Les Grands Principes De La Ddhc

congrue. Il y a donc une grande différence entre le haut et le bas clergé. Le clergé, a un staut juridique uniforme, en plus de sa fonction religieuse assure une assistance aux pauvres et aux malades et surtout l'enseignement. La noblesse La noblesse est l'ordre priviligié par excellence. Le terme de privilèges renvoie aux avantages acquis. La noblesse n'a que peu de charges aux regards de ses privilèges. La noblesse dispose d'un statut juridique mais à l'intérieur il y a des grandes disparités surtout

l'article 11 de DDHC est-elle encore respectée à l'heure actuelle en France ? I/ La proclamation de la liberté de communication des pensées et des opinions et de la liberté de la presse A. Une liberté devenue un droit les plus précieux de l'Homme B. La possibilité de refus de communication II/ Les limitations législatives à cette liberté afin d'éviter les abus. A. La compétence exclusive du législateur pour aménager la libre communication des pensées et des opinions B. Un principe de moins

antique de Platon, Aristote. Il existait des pouvoirs puissants voulant éviter l’abus de pouvoir : proto-constitutionnalisme. Idée progressive, d’abord des critiques des hiérarchies totales, idée germe que celui qui préside doit être élu de tous : principe délibératif. Corporations ont écrit la C en 1789.Héritage du passé important, mobilité des idées et des personnes. Voyage des institutions. Goût pour la modération du pouvoir, critique de l’absolutisme. Constitutionnalisme ancien marqué par Dieu

nationale et souveraineté populaire source : philosophie des lumières notions opposées l’une à l’autre souveraineté nationale : confiée à la nation> être collectif et indivisible. Origine : monarchies de la Renaissance. article 3 de la DDHC de 1789 : «Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individus ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément». Souveraineté populaire : elle appartient aux citoyens, au peuple. Elle se partage entre les individus

Droit constitutionnel Partie 1: Les principes fondamentaux d’organisation des démocraties libérales Les auteurs ont distingués de tout temps plusieurs types de régimes politiques, une des distinction les plus ancienne est celle de polybe qui distingue trois catégories de régimes qui vont eux même se transformer et on obtient ainsi un cycle complet et permanent. Il y a la monarchie qui va dériver en tyrannie puis l’aristocratie qui va se transformer en oligarchie puis la démocratie qui va se

L‘article 16 de la Déclaration des droits de l‘homme et du citoyen de 1789 dispose : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». Ce principe apparait comme un principe phare dans notre système politique. La théorie de la séparation des pouvoirs est apparue dans l’ouvrage de Montesquieu «  De l’esprit des lois » 1758 , qui s’est lui-même inspiré de la mise en évidence de cette théorie par John Locke

révision de la DDFCFiche de révision de la DDFC Introduction au XVIIIe siècle: siècle des Lumières + importance de la Révolution fr de 1789 = perte de pouvoir du roi, des nobles et de l’église: début d’une démocratie avec l’homme dirigé par sa raison grande influence de Rousseau: - discours sur l’origine et le fondement de l’inégalité entre les hommes - contrat social: idée que l’homme doit obéir à des lois et non à un ou plusieurs hommes siècle de la raison: l’homme doit lutter contre les préjugés “aies

Sujet : article 3 de le Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen : « Le principe de souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément » « La démocratie, c’est le gouvernement du peuple exerçant la souveraineté sans entrave. » (Charles De Gaulle) Cette citation signifie que seul le peuple est souverain dans une démocratie. Il s’agira ici de mettre en évidence qu’aucun individu ne peut posséder le pouvoir

Article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) : « La Loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse » Article 8 de la DDHC « Tout français jouira des droits civils » Article 9 de la DDHC « Chacun a droit au respect de la vie privée » Article 147 de la DDHC « On ne peut contracter un second mariage dans le cas où le premier ne serait pas dissout » Dans les articles de la DDHC, l'impersonnalité est utilisée. Cependant, la loi ne s'applique

d'expression pour la femme. En 1791, elle rédige son écrit le plus célèbre, la déclaration des droits de la femme et de la citoyenne. Cette déclaration est une réaction à la Déclaration des droits de l'homme et du Citoyen de 1789 qui a posé les principes de la Révolution et des droits fondamentaux mais laisse très peu de place aux femmes.C'est pourquoi Olympe de Gouges en réécrit une version féminisée où la femme a plus de droits mais aussi plus de devoirs à travers un préambule , 17 articles et