Les Grands Arrets De La Jurisprudence Civile Camerounaise

la Convention interaméricaine des droits de l’homme (1969), la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (1981), etc. Aujourd’hui, ces droits fondamentaux figurent dans la grande majorité des constitutions des Etats. S’agissant de leur contenu concret, les droits fondamentaux sont des droits civils et politiques. Appelés droits de la liberté ou de la première génération, ils sont opposables à l’Etat parce que supposant une abstention de sa part. Ils sont en principe individuels :la

conjonction du pouvoir et de l’éthique, il est en effet trop humain pour être soumis à la théorie de la ligne droite. EN GUISE D’INTRODUCTION La construction juridique connue au seuil du troisième millénaire comme étant le DIP peut être défini à grandes fraies, comme l’ensemble des règles et des normes régissant les rapports entre les sujets et les acteurs de la société internationale notamment les Etats et les OI. Le dictionnaire de la terminologie du DIP de Jules Basdevant y voit l’ensemble des

ARRETE N°078/CAB/PM du 13 mai 2008, Modifiant et complétant l'arrêté n° 039/CAB/PM du 03 mars 2008 portant création d'un Comité National de Facilitation des Transports et du Transit Inter-Etats.   LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la Constitution; Vu le décret n° 92/089 du 4 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 04 août 1995 ; Vu le décret n° 2004/320 du 8 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement, modifié

auxiliaire de l'administration. Image ternie A ce titre, malmenée au gré des intérêts politiques et géostratégiques du colonisateur, livrée aux caprices d'une administration d'oppression et de prédation, la chefferie traditionnelle a abordé la grande effervescence de l'après deuxième guerre mondiale pour l'affirmation de la personnalité des peuples opprimés, globalement du mauvais côté, à savoir celui du pouvoir colonial et a de ce fait vu son image particulièrement ternie. Elle s'est tout naturellement

positives notées en Afrique de l’Ouest, il nous faut rester plus vigilant afin de hâter la recherche hardie de solutions urgentes aux crises en Somalie, au Soudan et dans la région des Grands Lacs. Dans la même veine, la situation en Afrique du Nord et au Moyen-Orient mérite toute notre attention et nécessite une plus grande implication de notre part pour, d’une part, garantir le respect scrupuleux de la souveraineté des Etats et son corollaire le principe de non ingérence et, d’autre part, protéger les

l'interprétation des lois; l'interprétation de la loi dans son sens strict. Car contrairement qu'au canada, En Haïti les juges ont un rôle strictement interprétatif. Mais, au Canada , et dans les autres de commom wealth ,à cause du principe de la jurisprudence, les décisions des juges ont forces de loi. Les neuf juges de la cour de cassation sont nommés pr le président de la république ,ils sont nommés pour une période de dix ans et ceux de la cour de première instance sont nommés pour une période 7

d’une manière ou d’une autre les pays voisins. A cet égard, nous avons trouvé judicieux d’ajouter les pays de la CEEAC à savoir Angola, Burundi, et la République démocratique du Congo, qui par ailleurs sur le plan géographique sont compris dans la grande région Afrique centrale. B - INTERET DU SUJET Le phénomène étudié et l’espace géographique concerné constituent déjà en eux-mêmes des éléments dignes d’intérêt. En effet, l’irréversibilité des dommages environnementaux dus aux conflits armés

Nations Unies. ´ ` Il s’agit d’une brochure de vulgarisation destinee a faciliter, sans ´ ´ entrer dans les details, une meilleure comprehension pratique des ´ ´ faits qui concernent l’histoire, la composition, la competence, la procedure et la jurisprudence de la Cour internationale de Justice. Elle ne ´ ´ saurait en aucune facon engager la Cour ni offrir le moindre element ¸ ˆ ´ ´ d’interpretation de ses decisions, dont seul le texte meme doit faire foi. Elle n’est pas un commentaire des dispositions

droit des entreprises en difficulté (DED), tel qu'il résulte de l'Acte uniforme du 10 avril 1998 portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (AUPC), en mettant l'accent sur sa philosophie, ses principes directeurs et les grandes innovations qu'il apporte par rapport au droit antérieurement en vigueur dans les Etats parties au Traité de l'OHADA avec un regard sur le droit comparé, que l'on considère comme le plus court chemin pour la connaissance du droit national ; l'attention

quarantième anniversaire du dépôt du premier rapport de la Commission Laurendeau-Dunton, colloque qui a eu lieu les 29 et 30 mars 2007. Les échanges de ce colloque furent de grande qualité, comme en témoignent d’autres contributions à ce recueil. Toujours là, notre reconnaissance à ­l’endroit des participants est grande. Nous reconnaissons aussi l’appui du Conseil de recherche en sciences humaines du Canada qui, grâce à son programme de recherche et de diffusion lié aux langues officielles