Les Fondamentaux Du Contrat Social Républicain

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clos en 1815. C’est durant cette période relativement courte de 25 ans que vont être posé l’essentiel des principes juridictionnels, juridique et sociaux qui vont devenir les piliers de l’Etat contemporain. Ils ont été infantés par une révolution dont les historiens se disputent encore les origines. Durant un temps, c’est l’explication économique et sociale qui aurait primée. Pourtant les historiens mettent aussi en avant des causes économiques. Et loin d’être achevée, cette discussion qui fut une ligne

juridique première en ce qu’elle fonde l’ordre juridique étatique. *Norme juridique : (règle de droit applicable) elle se distingue des normes religieuses ou morales. C’est la première des normes car elle est à la fois suprême, fondamentale et originelle. Elle est fondamentale car elle fonde un ordre juridique donné (ensemble des normes hiérarchisées qui constituent un système juridique). *Ordre juridique étatique : ordre d’un Etat. Le droit constitutionnel est la 1ère des branches

activités et de l’histoire humaine Quelle que soit la fraction sociale considérée, le droit existe. Et s’il n’existe pas de droit applicable à une situation donnée ce droit apparaîtra à court terme. Un adage (cad : une maxime) latin traduit cela : Ubi socretas ibi jus (:juris) (là où il y a société, il y a du droit), même dans l’organisation animal, il y a des rudiments de droit.Le citoyen ressent que l’existence du droit est une évidence sociale. La finalité première du droit est de permettre une vie

sommes un certain nombre ici à nous rappeler ce chemin que nous avons pris l’année de nos six ans pour nous asseoir derrière un bureau double six heures durant quatre jours et demi par semaine… Ce chemin qui nous guidait vers les apprentissages fondamentaux tout d’abord, puis vers les enseignements secondaires, puis supérieurs pour les meilleurs ou les plus méritants, pas forcément les plus riches, vers l’apprentissage et l’alternance aussi pour d’autres. Cette école qui nous a tous accueillis

§1: L’Etat, phénomène volontaire. D’après les théories de J.J. Rousseau, T. Hobbes et John Lockes, les hommes s’organisent pour créer l’Etat par le contrat social (œuvre de Rousseau): A) L’état de nature. Pour Rousseau, notre état naturel nous pousse vers l’anarchie, vers la loi du plus fort. B) Contrat social: l’Etat. Selon Rousseau, il faut instituer une société légitime et juste. La théorie de Rousseau varie néanmoins de celle de Hobbes et Lockes : D’après

Chapitre I : Notions fondamentales Section I : Introduction Le mot Droit possède deux sens principaux : Le Droit (ou le Droit objectif) : est l’ensemble des règles de conduite humaine imposées par l’autorité publique (l’Etat) et sanctionné par la contrainte. Pris dans ce sens, le Droit est une règle générale impersonnelle. Il s’applique à tous les individus sans distinction. On dit, dans un second sens, les droits ou encore les droits subjectifs : ce sont des prérogatives particulières

Droit constitutionnel définition, (larousse) : C’est l ensemble des lois fondamentales qui établissent la forme d un gouvernement, qui règlent les rapports entre gouvernants et gouvernés et qui déterminent l organisation des pouvoirs publics. Le droit public est tout ce qui concerne les relations entre les administrations, les gouvernants et les citoyens. Ce qui diffère du droit privé qui traite des relations entre les citoyens. - Le droit international public: relation entre les états

et la conquête du pouvoir. Le droit constitutionnel a connu depuis le 18e siècle une évolution considérable : il demeure un droit de l’État, mais intéresse de plus en plus les droits de l’homme. Il comprend en effet la protection des libertés fondamentales. Favoreu l’appelle le droit « substanciel ». Première partie : Théorie générale des régimes politiques Chapitre 1 : L’État Introduction: L’État est une notion polémique, opposée à une définition selon une approche géographique, politique

et que notre texte constitutionnel est l’héritier de cette tradition, ainsi relayée et modifiée. L’argument, qui s’appuie sur cette hypothèse, est alors de vouloir montrer que, de ce point de vue, notre Constitution consacre bien les notions fondamentales de personnalité et de souveraineté de l’Etat, car elles ont été forgées de façon étroitement liées par cette tradition doctrinale de telle sorte qu’elles font désormais partie de notre identité constitutionnelle nationale2. Bien entendu, on ne