Les Grands Principes De La Ddhc

morcellement des procédures. Elle se caractérise de plus aujourd'hui par une « défrancisation ». ⁃ ⁃ Le législateur est aujourd'hui obligé de suivre la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. ⁃ ⁃ La procédure pénale a subi une grande évolution avec une hésitation entre la procédure inquisitoire (secrète, écrite, et non contradictoire) et accusatoire (oral, public, et contradictoire). La procédure pénale française est aujourd'hui plutôt accusatoire et surtout elle se caractérise

de ce qu’on appelle les principes républicains. Nous allons voir comment se mettent en place les grands principes républicains, car il y a une influence sur les principes républicains, sur la manière dont se pratique le droit. Tt régime repose sur un postulat, et la République repose sur un postulat. Il y a des difficultés sur la notion même de République, ainsi que des ambiguïtés sur cette notion. La question de la République n’est dc pas aussi simple. Il existe une grande différence entre la République

 de  l’UE     -­‐ +  ou  –  égales  aux  FP  de  l’Etat.   -­‐ Ressemblances  :  Respect  des  mêmes  principes  (annualité,  unité,  universalité,  spécialité,  sincérité)  +  procédure   d’adoption  similaire.   -­‐ Différences  :  D’autres  principes  (Transparence,  bonne  gestion  financière,  unité  de  compte)  +  caractère  supranational.     III-­‐ Présentation

Droits et libertés fondamentaux La liberté d'expression. Le Conseil Constitutionnel se réfère à la fois à la liberté d'expression et à la liberté de communication, découlent de la liberté de pensée. Article 11 DDHC. Du point de vue de la CEDH celle-ci en a fait « la pierre angulaire du système de protection des droits fondamentaux, arrêt Vogt contre Allemagne de 1993. Liberté de la presse, « chien de garde de la démocratie) (Goodwin contre RY, 1996), y rattache des dimensions plus surprenantes

Chapitre 1 : Le principe de légalité L’administration est soumise au droit, la loi est une incarnation de la volonté générale elle s’impose à l’administration comme aux individus « nul n’est censé ignorer la loi ». La loi doit s’entendre au sens large comprenant les lois parlementaires mais aussi à d’autres règles. Qu’elles sont exactement les sources de la légalité ? Qu’elles sont ces règles que l’administration doit respecter ? La réponse renvoie à la hiérarchie des normes en DA. Les sources

sans recours. Cette question touche finalement moins le contenu matériel des DLF que les "DLF aux procès". Ces DLF du procès se distinguent notamment selon la phase à laquelle ils s'appliquent: - Phase de jugement - Phase de police. 1. Les Principes fondamentaux de la procédure de jugement: Le texte fondamental est l'Article 6§1 de la CESDH, ce dernier granite à toute personne le droit à ce que soit entendue sa cause équitablement et publiquement en vue de décider des contestations sur ces

essentiel à la vie en société. Le droit introduit l'ordre entre ses membres. Ubi societas, ibi ius (là où il y a une société, il y a un droit) Le droit est aux romains, ce que la politique est au peuple grec. Cependant, le droit n'est pas le seul principe normatif : la morale et la religion visent tout autant à établir l'ordre entre les individus. Le droit s’intéresse pourtant uniquement aux actes et non à la volonté, contrairement à la morale et la religion qui condamnent les mauvaises pensées. Le

raison dans l’ordre philosophique. On ne fonde plus les principes de la société sur des critères divins mais sur des critères rationnels (= la raison). 2/ L’écrit constitutionnel, manifestation politique du souverain Titre premier de la Constitution de 1958 : « De la souveraineté » = on place au sommet la question de la souveraineté. On peut parler de construction historique de la souveraineté. La souveraineté est aujourd’hui un principe fondamental de tout Etat, de toute Constitution. Dire qu’un

nous a livré trois éthiques : • L'éthique à Nicomaque • L'éthique à Eudène • La grande éthique ou la grande morale             Il n'y a pas de distinction entre culture et nature chez les grecs, alors que les modernes la font.            Morale pour les grecs: Ensemble de principes qui existent dès la naissance de la cité et reflète les valeurs de la société, qui ne sont pas figés.           Le droit reflète les principes moraux qui régissent la société. Il y a des lois fondamentales, le droit positif

voie du référendum”. Cet article réaffirme le principe de souveraineté nationale que la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) avait posé en 1789 : article 3 “Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément”. Deux notions apparaissent : la souveraineté qui appartient au peuple et la souveraineté qui réside dans la Nation. En principe, la souveraineté populaire et la souveraineté