Les Groupes Parlementaires

champ d'intervention du Parlement ainsi que le contrôle « préventif » des textes en préparation, elle couvre la procédure parlementaire telle qu'elle apparaît avant l'intervention des commissions parlementaires. La seconde intéresse précisément les commissions, elle tend à modifier tant le fonctionnement que le rôle de ces organes. Avant l'intervention des commissions parlementaires A l'élargissement du domaine d'intervention du Parlement souhaité par le constituant répond, en creux, un raffermissement

DISSERTATION SUR LE PARLEMENT EUROPEEN Selon le président du groupe socialiste allemand Martin Schulz, « Le Parlement Européen est le symbole de la réconciliation des peuples européens. » Nous traiterons donc ici du Parlement Européen. Il s’agit d’un organe collégial destiné à représenter le peuple européen et est élu par les 27 Etats membres de l’Union Européenne. Dans le cas du Parlement européen, sa strucure est monocamérale, contrairement à celle du Parlement français qui est bicamérale puisque

responsable devant le Parlement (régime parlementaire). - Le principe d’indépendance de la justice. - La Constitution doit aménager des liens entre la France et les collectivités d’Outre-Mer. Le Comité consultatif constitutionnel est composé de 39 membres dont 26 parlementaires (13 députés et 13 sénateurs) et de 13 personnalités. Comme tout projet de loi il est soumis au Conseil d’État. Enfin, le peuple doit le voter par référendum. Il existe deux groupes de travail : - Michel Debré, Garde des

Partie 1 : les institutions françaises de 1870 à 1958, ou l’établissement d’une tradition parlementaire. La France, plus sans doute que les autres Etats dans le monde a un cheminement constitutionnel : nous sommes sans doute ceux qui ont le plus de constitutions depuis la fin du 18ème siècle. Selon les décomptes, on a eu sur cette période là une quinzaine de constitutions. Ce sont des constitutions qui ont établi des régimes extrêmement différents : on a connu en France de manière alternée des

rationalisé et du présidentialisme majoritaire. ← Le Parlement est ainsi devenu l’institution malade de la Ve République. - Le pouvoir constituant a consacré des droits nouveaux en faveur du parlement : ← le droit de l’information des parlementaires s’agissant des propositions d’actes communautaires comportant des discussions de nature législative (C, 88-4, LC du 25 Juin 1992), ← la création d’une session unique et la réservation d’une séance par mois à la discussion des propositions

Droit constitutionnel Le régime parlementaire anglais Un régime parlementaire est un régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs, contrairement au régime présidentiel, où celle-ci est stricte. Le gouvernement du régime parlementaire peut être renversé par le Parlement, devant lequel il est politiquement responsable. Ses membres sont issus de la majorité parlementaire. Néanmoins, ce pouvoir de renversement étant réciproque, les deux pouvoirs sont amenés à coopérer, et c'est la

Le régime parlementaire : une séparation souple des pouvoir : Qu’est-ce que le régime parlementaire ? Le régime parlementaire se distingue du régime d’assemblée par une plus grande séparation des différents pouvoirs et par l’existence de mécanismes de régulation en cas de désaccord entre l’exécutif et les assemblées parlementaires. La principale caractéristique de ce régime est que le Gouvernement doit disposer de la confiance de la majorité parlementaire : il est donc responsable devant elle

contrôle assuré par un tribunal, la CEDH. La CEDH est assortie de nombreux protocoles comme le protocole n°6 sur l’abolition de la peine de mort signé le 28 avril 1983. Le Conseil de l’Europe est composé de 3 organes principaux : * L’assemblée parlementaire * Le comité des ministres * CrEDH Le Conseil de l’Europe est un acteur important de la politique internationale mondiale puisqu’il entretient des relations avec de nombreuses autres organisations internationales, avec l’ONU et avec les

juridiques. Pour la problématique, on pose un problème, pas de question descriptive. Et derrière on attend un plan organisé. SCEANCE N°2 * Absolutisme : c’est la concentration de tous les pouvoirs dans les mains d’une personne ou d’un ensemble, d’un groupe. C’est un régime de confusion des pouvoirs. * Constitution : elle a deux définitions. * La définition matérielle : ensemble de lois à valeur constitutionnelles. Si on a pas de constitution écrite, on se trouve face à une loi. Mais comment

certain nombre de proposition de réformes ont-elles été ainsi formulées : on peut notamment penser aux propositions faites par le comité Vedel en 1993, ou encore au progrès enregistré en 1995 avec la modification de l’ordre du jour au profit des parlementaires, avec le bénéfice d’une séance par mois. Mais ce qu’il est intéressant d’observer concernant la revalorisation du Parlement, c’est cette convergence soulevée en 2007, lors de la campagne présidentielle, où les candidats avaient, dans leur programme