Les Fondamentaux Du Contrat Social Républicain

acteurs de la négociation collective 1. Les partenaires sociaux employeurs 2. Les partenaires sociaux salariés B. Les objets de la négociation collective C. Les champs d’application 1. Les accords interprofessionnels 2. Les accords de branche 3. Les accords d’entreprise, d’établissement ou de groupe D. Le principe majoritaire Section III. Les enjeux du droit négocié A. Progrès social ? 1. L’extension 2. L’élargissement B. Régression sociale ? 1. Le principe de faveur peut être remis en question

nouvelle société. Femme de lettres et femme politique, Olympe de Gouges s’investie ainsi pleinement dans la révolution française. Elle milite activement pour l'émancipation de la femme, pour la reconnaissance de sa place sociale et politique. Elle propose même un texte dédié à la reine Marie-Antoinette pour la persuader de rejoindre le combat des femmes pour l’égalité intitulé : «  la Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne » (1791), Cette Déclaration dénonce

, nom originel : «  Ruma  »,langue toujours pas déchiffrée. Progressivement, la royauté→ République , transformation économique et sociale , Révolution Aristocratique de 509, donc création de nouvelles institutions .  B/ La République La res publica en latin=devient l’affaire du peuple.

immédiate du droit . Les juges sont les mieux placés pour produire le droit et ils le font dès lors que pour trancher un litige ils énoncent un principe de portée générale . La place des décisions de justice comme source du droit a longtemps été fondamentale à Rome : le prêteur ( magistrat qui énonce les droit ) a été décisif dans la portée du droit romain . Aujourd'hui encore , des pans entiers du droit public ont été construit par les juges . - La loi : il faut l'entendre comme un ordre de nature

territoriales françaises . . . . . Union européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . Paix et sécurité internationales . . . . . . . . Sécurité intérieure . . . . . . . . . . . . . . . . Écologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Protection sociale et Santé publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

La loi soumet certaines professions à des autorisations préalables et prévoit des interdictions temporaires d’exercice. B) les principes communautaires 1. La liberté de circulation des citoyens européens Elle est un des principes fondamentales du marché unique. Tout citoyen de l’union européenne a le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres. Les traités autorisent les Etats membres à réserver certains emplois publics impliquant l’exercice de la

C. 2. L’enracinement d’un « Etat social » La nationalisation de la société française s’est également opérée à travers le déploiement de l’Etat social qui s’inscrit dans un mouvement de bureaucratisation de l’Etat Max Weber: le passage à l’économie capitaliste a crée dans les pays européens « le besoin d’une administration permanente, intensive

finalité de l'exercice du pouvoir. S'il est utilisé pour servir l'intérêt général, on est dans une république; s'il est utilisé pour des intérêts particuliers, on est dans un régime corrompu. Une oligarchie peut être républicaine; une démocratie n'est pas nécessairement républicaine (une démocratie peut devenir une démagogie). Cependant, ce sont les démocraties qui ont le plus de chance d'être des républiques. On assiste à une hausse du taux d'abstention; il a put atteindre des niveaux considérables

définit le vole. Le Code de Lipit-Ishtar est un recueil législatif de la Mésopotamie ancienne, rédigées durant le règne de Lipit-Ishtar (vers 1934-1924 av. J.-C.), roi de la cité d'Isin qui dominait alors une grande partie du sud de la MésopotamieLes contrats succession connu et pratiquer a Babylone sans jamais être défini . elle reste abstrait ,elle se présente sous une forme casuistique (fixer pour un cas d'expérience ) elle est particulièrement visible dans les dispositions contenue dans les codes

inéluctables la formation de deux chambres opposées. Cela dit cette union des chevaliers et des bourgeois va aussi constituer un fait politique capital car il explique pourquoi l’Angleterre, à la différence de la France, est divisé en deux classes sociales antagonistes (noblesse bourgeoisie). Pour que le Parlement, composé de deux Chambres, devienne un véritable rival au roi, il a fallu qu’il obtienne des pouvoirs supplémentaires : - Le droit d’élaborer des lois - Le droit de voter les impôts