Les Grands Principes De La Ddhc

peines, 1764). C’est par ces mots que Beccaria posa, de manière systématique et raisonnée, le principe de la légalité des délits et des peines comme fondement essentiel du droit criminel moderne. L’arbitraire judiciaire de l’Ancien Régime est donc désormais banni. En effet, par les pressions qu’il exerce sur les libertés, le droit pénal inspire naturellement méfiance et prudence. Aussi, est-il besoin d’une grande sécurité dans la manière de le concevoir. C’est à la loi, condition première et essentielle

AUJOURD’HUI nous somme le 7 janvier 1793 et nous plaidons que louis XVI est coupable, cependant il faut une peine honorable car Louis XVI est plein de principes. Comme nous le disons si bien « Nous vous rappelons que nous sommes ici aujourd’hui pour juger un homme, pas un principe comme la plupart des gens le pensent ! » Et nous allons vous en faire part. Si vous ne l’aviez pas remarqué notre ancien roi n’a jamais tué d’homme donc nous pensons qu’il y a une autre solution que la décapitation

matière juridique. Les Sophistes, les Epicuriens, les Cyniques ont mis en évidence cet individualisme. Des siècles plus tard, LOCKE l’introduit dans sa doctrine, et en fait un véritable système. Le triomphe de cet individualisme va s’imposer dans la DDHC. Cette doctrine va dominer tout le XIX° siècle, et se retrouver dans notre système juridique actuel. Les idées de base sont celles ou la société est faite pour l’homme et non l’homme pour la société. La liberté s’impose donc comme valeur première

tous les fondements constitutionnels y sont. Cette déclaration sera suivie par la Charte de juin 1814. L’intérêt de ce sujet réside principalement dans le fait que Louis Stanislas souhaite effacer la période révolutionnaire, période ayant permis de grandes innovations dans la société, tant d’un point de vue politique que d’un point de vue sociologique. Toutefois, ce changement semble périlleux, car les Français, ayant provoqué la Révolution de 1789, ne sont pas forcément prêts à accueillir le régime

aussi de la légalité, ce qui signifie donc que la monarchie était une monarchie tyrannique et inégalitaire, or il se trouve qu'au regard d'autres pays européens, la monarchie française à la fin du XVIIIè siècle, est l'un des Etats où règne la plus grande liberté et qui de surcroit a fait d'importants progrès en matière d'égalité. Le règne de Louis XVI a été marqué par des réformes libérales. Ex: abolition du servage dans le domaine royal. L'abolition de la question (la torture). Louis XVI

contrôlé par le Congrès. On observe que la liberté dans ces C° est garantie par la séparation des pouvoirs et le système fédéral. Toutes ces C° comportent une déclaration des droits d’après le modèle anglais de 1688 (Bill of Right). On affirme les principes de séparation des pouvoirs et souveraineté populaire (élections). Le système des Etats- Unis a fortement influencé la France pour sa réforme des institutions. {text:list-item} Il y a 1199 députés dont 306 de Clergé (dont évêques et

est donnée à un prince qui n'est pas soumis aux lois (on ne peut pas se commander à soi-même) mais il doit respecter les lois divines et naturelles. Il ne doit pas franchir les bornes des lois de nature que Dieu a posées. Est-ce qu'il existe des principes intangibles, non écrits, qui doivent rester univers juridique et auxquels personne ne peut toucher ? Est-ce qu'il existe un droit naturel que le législateur contemporain doit mettre en oeuvre et auquel il ne doit pas déroger ou est-ce que le droit

ont choisi de prénommer leur enfant Fleur de Marie, prénom qui a été refusé par l’officier d’état civil après qu’il en ait référé au Procureur de la République. C’est la raison pour laquelle les époux ont introduit une requête devant le tribunal de grande instance afin que le prénom qu’ils souhaitaient donner à leur fille soit accepté. Celui-ci a refusé leur requête. Les époux ont donc interjeté appel de la décision, et leur requête s’est une fois de plus vue rejetée. Ils ont alors décidé d’introduire

LE PRINCIPE DE LEGALITE §1. Le ppe de légalité, fondement de la compétence exclusive de la loi et du règlement : A. Origine et évolution de ce ppe : 1. L’arbitraire des peines sous l’ancien régime : La législation était très lacunaire en matière pénale, et les ordonnances et édits royaux très vagues. Les juges disposaient donc d’un pvr très large pour définir les comportements répréhensibles et fixer la peine applicable, d’où l’adage « les peines sont arbitraires

la démocratie : classique et marxiste. Classique : qualifiée de libérale. Elle s’organise autour d’un principe directeur : la liberté politique. Cette liberté politique doit permettre d’atteindre un objectif : s’assurer que les choix du peuple seront respectés. Le peuple ne doit pas être soumis à un autre pouvoir que le sien, c’est donc la volonté des gouvernés qui doit triompher. 3 principes : La liberté politique et la primauté de la liberté politique : l’organisation et l’exercice du pouvoir