Les Fondamentaux Du Contrat Social Républicain

Droit Constitutionnel pas de modifictions de contrats dans le droit prive possible modifications dans contrats du droit public une fois que cette etiquette est mise --> regime juridique, appliqué les conditions travail du juriste : interpreter les textes, qualifier la situation, la designer correctement. Situations concretes qui doivent etre apprehendees juridiquement. Travail du juriste --> travail d'interpretation organiser le monde par le langage droit maniere pour les societes

le nom de « philosophes des lumières ». Cette période, appelée « Siècle des Lumières » s'étend grossièrement de 1715 à 1815. Il s'agit d'une époque de grande sociabilité où fleurissent les cafés, les clubs littéraires, où l'esprit est une valeur sociale essentielle et où la conversation devient un art. Nombreux sont les écrivains lors de cette période à vouloir en plus de raconter des histoires et exprimer leurs sentiments, réfléchir librement et transformer la société pour la rendre plus juste et

Hist. politique et sociale - DEUG Sciences Economiques et de Gestion - 2003/2004 - Histoire politique et sociale - contemporaine L’établissement d’une République laïque en France (1870 – 1905) Il y a des points communs entre la 5ème et la 3ème République comme la référence aux valeurs démocratiques modernes. Dans les sociétés antiques on se réfère à la vertu. Le principe fondamental des démocraties modernes est le respect des lois. Cette valeur nous, vient du siècle des lumières, malgré des difficultés

Retour à l'index des cours Sommaire 1. L'origine des sociétés 1.1. Définition : état de nature et contrat social 1.1.1. L'état de nature 1.1.2. Le contrat social 1.2. L'Etat de nature selon Rousseau 1.2.1. L'idée de nature 1.2.2. L'état de nature selon Rousseau 1.3. Passage de l'état de nature à l'état social 1.4. Conséquences du passage de l’état de nature à l’état social 1.4.1. Le développement de nos facultés : réflexion et amour propre 1.4.2. L'établissement de la propriété

consti, il régie les rapports entre administration et usagers. Il traite les rouages de l’Etat. Sa source est la Constitution alors que la source du D administratif est: la Constitution, la loi, les règlements, la jurisprudence des Conseils d’Etat, contrats administratifs. Le D consti focalise toute son attention sur la Constitution. Il recouvre l’encadrement juridique des activités politiques au sein de la cité, et au sommet duquel trône la Constitution comme norme suprême. La Constitution est la

(droits fondamentaux) : Article 16 Déclaration droit de l’homme et des citoyens : (26.08.1789) « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminé n’a point de constitution». Seule définition qui fait partie du droit positif (droit qui existe et valide les rapports humains). C’est une autre façon de définir matériellement la constitution. Constitution : déterminer la séparation des pouvoirs et assurer les droits fondamentaux. La constitution

le pouvoir de l’Etat est le contrat, le contrat avec les individus qui compose l’Etat. Monarchie : Contrat entre le peuple et le roi, le peuple s’engage à obéir au roi et le monarque s’engage a donner des droits aux peuples et a leur garantir une sécurité, une bon rythme de vie. Les monarchomaques : Il s’agit d’un groupe d’individu qui s’élève contre l’absolutisme royal qui s’établit à la fin du 16ème siècle, en Europe occidentale. Si le monarque ne respect pas le contrat, là intervient le droit de

insurrections de 1830BLe règne de Louis-Philippe1L'établissement d'une monarchie constitutionnelle : la Charte de 18302Les institutions de la monarchie de JuilletCL'instabilité sous la monarchie de Juillet1L'instabilité politique2De l'instabilité sociale à l'abdication de Louis-PhilippeIVLes mouvements libéraux et nationaux en Europe de 1815 à 1848ALes contestations des mouvements libéraux européens1Le développement du libéralisme après le congrès de Vienne2L'échec des insurrections libérales des

le constitution. Elle définit la procédure de révision constitutionnelle : il n’y a pas de limite matérielle au pouvoir de révision. Tout peut être révisé. Pourtant, il peut bien arriver que la constitution énonce des ppes intangibles ex : forme républicaine du gouvernement. Cependant, ils sont en réalité tout aussi révisables que les autres moyennant ce que Vedel appelle la « double révision » : révision de l’article de principe et de l’article visé. Cette conception selon laquelle le

noblesse représente le peuple sur le plan judiciaire et législatif et qu’un monarque ait le pouvoir exécutif. En revanche, Voltaire propose que le roi respecte les lois tout en régnant avec l’aide de la bourgeoisie éclairée. Seul Rousseau, Du contrat social en 1762, développe le thème de l’égalité pour tous et de la souveraineté du peuple. Les idées des Lumières rencontrent un réel succès auprès des élites cultivées et se répandent dans les salons où celles-ci se réunissent puis dans les cafés ou