Les Grands Arrets De La Jurisprudence Civile Camerounaise

1 ) Conception de l'enseignement Le droit administratif, objet de cet enseignement pose problème. En France, un débat s'est instauré sur sa pertinence, sa nécessité, son enseignement, ses fonctions etc. Le problème est d'une plus grande acuité dans les pays d'Afrique francophone qui ont repris le droit administratif français. 2 Si certains auteurs affirment que le droit administratif d'un pays africain ne présente aucune originalité

modèle (§§ 41-43) 3.-L’enrichissement du modèle (§§ 44-51) CONCLUSION (§§ 52-53) INTRODUCTION 1. In limine… - De la rencontre de Marianne et de Lucy, il a entre autres résulté que l’Afrique noire, « fille aînée de la Francophonie »1, compte un grand nombre d’individus s’exprimant au quotidien dans la langue de Voltaire. Et cela, la cuisse de Jupiter n’y est pour rien. Certes, les antiques adorateurs de cette divinité ne s’en offusqueraient point. En quittant la botte italienne en vue de la conquête

fertile de la responsabilité civile. Pour cela, ils prennent soin de montrer, tout en la définissant, que la théorie du parasitisme ne se confond pas avec la concurrence déloyale. Cette conception juste du parasitisme est alors l'occasion pour le Tribunal qui rejette l'action en responsabilité d'en délimiter les contours et, donc, les limites, ce qui doit être de nature à rassurer les contempleurs de cette théorie, trop prompts à dénoncer ses débordements. Responsabilité civile. Parasitisme. Thème musical

M. Paris) Membre de la Cour Internationale d’Arbitrage de la CCI sous-Directeur de la Législation Civile, Commerciale, Sociale et Traditionnelle au Ministère de la Justice – Yaoundé, Cameroun et Christophe IMHOOS Avocat au Barreau de Genève, Suisse Master of Comparative Jurisprudence, New York University Ancien Conseiller auprès de la Cour Internationale d’Arbitrage de la CCI Revue Camerounaise de l’Arbitrage n° 5 – Avril - Mai - Juin 1999, p. 3. Signé à Port-Louis le 17 octobre 1993, le

d’entre d’eux soient garantis de manière effective car le code pénal en son article 1er pose le principe de l’égalité de tous devant la loi. Le non-respect des lois et règlements constitue une faute qui, peut conduire à de lourdes sanctions pénales ou civiles. Que signifie "nul n’est censé ignorer la loi" ? Cet adage signifie il est nécessaire de connaître car si ces lois n’existaient pas toute personne poursuivie pourrait invoquer l’ignorance d’un texte pour échapper à toute sanction

gouvernement pour les crimes et délits commis dans l'exercice de leurs fonctions (articles 88 et 89). Une révision de la constitution marocaine sur ce point serait donc de mise. Certains régimes monarchiques tel l'Espagne, la Belgique, les Pays-Bas, la Grande Bretagne et la Jordanie, ont ratifié le Statut. La Belgique a considéré que l'article 27 Statut contredisait les régimes d'immunités prévus dans la constitution pour le Roi et les membres du parlement, ainsi que le régime spécial de responsabilité

PUBLIC AVANT-PROPOS 1°°) Conception de l'enseignement Le droit administratif, objet de cet enseignement pose problème. En France, un débat s'est instauré sur sa pertinence, sa nécessité, son enseignement, ses fonctions etc. Le problème est d'une plus grande acuité dans les pays d'Afrique francophone qui ont repris le droit administratif français. 2 Si certains auteurs affirment que le droit administratif d'un pays africain ne présente aucune originalité ni par rapport à celui d'un autre Etat africain

Etats, ou les juges, à la cause défendue. Le recours à la CIJ n’est donc jamais désintéressé, il s’offre aux Etats comme une alternative dans la résolution du conflit ou afin d’en légitimer la conduite (4). Depuis 1946, la Cour a rendu près de 71 arrêts et plus de 300 ordonnances, pour 98 requêtes qui lui ont été soumises. Dans sa fonction consultative, elle a rendu 24 avis, dans des domaines intéressant aussi l’emploi de la force armée ou la menace de l’emploi de certaines armes. L’examen détaillé

tentative de vol d’argent ayant abouti à un délit manqué. D’autre part, il y a| | |délit de destruction de biens appartenant à autrui. Les deux qualifications s’imposent du point de vue de | | |l’action civile. |   |[pic]  |  | |Cas n°

les principales sources conventionnelles du droit international des droits de l’Homme sont la Convention relative au statut des réfugiés (1951), les Pactes internationaux relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels (1966) et aux droits civils et politiques (1966), ainsi que les Conventions sur le génocide (1948), l’élimination de la discrimination raciale (1965), la discrimination à l’égard des femmes (1979), la torture (1984), les droits de l’enfant (1989), sur la protection des droits