Les Groupes Parlementaires

procédure législative Plan de la section[ masquer ] * §1. La procédure législative ordinaire * A. L'initiative des lois * 1. Les projets de lois, déposés au nom du gouvernement * 2. Les propositions de lois déposées par les parlementaires * B. La discussion et le vote * 1. L'examen en commission * 2. L'inscription à l'ordre du jour * 3. La discussion publique ou la séance plénière * a) La discussion générale du texte de loi * b) La discussion du texte

LES GROUPES D’INTERET : LES NOUVEAUX ACTEURS DU JEU DEMOCRATIQUE. Selon une célèbre formule d’Abraham Lincoln, la démocratie est « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Autrement dit le pouvoir est détenu par le peuple, mais cela ne doit pas se limiter à la période électorale. En effet, les citoyens doivent pouvoir exprimer leurs doléances en tout temps et pas seulement pendant la campagne électorale de leurs élus, pour cela il existe des moyens, certains sont à la

Novembre 2005 |Les salaires des hommes politiques français | |[pic]Combien gagne un parlementaire ? Quels sont les avantages en nature des membres du gouvernement ? Le Président de la République est-il mieux payé que son Premier | |ministre ? Voici les grands chiffres des rémunérations et ressources des hommes politiques français.

I- AMBIGUITE QUANT A LA PROCEDURE D’ELABORATION DE LA CONSTITUTION DE 1958 A- Le déficit démocratique en amont de la procédure d’élaboration de la constitution ➢ Normalement, en vertu de l’article 90 de la Constitution de 1946, les parlementaires détenaient le pouvoir de réviser la Constitution. Mais DG revendique un tel pouvoir pour son gouvernement. Quelle était la procédure de révision prévue par l’article 90 de la Constitution de 1946 ? Selon l’article 90 de la Constitution,

chiffres. IV) Les acteurs du débat, et les différentes formes prises par leur participation. A) Les acteurs du XXème siècle. B) Les représentants élus : * Les membres du gouvernement. * Les différents partis. * Le débat parlementaire. * Les maires. C) Les citoyens : * Associations. * Experts. * Personnalités. * La religion (Eglise Catholique,…) D) Le poids de la démocratie d’opinion et de la démocratie représentative dans ce débat. E) Organigramme

les manifestations concrètes de la vie de la cité et la discipline qui les étudie. On s’aperçoit que le terme peut se traduire de 2 façons différentes en anglais : policy et politics. ▪ Policy : programme d’action, action d’un individu, groupe ou gouvernement (sens noble du terme). ▪ Politics : Concerne le domaine où s’exercent les politiques définies par le programme d’action. Domaine de l’activité, de la vie politique, de la lutte entre différentes composantes. Aspect du jeu

le Président de la République. Il y a 7 monarchie constitutionnelles en Europe. (Exemple: Angleterre) I- Qu'est-ce qu'un régime démocratique. A. Dictature VS Démocratie. Aung San Sun Kyi fait parti d'un groupe politique en Birmanie qui conteste la dictature en place. Il faut une liberté d'opinion, d'élection, d'expression et une pluralité d'opinion (démocratie). Un boycotte peut-être mise en place pour contester le gouvernement. B. Les conditions

d’inexistence par l’ord du 1944, négation des principes républicaines. Dans ce moment on peut dire que depuis 4 octobre 1958 jusqu’à aujourd’hui en France on a le 5e République. Cette date porte avec cela les caractéristiques principales comme : le régime parlementaire rationalise en 1958, régime présidentialiste et inversion de la hiérarchie entre les pouvoirs publics au profit de l’exécutif et contrôle de constitutionnalité des lois. Ensuite, le mot qui est très simple mais il est l’essentiel, c’est pouvoir

Nationale, sachant que ses rapports seront tendus et emprunts d’une grande méfiance. Dans l’Assemblée Nationale constituante il n’a y pas de partis politiques au sens moderne du terme. Mais on a ce que l’on appelle des « clubs » qui sont des groupes de pensées et des groupes d’idées. A la suite de la prise de la Bastille il y essentiellement 2 courants de pensées majoritaires : Les Aristocrates  favorables à l’Ancien Régime Les Patriotes  favorables à l’Ordre Nouveau Tout va basculer le 10 Septembre

Montesquieu, il y a deux sortes de séparations des pouvoirs, une souple et une stricte. Les USA ont compris une séparation stricte, alors qu’en Angleterre, le système est une séparation souple. La séparation souple a pour système : le système parlementaire (L'Angleterre en est le berceau, puis la France). 1. une théorie a double dimension. La théorie de Montesquieu repose d’abord sur une séparation horizontale des pouvoirs et par la suite elle a donné lieu a des prolongements. C’est le pouvoir