Les Fondamentaux Du Contrat Social Républicain

le siècle de l'épanouissement des doctrines socialistes car dans sa 1ère moitié, la misère du prolétariat ouvrier qui se manifeste par des émeutes pose la question de la légalité sociale et montre que la liberté acquise à la révolution ne suffit pas car elle génère des inégalités sociales. Ce débat sur l'égalité sociale va être repris dans la 2ème partie du 19è et va donner naissance au courant qualifié de socialiste car il se concentre sur l'économie et les pb de sociétés et moins sur la politique

de normes substantives : Le préambule. - Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (ensemble de droits politiques, économiques, et sociaux qui organisent fondamentalement la vie en société). Ecole philosophique (juste et naturaliste), influence les auteurs de la première Constitution. Selon eux, l’homme par nature a des droits fondamentaux quelque soit la société dans laquelle il vit. Art 1. « Les hommes naissent, et demeurent libres et égaux en droit ». Art.2. Ces deux articles définissent

peut être détruit par l’Homme, donc on ne peut le renverser. GROTIUS, parle-lui de la théorie de l’Etat de Nature, si on part de là c’est que l’Homme est antérieur à l’Etat, on parle donc du « contrat sociale » qui est une convention où on s’accorde sur une construction politique. Si L’Etat nait du contrat sociale, ce n’est pas Dieu, mais les individus qui ont décidé de faire cet Etat, et donc que l’Etat peut défaire l’organisation, car c’est Lhomme qui l’a faite, on peut donc changer légitimement de

organes pour assurer la représentation collective des salariés au sein de l'entreprise. Ces institutions jouent un rôle essentiel à propos de nombreux aspects des rapports de travail et doivent être considérées comme faisant partie des mécanismes fondamentaux du droit du travail. Elles ont en commun d'être des instances par lesquelles la loi reconnaît l'existence d'une collectivité formée par l'ensemble des salariés d'une entreprise. Des droits sont reconnus à cette collectivité par l'intermédiaire

« vulgaire » est d’ailleurs celui qui ne sait pas voir, qui par manque de finesse et d’attention se trompe dans son diagnostic. Rousseau se range sans doute parmi les esprits avisés sachant voir, et même peut-être soigner. En effet, il écrit dans Du Contrat Social : « Toute puissance vient de Dieu, je l’avoue ; mais toute maladie en vient aussi. Est-ce à dire qu’il soit défendu d’appeler le médecin ? ». Pour soigner efficacement un mal, il faut en déceler la cause. Et c’est chose faite dans

Introduction Le droit constitutionnel est fondée sur l'étude des constitutions, c'est à dire des textes fondamentaux qui régissent l'organisation politique d'un État. Afin de comprendre les principales dimensions de ce droit, il convient de poser une série de définition. I)La conception d’État Juridiquement , l’État se définit par trois critères : Son territoire , Sa population et L'existence d'une autorité politique supérieure qu'il dirige. Cette autorité politique possède la souveraineté

démocratique et constitutionnelle....................................33 Le respect du texte constitutionnel................................................................................................................33 La Constitution, norme fondamentale.......................................................................................................33 L'élaboration de la Constitution..........................................................................................................

Moyen-Âge et le début de l’ancien régime. Mais l’ancien régime début au début du XVème siècle. Durant cette nouvelle période qu’on appel les temps moderne mais que les révolutionnaire appel l’Ancien Régime, la France connaît beaucoup de mutations sociales, institutionnelles et juridiques. Les fondement de la monarchie sont renforcer pendant le XVème, en effet des le XVIème siècle l’autorité du roi de France surtout sous François I. A la fin du XVI, les rois bourbons, l’autorité du roi continue à se

Thème 1 : Les fondamentaux du droit privé Partie 1 : Notion et source du droit Titre 1 : La définition du droit Droit : ensemble des règles étatiques destinées à organiser la vie en société. Quelle différence entre le droit et la morale ? Avec la morale on n'a pas les mêmes règles tandis que la règle de droit est la même pour tout le monde. La règle morale n'est pas édictée par l’État. Quelle différence entre les règles de droit et les règles de religion ? Dans la religion on peut faire

sachant néanmoins que les citoyens à l'époque ne représentait que 5 à 10% de la cité. En France, après une longue période de monarchie, la notion de démocratie a été reprise et théorisée par les philosophes des Lumières (notamment Rousseau dans son Contrat Social). Au sens moderne, la démocratie implique la pleine association des citoyens à l'exercice du pouvoir et la garantie de leurs droits et libertés. Cette préoccupation est toujours actuelle puisque la révision constitutionnelle de 2008 a instauré