Les Groupes Parlementaires

certains de ces caractère les plus originaux tout en confirmant son attachement à certaines valeur classique du régime parlementaire. Chapitre 1 : l’encrage parlementaire, les 3èmes et 4èmes républiques I) LA 3ème république Régime nait dans la tourmente et ne semblé pas appelé à durer, pourtant il va connaitre une longévité remarquable et posé les fondements du régime parlementaire républicain en France. A) Une installation hésitante En 1870, la France est en guerre contre la Prusse et le 4 septembre

INSTITUTIONS DE LA CINQUIEME REPUBLIQUES (À partir de 1789) Deux périodes : * 1789 à l’année 1870 où la France connait une histoire institutionnelle mouvementée * 1870 à nos jours où la France s’installe de manière pérenne dans le régime parlementaire et la République Dans la première période, il y a une succession de régime : * Monarchie constitutionnelle * Régimes impériaux * République A partir de 1789, les premières années de la révolution seront données par des régimes

la démocratie représentative, siège de la représentation nationale, ses membres sont auréolés de l’onction populaire résultant de leur élection au suffrage universel ». Les actions de cette institution emblématique, courroie de la démocratie parlementaire doivent être connu du public, de la société civile et des partenaires au développement du Burkina. L’information et la communication restent des outils privilégiés de visibilité et de rayonnement de l’image de toute institution. Les actes de l’Assemblée

| Le régime parlementaire est le système constitutionnel caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement (ou cabinet) et du Parlement. Le cabinet est politiquement et collectivement responsable devant le Parlement ; en contrepartie, le cabinet peut recourir au droit de dissolution. Le régime présidentiel se caractérise au contraire par l'absence de responsabilité et de dissolution. | 2012-2013 2012-2013 CHAPITRE 2 : Théorie et pratique du régime parlementaire. Le régime parlementaire

Droit constitutionnel Les parlementaires sont-ils des représentants ? La souveraineté est caractéristique de l’Etat moderne, elle appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants. Sous la 5ème République, presque tous les régimes de séparation des pouvoirs sont des régimes parlementaires. Ces régimes sont ceux qui ont succédés aux régimes présidentiels. Ils ont adaptés, en la radicalisant, la théorie de Montesquieu. Le régime parlementaire se défini par la collaboration très importante

577 membres appelés « députés », élus pour la plupart aux élections législatives des 10 et 17 juin 2007 au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour une durée de cinq ans, qui forment la XIIIe législature, où le groupe UMP est majoritaire. Depuis le 26 juin 2007, le président de l’Assemblée nationale est Bernard Accoyer (député UMP de Haute-Savoie). L’Assemblée vote les lois et en propose, avec le Sénat. On parle alors de projet de loi lorsque le texte est déposé

leur. B) Les autorités exerçant le pouvoir de l’Etat En tant que personne morale/juridique, l’Etat exprime sa volonté par le truchement d’organes (autorités publiques ou « gouvernants ») qui exerce le pouvoir en son nom) : Deux Assemblées parlementaires : Chambre des représentants Sénat Le Roi Gouvernement : (ministres, secrétaires d’Etat) doté d’administrations centrales et déconcentrées Des juridictions : Cour constitutionnelle, Conseil d’Etat, Cours et tribunaux judiciaire, juridictions

Les causes de l'instabilité politique aux origines de la IIIème République: L'instabilité du régime s'explique par la naissance de la IIIème République dans un contexte historique défavorable de guerre (A) mais aussi à cause du dévoiement parlementaire qui va faire apparaitre une domination sans égale du pouvoir législatif (B). A - La naissance d'un nouveau régime dans un contexte historique précaire: La République est proclamée le 4 septembre 1870 après la défaite de l'armée française

l’abstention -le rejet de principe du jeu politique (moins de 1% de la population) -le rejet conjoncturel du jeu politique émanant de personnes défiantes à l’égard du personnel politique. Cela concerne aussi bien des groupes culturellement favorisés(minoritaires dans cete catégorie), et des groupes socialement défavorisées. -une apathie politique liée à une position sociale défavorisée; Gaxie, le cens caché. Il existerait un lien déterminant entre la participation politique et électorale, et le degré de

l’État. Le président du Conseil, ne pouvant s’appuyer sur des prérogatives constitutionnelles précisément énumérées mais devant utiliser celles attribuées au président de la République, gouverne alors grâce au soutien et à l’appui de sa majorité parlementaire et, singulièrement, de celle de la Chambre des députés. Le Sénat jouera un rôle législatif important, qu’il s’agisse d’enrichir ou de bloquer le processus législatif, mais s’autolimitera, notamment en raison de sa composition et du fait que