Les Fondements De La Démocratie Le Peuple Souverain

commandement de l’agent des import est conforme a la loi on dit que ce commandement trouve dans la loi sont fondement de validité , quant a la loue elle meme elle est émise par le parlement et cette loi elle meme est une norme valide car une autre norme habite le parlement a adopté des lois et au dessus de la constitution il n’existe aucune autre norme donc si on admet que la constituon qu’elle est le fondement de la validité de la loi etindirectement et indirectement la validité de l’agent des impôts c’est

Grande-Bretagne par exemple). Avant la constitution, il y avait les lois fondamentales du royaume par exemple. Ce n’est pas une révolution qui a créé du droit constitutionnel. La révolution n’a pas pour vocation de modifier la constitution mais d’apporter la démocratie (comme en France). En France, on a eu 15 constitutions mais pas forcément 15 révolutions. L’amendement c’est la modification apportée à la constitution. Changer de régime c’est équivalent à une volonté de rupture, ce qui explique les nombreux changements

parlementaire. Pour éviter l’absolutisme, Montesquieu propose dans De l’esprit des lois la séparation des trois pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire. Rousseau va encore plus loin : il envisage une République démocratique dans laquelle le souverain serait le peuple. Il pense même qu’on peut utiliser la violence pour chasser un gouvernement injuste. La remise en cause du système politique prend une tournure radicale lors de la Révolution de 1789. La séparation des pouvoirs Les Lumières estiment

république indique aussi que c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. C'est donc la constitution qui dicte ce qu'est être français.  B. La signification du droit constitutionnel: À quoi sert le droit constitutionnel ? Quel est le problème fondamental que va tenter de résoudre le droit constitutionnel ? Cette question fondamentale est celle de l'autorité et la liberté: comment concilier l'ordre et la liberté ? --> B. Franklin: "un peuple qui souhaite sacrifier une liberté fondamentale

La forme de l’Etat 51-65 Pierre la grosse folle (fait) 65-85 Lena (fait) (I) Chapitre 2 : la Constitution La norme dénommée constitution 87-103 Nathan Le texte intitulé Constitution 103-124 Charly (fait) Célia (fait)124-132 (II) Chapitre 1 : Les fondements de la légitimité La limitation du pouvoir des gouvernants 132-146 Anouk (fait) 147-160 Almu (fait) La participation au pouvoir des gouvernés 160-185 Nils(fait) 185-206 Anaël (fait) (II) Chapitre 2 : Les formes de gouvernement Les modalités de la

valable parce qu’elle a été créée d’une certaine façon, déterminée par une autre norme qui lui est supérieure. » Y’a-t’il une norme fondamentale ? Présupposé du système. Un fait fonde la Constitution : les résistants font une constitution que le peuple adopte. Rapport de force historique. Un même énoncé peut signifier plusieurs normes B. Le droit constitutionnel, sous-système ou sous-ordre spécifique de normes juridiques -Définition matérielle : contenu des normes constitutionnelles, un objet

Démocratie et Pouvoir « C'est une excellence éternelle que toute jeune qui a dû avoir une portée en abuser » Montesquieu. Définition de pouvoir : capacité de produire un effet, possibilités d'action sur quelqu'un ou quelque chose, le pouvoir c'est l'autorité, la puissance et les moyens d'action sur quelqu'un sur quelque chose. C'est un phénomène d'autorité. Les phénomènes d'autorité : c'est quand un individu ou un groupe d'individus est en mesure d'imposer sa volonté à tout le monde. Section

était sociable par nature. La société venait en aide à la faiblesse des hommes. La collaboration des hommes permettait leur épanouissement. L’homme n’était pas pensé indépendamment de la société mais il évoluait naturellement. Le fondement de la société est l’amitié -la philia- dit Aristote. Les différentes sortes d’amitié, au sens de bienveillance, humorisme, … fondent les différentes sortes de société humaines. C’est, dit Aristote, « dans une mise en commun que

même de nos droits ?   Enjeu : Les individus peuvent-ils contester lorsque l’État régule certains droits, le système juridique ? Quelle est la raison d’être des lois : avant tout l’utilité des personnes ou la raison d’État ?  I/ L’État comme fondement du droit  1) Liberté des Anciens et liberté des Modernes de Benjamin Constant (1819) comparaison cité grec où l’état est la source du droit, et les citoyens n’acquiert de droit que par l’état  et les modernes où le droit provient du particulier

représentants du peuple dans les assemblées de la nation. C’est ce qu’en certains pays on ose appeler le tiers État. Ainsi l’intérêt particulier de deux ordres est mis au premier et au second rang, l’intérêt public n’est qu’au troisième. La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu’elle ne peut être aliénée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point elle et la même, ou elle est autre ; il n’y a point de milieu. Les députés du peuple ne sont