LA LAICITE un règlement juridique et un art de vivre ensemble. QUESTION 1 La liberté de religion désigne le droit subjectif fondamental des personnes de choisir et de pratiquer une religion donnée et l'évaluation du respect de ce droit. Par extension, elle fait référence aux textes de droit, déclarations, pactes, conventions, lois, textes constitutionnels divers qui permettent d'affirmer, défendre, étendre ou limiter ce droit. La liberté de

base du DC que nous vivons notre citoyenneté. La citoyenneté est notre participation, nos droits et nos obligations attachés à la vie de l'état. Le droit de vote est un droit lié à un droit constitutionnel. Le DC permet d'aborder des questions fondamentales à la gestion de la cité. Il y a un lien très étroit entre l'état et le DC puisque c'est l'état qui rend légitime le DC. Le DC est une science, c'est la science des systèmes de normes volontairement mit en place pour l'organisation et la stabilité

entre deux acteurs sociaux qui permet à l’un d’entre eux d’exercer une domination sur l’autre, de l’influencer ou de déterminer ses actes 2) Le pouvoir politique Le mot politique vient du grec « polis », mot noble signifiant « la cité ». Définition de politique : ce qui est relatif au gouvernement de la cité ou de toute entité geographico-humaine. Par extension, ce mot désigne toute décision prise par les pouvoirs publics en matière économique, monétaire, sociale, culturelle ou juridique

Droit du travail Droit du travail construit sur trois droits fondamentaux liés entre eux : C. Droit des salariés à la négociation collective de l’ensemble de leur condition de travail, d’emploi, de formation professionnelle et de leur garantie sociale : La négociation avec l’accord qui la clôture s’est développé tout d’abord dans la branche professionnelle : regroupement des inc exerçant la même activité économique. Au niveau des inc Au plan national interprofessionnelle : regroupe

de 1879 (constitutionnalité Grévy) | État Français | XIV. Actes constitutionnels de 1940 à 1944 | 11 juillet 1940 9 aout 1944 | -Régime de non-droit, frappé d'inexistence par l'ordonnance du 9 aout 1944; Négation des principes républicains | France-Libre et gouvernement provisoire de la république française | XV. Appel du 18 juin 1940 et constitution provisoire du 2 novembre 1945 | 18 juin 1940 1945-1946 | -Dictature de salut public du général de Gaulle -Régime

législateur mais le Parlement est le législateur par excellence, le peuple est éventuellement législateur. La loi est une des normes, un des actes juridiques qui formes les lois, mais il y a aussi les décrets, les règlements, actes administratifs, contrats privée et aussi les directives et les règlements européen (venant d’ailleurs).Dernier traité qui modifie les traites précèdent et qui contient les dispositions qui permettent à l’UE de fonctionner et qui expliquer les compétences de l’UE et de ses

RI ont entrainé des mutations profondes dans les sociétés occidentales et en particulier ds la société française. De nvles classes sociales se st dév (les ouvriers), la place des femmes ou des religions a évolué. == la Rép a dû s’adapter à ces chgts, faire de nvles lois par ex… Pbt : Comment la République s’est-elle adaptée aux bouleversements sociaux et culturels qu’a connues la France depuis la fin du 19ème siècle ? I/ La République et la question ouvrière : le Front populaire