Les Grands Principes De La Ddhc

JURISPRUDENCE DE DROIT ADMINISTRATIF INTRODUCTION Arrêt CE 1889 Cado -> met fin à la théorie du Ministre-Juge. Arrêt TC 8 février 1873 Blanco -> Grand arrêt fondateur du droit administratif -> "La responsabilité qui peut incomber à l'Etat pour les dommages causés aux particuliers qu'il emploie dans le service public ne peut être régie par les principes qui sont établis dans le code civil pour les rapports de particulier à particulier; que cette responsabilité n'est ni générale, ni absolue, qu'elle

prit la plume pour diffuser ses idées révolutionnaires. En 1791, alors que le roi s’apprête à ratifier la constitution, olympe de Gouges réécrit la DDHC, avec une revendication claire : réintroduire les femmes comme les égales des hommes dans l’ordre social que la nouvelle constitution établit. Particularité éventuelle du texte Fait penser à la DDHC (pastiche critique car De Gouges considère qu’elle est incomplète) 3. Lecture de l’extrait Points de vigilance (diérèses, mots difficiles…) -Légitimité=

administrations publiques. Il est différent de l’emprunt et des cotisations sociales qui eux ont des contre parties. Il est régit par quatre grand principe : Légalité : régit par l’article 34 de la constitution, il précise que les règles concernant l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement de toute nature sont fixé par la loi. Ce principe résulte aussi de la DDHC dont l’article 16 précise que pour l’entretien des forces publiques et pour les dépenses de l’administration une dépense commune est

ses croyances » · l’article 6 de la DDHC de 1789, qui dispose que « tous les citoyens étant égaux à ses yeux (aux yeux de la loi) sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents »Monsieur Attentif peut il faire quelque chose contre cette loi ? Raisonnement à avoir : Je trie les textes invoqués : art 6 de la DDHC et art 1 de la constitution ainsi que l’art 5

La constitution et le bloc de constitutionnalité La notion de Constitution est très ancienne, puisqu'on pourrait remonter jusqu’au code d’Hammourabi en -1750 avant J.C sous le règne du roi de Babylone. Il s’agissait d’une grande pierre où l’on y inscrivait les principaux textes législatifs ou de la coutume qui organisaient, les villes des pays arabes. Plus récemment, on peut parler des 5 constitutions les plus anciennes qui sont celle de la République de Saint Marin en Italie, qui a été adopté

CONSTITUTION ET DROITS DE L’HOMME Introduction : Une constitution est un ensembles de principes fondamentaux adoptés dans un pays, correspondant a son régime politique et servant de charte de référence à l’ensemble de sa législation. La constitution est située au sommet de la hiérarchie des normes et est protégée par une procédure de révision plus complexe que celle d’une loi ordinaire. Cette Constitution est généralement complétée par la déclaration des droits de L’homme dans son Préambule

d’analyse. De prime abord concept importe Tous les manuels qui traitent des libertés fondamentales comme si l’auteur accédait à l’essence de l’objet sont scientifiquement problématiques. Il s’agit d’une stratégie commune de dénomination qui justifie le principe comme étant fondamental sur le fondement sur des occurrences. Bruno Genevois Art 3 CDH : « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants » Seulement 8% des lois ordinaires sont examinées par le

THEORIE GENERALE DE DROITS ET LIBERTES Introduction §1. L’histoire des droits et libertés C’est une matière jeune, pendant longtemps les enseignements classiques de droit suffisaient, la DDHC était par exemple étudiée en droit constitutionnel, le droit de grève dépendait du droit du travail. C’est en 1954 que l’on décide d’instaurer un cours de droits et libertés pour 3 raisons : Une raison pratique : on ne peut pas parler du cours de droits et libertés sans parler de Jean Ribéro

l'Environnement de 2004 Mais peut-on considérer ces documents annexes comme appartenant à la Constitution ? => Ces textes sont incorporés dans la Constitution Autres exemples de renvoi : Constitution de 1956 qui renvoyait à la Constitution déjà à la DDHC ° La taille des instruments : la Constitution de l'an 3 (1795) qui contenait 377 articles (CF Constitution américaine qui comprend articles + 27 amendements) b/ Les États où il y a plusieurs instruments constitutionnels Exemples Historiques :

Leçon 1 Les principes de la Révolution française (1789) → Histoire des régimes politiques et institutions publiques après la Révolution Française. Compréhension des institutions contemporaines par le biais d'une approche historique. Dimension morale Conflagration, la révolution a eu des csq très importantes. Prise de la Bastille: événement symbolique de l'ancien régime ( monarchie absolue). Mais symbole inexact et injuste : nombre de prisonniers enfermés à la bastille n'était que