Les Fondamentaux Du Contrat Social Républicain

exerceraient donc une force (puissante car difficile à discerner) sur le droit. Selon François Terré (juriste français), le droit n’est pas que justice car « il doit satisfaire le juste et le sage ». Le droit est donc l’articulation de l’individuel et du social. Les règles juridiques se doivent d’être générales et abstraites (elles ne désignent personne en particulier, c’est une garantie contre l’arbitraire du pouvoir), obligatoires (soit ce sont des règles supplétives de volonté, règles facultatives qui

(ou édit de Fontainebleau) du 18 octobre 1865 condamne toujours les protestants à la persécution. La mort de Louis XIV marqua alors un retour à un certain ordre moral mais n’a pas signifié pour autant la fin de nombreuses décennies où les droits fondamentaux des Hommes, par l’acceptation contemporaine du terme, ont été bafoués. La Régence qui s’ouvre alors (1715-1723) fera figure de renouveau quand à la gestion politique et financière de la France mais ne constituera qu’un simple essoufflement des

la volonté de Dieu mais de celle des Hommes. C’est la théorie du contrat, qui constitue une révolution intellectuelle importante. Cette théorie va être développé par les monarchomaques (qui sont des protestants, des calvinistes des réformés). Pour Hotman, Languet ou encore Théodore de Beze, le droit, le pouvoir et l'Etat émane d'un accord entre des individus consentants et rationnels, qui va permettre la constitution du contrat. Le souverain ne détient plus son pouvoir d'en haut (dieu) mais d'en

juridiques » Hans KELSEN. Ainsi, l’ensemble des disciplines serait un ensemble de normes. Le droit commercial, c’est les relation commerciale… Le but c’est de repérer comment ses règles juridiques naissent et comment elles régissent les relations sociales. Le droit constitutionnel ne colle pas à cette définition. En dépit de sa forte juridisation, le droit constitutionnel est un droit politique. « Le droit constitutionnel a pour objet l’encadrement des phénomènes politiques » J GICQUEL. On va aussi

comme fait social Droit public → droit politique Politique : « ubi societas ibi potestas » → dans toute société humaine il y a du pouvoir. Pouvoir se trouve sous différentes formes : État : forme moderne du pouvoir, il est régit par des règles de droit Formes antiques ne sont pas forcément régies par le droit. → politique : ensemble de discours sur le pouvoir Le mot « politique » renvoie à plusieurs sens que l'anglais distingue : polity : renvoie à l'organisation sociale, à l'ordre

l’Emergence économique et la Gestion Axée sur les Résultats (CESEG) le Développement (CAFRAD) CONFERENCE PANAFRICAINE SUR LA TRANSFORMATION ET L’EMERGENCE DU CONTINENT (Quelles innovations et quelles capacités pour l’émergence économique et sociale de l’Afrique) LES TROIS (03) LEVIERS DE L’EMERGENCE ECONOMIQUE EN AFRIQUE Par : Dr Kitsoro Firmin KINZOUNZA Consultant international en management Directeur Général du Groupe IHEM-ISTI-CIRPEC Secrétaire Permanent du Projet de Renforcement

| Sens et portée de l’étude Le droit est un facteur de régulation sociale ; il organise la société au nom de certaines valeurs. Il est aussi connaissance et objet d’étude : sa fonction symbolique est reconnue. Parler du droit, c’est se placer à deux niveaux distincts. D’une part, le droit établit un lien social fort entre les individus ; d’autre part, il est connaissance, discipline intellectuelle s’attachant à étudier et à comprendre le

EXPOSE Rousseau définit la loi comme «expression de la volonté générale». En effet, les lois ont un pouvoir de tout faire et sont symbole de la liberté naturelle. Par là il veut dire que les individus ensemble vont créer un contrat social en délaissant leurs libertés personnelles et leurs droits. Apres la victoire de François Mitterand en 1981 , l’âge de départ à la retraite est abaissé par ordonnances à 60ans. Cette réforme est l’ancêtre de la réforme des retraites de 2010. Elle a été votée en

Chapitre préliminaire: La finalité du droit. La finalité est double. Elle concerne les particuliers → instaurer la discipline sociale. La loi instaure un ordre sociale. Un autre distinction du droit, il a aussi pour finalité la réglementation de l'état. Le droit a vocation de régir particuliers et Etat. Le droit qui touche particuliers = droit privé et qui touche l'Etat= droit public. Cette division tend à disparaître. C'est un droit en gestation. Section 1: le droit réglemente les rapports

Présentation générale A. Pourquoi un droit du travail ? Le droit civil postule l’égalité. Le droit du travail postule l’inégalité. 1) But Le droit du travail repose sur une conception morale affective des rapports sociaux. Le marché ne peut pas être la seule régulation des rapports sociaux. Le droit du travail est là pour protéger la partie faible en tenant compte de la partie économique. Le droit du travail est une force d’interposition entre le marché et une personne humaine au travail. C’est une