Les Fondamentaux Du Contrat Social Républicain

: filles autorisées à passer le baccalauréat -multiplication des écoles primaires dans les communes et les cours du soir -mot « laïcité » qui apparaît III. L'époque de la République avec Jules Ferry au 19eme. Mise en place de l'école républicaine avec Jules Ferry et ses lois scolaires de mise en place d'une alphabétisation de masse. Trois piliers : -1879 : création d'une école des filles dans chaque commune afin de délier la domination des curés -1880 : loi de l'école gratuite,

elle est une idée des libéraux. Mise en application de la Charte en 1815 car Cent Jours de Napoléon entre temps. C'est un texte de compromis conservant acquis de la Révolution et de l'Empire. Mise en place d'un régime dominé par le Roi --> rôle fondamental du souverain dans institutions ==> pouvoir du Roi s'oppose au pouvoir des Chambres et donc au parlementarisme. Monarchie constitutionnelle -de 79 articles- est mise en place. Rupture totale avec tradition parlementaire. Mais en réalité, on peut

d’organisation et de pacification de la société. Les fonctions du droit sont appréhendées à partir de l’observation des champs les plus divers de la vie en société et notamment ceux de la vie privée, de la vie professionnelle et de la vie économique et sociale. La règle de droit est légitime, générale et obligatoire. En prenant appui sur quelques règles provenant de divers codes (Code civil, Code du travail, Code pénal, par exemple) et à partir de situations concrètes de mise en œuvre, on montre que

suffrage universel, notre juge et notre maître à tous s’est traduite avec plus de puissance et de clarté qu’à aucun moment de l’histoire républicaine » : Léon Blum légitime la formation de son gouvernement, en personnifiant le suffrage universel (symbole de la démocratie)il invoque le caractère solennel de ce dernier et réaffirme le respect des valeurs fondamentales de la démocratie. L’utilisation d’un vocabulaire juridique (« sentence », « juge », « maître ») rappelle la suprématie de ces valeurs.

politique sans Constitution ; Constitution est cristallisation du contrat social. Fétichisme de la loi aujourd'hui. Carré de Malberg, La loi, expression de la volonté générale (1931) Théorie de Kelsen sur la hiérachisation des normes (Théorie pure du droit) On va alors passer au contrôle de la loi par rapport a cette Constitution ; Constitution devient la « norme fondamentale, le « grand fétiche ». CC protège les droits fondamentaux (1971 liberté d'association , cf Article 16 de la DDHC ; « Toute

relations internationales. Car les états ont tendances à multiplier les accords et traités qui vont avoir des conséquences qui vont apporter des limitations plus ou moins importantes. C'est donc le fait que les états décident de signer entre eux des « contrats », de accords internationaux. De ces accords naissent des limitations de souveraineté. Nous distinguons trois types de limitations : Celle qui résulte des accords économique : beaucoup de pays surtout ceux qui sont en voie de développement

au point de vu du droit ? Dans le prolongement de cet arrêt, il y a une référence à l'article 1131du code civil : la licéité de l'objet. À l'origine du groupement, il y a un accord entre les parties. Il faut donc prendre en compte le droit des contrats. Arrêt du 15 novembre 2012 : la qualification de syndicat est en jeu. Est ce que ce groupement est un syndicat ? SAP (syndicat anti précarité). Ce groupement avait notamment pour objet de proposer des services d'assistance et de conseil juridique

causes A. L'incontestable échec 1. Qu'est ce qu'une révolution réussie H. Arendt : philosophe, Essaie sur la révolution → il existe d'abord une organisation sociale avec un réseau de droits et de devoirs = contrat social. Contrat social contesté par certains individus = processus révolutionnaire. Substitué au contrat social, un nouveau contrat est fait avec des individus égaux → négociation. Société censé être meilleure car individus libres et égaux ont négociés. Ex de révolution réussie : les États-Unis

droit politique) Le droit: Il serait l'ensemble des règles destinées à encadrer la vie des hommes en société. Il a pour fonction de réguler les activités sociales. Cependant, il n'est pas la seule règle à régir le comportement des hommes en société; il y a d'autres corps de règles qui participent également à la régulation des activités sociales (morale, religion). Pour la majorité des juristes, le droit correspondrait aux règles qui prononcent un «devoir-être»: ce sont des prescriptions («Tu ne

banquet républicain annulé provoquera même des émeutes. Une révolution aura lieu en 1848, Louis-Philippe s’enfui. Une nouvelle assemblée constituante apparaît avec en majorité des républicains, une nouvelle constitution et le suffrage universel qui permettra en 1848 d’avoir le premier président : Louis Napoléon Bonaparte. Il a en effet battu tous les candidats et sera considéré un peu comme le roi de la révolution, simplement élu au suffrage universel (masculin). L’assemblée républicaine de l’époque