Les Fondamentaux Du Contrat Social Républicain

cette négociation du protocole sont celles qui : - Sont constituées depuis 2 ans - Couvrent le champ d’application professionnel et géographique de l’entreprise - Respectent les critères d’indépendance et de respect des valeurs républicaines (valeurs fondamentales). L’employeur va négocier avec ces organisations syndicales le protocole d’accord (ex : répartition de sièges à pourvoir par collège). Le protocole définit aussi les modalités pratiques de l’élection (date, heure, moyens matériels

même de Dictature, et demande la nécessité de corps intermédiaires. Ils demandent aussi la mise en place de lois fondamentales, la séparation des pouvoirs et avec ça il devient le chef du mouvement constitutionnaliste. En dissociant les trois pouvoirs, il veut éviter toute dérive arbitraire du pouvoir. Rousseau: Il est une référence pour les Révolutionnaires, il veut un contrat social, et est une référence pour la mise en place d'un mouvement démocratique. Il ne s'agit alors plus de sujet mais

qu’on emprunte la définition de la Loi (jusqu’au 16) Etudes de 2 institutions qui cherchent à assurer, par les institutions et par les lois, une forme d’égalité II. Le modèle spartiate sa C° a servie de modèle et de repoussoir 1. Les structures sociales. - visent à maintenir : une égalité rigoureuse entre les citoyens (pas inclus les non citoyens) et une emprise de la communauté sur ceux qui la composent :  finalité de toutes les règles,  ex : chaque citoyen reçoit 1 lot de terre, l’enfant

de manière plus ou moins importante par une constitution, des lois fondamentales ou par une coutume dans le cas du Royaume Unis. Elle ne repose pas totalement sur la coutume, il y a des textes écrits qui viennent alimenter la constitution. En effet, la Grande Chartes d'Angleterre (63 articles) qui est la base des libertés anglaises fut signée en 1215. Suivit en 1679 de l'acte de Habeas Corpus ( qui énonce une liberté fondamentale, celle de ne pas être emprisonné sans jugement), et enfin le texte

Cela veut dire « qui concerne la communauté », « à destination de tous ». Plus particulièrement, le droit constitutionnel représente le droit relatif à la constitutionnalité. Il a une spécificité par rapport au droit administratif : la source fondamentale du droit constitutionnel est la Constitution. Le droit administratif a lui une pluralité de sources. Le droit constitutionnel focalise son attention sur la Constitution, la norme suprême et essentielle. Il recouvre l'encadrement juridique des activités

......................... 44  1. Inscrire une nouvelle référence générale à l’ordre juridique européen ?................................ 45  2. Inscrire une référence spécifique aux traités internationaux et européens de protection des  droits fondamentaux ?.................................................................................................................. 52  B. La parité entre les hommes et les femmes................................................................................

progressive de la Démocratie : 1789/1814 : Déclaration des droits, séparation des pouvoirs, Constitution. 1814/1870 : Collaboration entre les pouvoirs, bicamérisme, défiance envers un exécutif trop fort. Après 1870 : République, Démocratie économique et sociale. Avec 1958, référendum et contrôle de constitutionnalité des lois. La théorie des cycles de Hauriou est la plus séduisante, mais l’amplitude des courbes va s’atténuant. La durée des phases est variable et les cycles les plus récents sont les plus

La Constitution = norme suprême de l’Etat qui organise les rapports entre les pouvoirs publics constitutionnels et fixe la liste des droits fondamentaux. Incontournable, au sommet de la HDN « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution » art 16 de la Déclaration des DHC de 1789 Section I. La Constitution, acte fondateur Le passage de constitution coutumière à constitution écrite s’est produit

Droit Constitutionnel La Constitution se place en haut de la ‘pyramide juridique’ (Hanz Kelsen), c’est sa clef de voute, sa norme fondamentale. Sans une constitution de qualité, un ordre juridique est voué à l’échec, c’est ainsi qu’après toute guerre l’Assemblée constituante promulgue une constitution avant même de voter les lois etc.. Pouvoir constituant est au-dessus de tous les autres pouvoirs dans un système juridique donné : la Constitution transcende toutes les branches du Droit ; le Droit

(au nombre de 2) o Prêteurs (rôle judiciaire) o Questeurs (affaires financières) o Ediles (affaires de la ville) A. Le régime républicain (-509- -27)  B. Les institutions impériales (-27 – 476)   -27 : Octave, neveu de César se fait décerner titre d’Auguste Distinction Haut et Bas empire 1. Le Haut empire (Principat)  Toutes les institutions républicaines sont maintenues pour l’illusion mais elles sont progressivement vidées de leurs compétences et de leur contenu. L’empereur s’empare