Les Fondements Constitutionnels De La Decentralisation

  5. ETAT POUVOIR CIVIL : Séparation du pouvoir civil du pouvoir militaire, l'autorité militaire doit être au service et à la disposition du pouvoir civil (pouvoir politique) et mettre à celui-ci la force armée pour maintenir l’ordre.     B. FONDEMENT DE L'ETAT SELON LE DROIT FRANÇAIS : (hypothèses des juristes)                        1. LA THEORIE DU CONTRAT : L'origine du contrat résiderait dans un pacte social conclu entre les divers partenaires.    THOMAS HOBBES :" le contrat est conclu

différents tracas quotidiens : la décentralisation, à savoir que l'État (le pouvoir central) transfère au profit des collectivités locales (qui sont la commune, le département et la région) certaines compétences et les ressources correspondantes. Ce processus déjà anciennement pensé, notamment par le général de GAULLE dans les années 60, a été finalement concrétisé en 1982-83 par les lois DEFFERRE. En effet, ces lois, constituant la 1ère vague de décentralisation, ont permis la suppression de la tutelle

En vous référant à notre histoire constitutionnelle depuis 1789, pensez vous qu'en adoptant la théorie de séparation des pouvoirs, les constituants ont assuré la stabilité de nos institutions? La séparation des pouvoirs ne suffit en aucun cas à assurer une quelconque démocratie, mais il est démontré qu’elle est devenue une des composantes de nos démocraties modernes, du fait des expériences passées selon Mme Cohendet. Déjà évoqué par Locke dans son Traité sur le gouvernement civil, en 1690, la

Memo TD n°1 : L'ETAT !!! Définitions à retenir !!! : Etat – souveraineté – nation - territoire - Etat unitaire - Etat fédéral - Etat régional – décentralisation – déconcentration confédération I. L'ORIGINE DE L'ETAT: processus naturel ou construction artificielle? L'origine de l'Etat est une question essentielle relevant de la philosophie politique. Le débat ne sera certes jamais tranché mais il s'agit de connaître malgré tout les principales thèses en présence. • L’origine naturelle de

 Droit constitutionnel 1) la déconcentration  c'est un système étatique où le pouvoir détenu par le gouvernement en partie confié à des agents de l'état au niveau local. Mais ces agents sont subordonnés au gouvernement, l'état à des représentants dans les territoires qui lui sont subordonnées présent dans les territoires touten contrôlant ses représentants. Le gouvernement exerce un contrôle hierarchiquesur les agents de l'état, il

COMMUNICATION (IMC) DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES CHARGE DU COURS : ANNEE ACADEMIQUE : BOUBACAR BERTRAND BALDE 2012-2013 DOCTORANT EN SCIENCES POLITIQUES PLAN DU COURS DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES INTRODUCTION GENERALE

Dissertation : Les fondements d'un État moderne décentralisée « On peut gouverner de loin, mais on n'administre bien que de près ». En effet, d'après cette citation de Napoléon, tirée de l'exposé des motifs du décret du 25 mars 1852, gouverner et administrer ne sont pas deux termes à confondre : si le premier est le fait d'exercer sur un peuple, un pays le pouvoir politique faisant donc référence au pouvoir central, c'est à dire le gouvernement, le second se détermine par le fait de « gérer les

publique » », souligne Michel Bouvier dans son article RGPP et la métamorphose de l’État paru dans l’AJDA 2008. Cette « nouvelle gestion publique » a été initiée par la réforme de l’État débutée il y a une trentaine d’années avec les premières lois de décentralisation : les lois Defferre du 2 mars 1982. George Armstrong Kelly désignait l’État comme «  en partie les organes de représentation parlementaire, mais surtout le pouvoir exécutif avec son considérable appareil administratif ». Mais il faut appréhender

L’objectif est d’informer le destinataire des raisons pour lesquelles on a opposé un refus à sa demande. B- L’aspect organique : les éléments du système administratif 1- L’Etat Au sein de l’Etat on distingue 2 niveaux : Politique (droit constitutionnel) et administratif. L’Etat est l’élément essentiel de l’administratif. De ce point de vue la notion d’Etat repose sur 3 critères : la personnalité morale. Les individus sont des sujets de droit. En droit français, il existe les personnes morales

- Introduction au droit public -   Manuels : - Simonian  «  Le droit constitutionnel en schéma »        Partie 1 : Les transformations menant à l’?Etat   L’?Etat est une création Européenne qui apparait sur la base d’?une idée qui va devenir l’?idée de nation. Elle va progressivement s’?exprimer au travers d’?une personne juridique que sera l’?Etat. Comment s’?exprime le pouvoir de l’?Etat sur le territoire ?   Chapitre I la rencontre de la nation et de l’?Etat   La nation désigne