Les Grands Principes De La Ddhc

philosophiques consacrées au 18e siècle. Mais nature juridique imprécise. Idées qui peuvent guider le législateur mais n’ont pas été justiciable en France. France : DDH n’auront pas d’effectivité stable avant la 3e république. DDH théorique. Principe d’égalité : ne se traduira pas dans le vote. Liberté de la presse : consacrée par la 3e république. Va disparaitre en raison de ses excès. Encadrement de la presse. * Libertés publiques « Liberté publique » est une expression française.

échanges est multiplié par 5 au 18éme siècle. Le 18 et sa seconde moitié est le grand siècle du commerce colonial. La France a perdu, certes un certain nrb de colonie (canada , Louisiane inde) mais elle conserve un empire colonial tout a fait rentable . Ce dvl alors les gd compagnies commerciales : la compagnie des inde et a coté on trouve de nbr armateurs indépendants qui commercent avec les colonies. C'est la grande époque des voyages triangulaires = la traite des noires => les navires partent

de constitutionnalité ➡ Il y a 2 temps dans une Constitution: • Le préambule: - DDHC de 1789 (liberté d’expression, égalité de tous devant la loi…), - Les principes politiques, économiques et sociaux nécessaires à notre temps. ex: égalité homme/femme, droit à l’emploi, .... - Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR) : préambule de la Constitution de la IVe République et des principes invoqués pendant la IIIe et IVe République (et qui n’ont pas été invoqués sous forme

octobre 1958, qui comprend aussi la DDHC de 1789, le préambule de la constitution du 27 octobre 1946, et la charte de l’environnement de 2004). ⇨ Difficulté procédurale de la modifier (On distingue cependant les constitutions rigides et souples). B° Constitution au sens matériel ⇨ Matière constitutionnelle / contenu constitutionnel, ensemble de règles régissant un territoire. ⇨ Cette matière constitutionnelle est divisée en deux grands blocs : l’organisation de l’état et

difficultés financières. Pour y faire face, Louis XVI convoque les Etats Généraux pour résorber la crise. Ils se réunissent le 5 mai 1789. Le 24/01/89 une lettre royale avait doublé le nombre de représentants du Tiers Etat ce qui lui donne une grande légitimité. Les membres du TE se rendent à la convocation avec des cahiers de doléances: - les difficultés financières, politiques et sociales sont liées à l’absence de Constitution. - critique très forte des privilèges. Les députés

l'Assemblée Nationale. Pour cela, ils vont piller la Bastille : grande victoire populaire qui établit définitivement le pouvoir de la bourgeoisie. Non seulement ils ont prit la Bastille, mais ils prennent aussi la ville. La révolte en province, dans les villes. Il se passe à peu près la même chose qu'à Paris. Dans ces villes, la bourgeoisie refuse de payer les impôts. En province, mais dans les campagnes, on parle de la grande peur, fin juillet 1789. Les résultats tardent à venir, le système

administrative d’appel. C.A.A + Ville + Date + Nom ( ex : Université de Poitiers contre Deboui ) Dernière instance : Le C.E ( Conseil d’état ). C.E + Date = en sous section seul ou deux sous section ensemble, arrêt ordinaire. C.E + Sect + Date = Arrêt de principe vient poser une règle de manière solennelle. C.E + Ass ( assemblée ) + Date = Arrêt encore plus solennelle. Le commissaire du gouvernement nommé aujourd’hui le rapporteur public : Juge comme les autres, mais ne siège pas, il est totalement indépendant

volontarisme constitutionnelle . Paragraphe 1 : L'expérience constitutionnelle de la révolution On part d'un échec , car la révolution a échoué . Les étapes révolutionnaires permettent de comprendre l'évolution constitutionnelle . A / La DDHC de 1789 On a imaginé pour résoudre la crise , de recourir à une vieille institution ( les états généraux = réunion des représentants des trois ordres : clergé , noble , tiers état , c'était la représentation législative du peuple , il s'agissait

Introduction : « Le principe de toutes souverainetés résident essentiellement dans la Nation […] nul corps, nul individu, ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément », Article 3 de la DDHC. Tous pouvoirs découlent de la souveraineté de la Nation, cad du peuple. Donc s’il y a des gouvernants c’est parce que le peuple le veut bien. L’auteur de ce projet est Lafayette (1757 – 1834). Après avoir servi l’armée française de 1771 à 1776, il obtient le grade de capitaine et part en Amérique

d'être continu, le principe de continuité territoriale permet au pouvoir de l’État de s'exercer sur des aires géographiques parfois très éloignés (ex : la France et les territoires d'outre-mer). Le territoire de l’État peut parfois être restreint, il existe des micros États (ex : Monaco) Les ambitions territoriales étaient à l'origine de très nombreux conflits, signe que le territoire est un élément constitutif de l’État. Dans de nombreuses constitutions figurent le principe d'intangibilité du