Les Groupes Parlementaires

Parlement sur le gouvernement est un élément essentiel du jeu démocratique, et constitue l’une des propriétés essentielles des régimes parlementaires ou semi parlementaires. C’est même la fonction principale des parlements contemporains, compte tenu de l’emprise qu’exercent les gouvernements sur la fonction de production normative. En particulier, l’opposition parlementaire doit être la sentinelle vigilante, la majorité étant condamnée à soutenir le gouvernement qui constitue son émanation. Cependant,

élections amenant les républicains à la majorité du Sénat, sans cet appui, il n'avait plus aucune chance de gagner contre la chambre des députés. Les deux élisent Grévy à la fonction de président de la République. Son intention est connue des parlementaires qui le choisissent puisqu’il avait déjà proposé un amendement afin de supprimer la fonction présidentielle. Ainsi, il accepte cette fonction en sachant parfaitement qu’il décidera de l’affaiblir. Cette élection marque la seconde naissance de la

différents entre les parties -exécutif, diplomatie, la défense et la sureté intérieure -législatif, faire les lois, les modifier, les abroger Pour garantir la liberté c’est 3 pouvoirs doivent être possédé par des entités distincte c’est-à-dire d’un groupe de personne ne peut avoir 2 de ces pouvoirs. Montesquieu de lui même va écarter le pouvoir judicaire, il considère que le judiciaire n’est pas un pouvoir politique. Il doit être cloisonné des pouvoirs politiques. 2) Les différents types de régime

excéder 570, _sont élus au suffrage direct. Le Sénat, dont le nombre de membre ne peut excéder 348, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République (…) » Constitution française _ Les parlementaires français ne disposent plus du pouvoir de faire la loi car la France appartient à l’UE et doit adopter les directives décidées au niveau communautaire. (Européen). En effet, 65% de nos lois sont issus des lois européennes. Ces 65% représentent

Les mécanismes des régimes parlementaires intro: Une sépration des organes et des fonctions mais dans la colaboration --> partagen de l initiative des lois car le gv est soutenu par une majorité, et la responsabilité du gv avec sa sanction , la censure qui est la dissolution. Quand ce régime apparait en France, càd sous la Restauration et la Monarchie de Juillet. Avec l'écroulement de l'Empire se pose la Q de la nature du régime, bien évidement les monarchie europ. coalisée veulent une restauration

universel direct, perd sa fonction de direction de l’exécutif au profit du Premier ministre, responsable devant l’Assemblée nationale. Le chef du Gouvernement devient ainsi la figure prépondérante du pôle exécutif et le véritable chef de la majorité parlementaire. La différence entre la durée du mandat présidentiel (sept ans jusqu’à la révision constitutionnelle du 2 octobre 2000 instituant le quinquennat) et celle de la législature (cinq ans) donnait ainsi aux électeurs la possibilité de désavouer la majorité

ans. La règle de la prime aux sortants s’est imposée dans quasiment l’ensemble des formations partisanes. Les sorties du jeu politique sont rares. La mort et la maladie en sont souvent les principales causes. La multiplication des alternances parlementaires depuis 1981 a certes entraîné un certain turnover des élus mais un député battu pourra toujours se reconvertir en devenant député européen ou conseiller régional (élus au scrutin de liste et donc contrôlés par les partis[4]), positions d’attente

conditions très difficiles, où ils ont dû inventer un certain mode de vie qui nourrissait leur besoin vitaux : subsistance, sécurité, réconfort morale. L’individu ne peut vivre seul, la solidarité va façonner l’organisation sociale, le droit. Le groupe prône sur l’individu. On parole de « corps », « d’ordre ». Paragraphe 1 : Une société d’ordre. Cette société d’Ancien Régime est composée de plusieurs communautés. La division la plus importante est la division « trinitaire ». Celle-ci porte

suite à la fin de la Second Guerre Mondiale Le régime de celle-ci est parlementaire car les pouvoirs de l’exécutif sont renforcés. En 1962, elle est devenue un régime de type semi-présidentiel depuis le Référendum qui a instauré l’élection du président de la république au suffrage universel. On peut donc dire que c’est un régime hybride qui présente simultanément les caractéristiques propre d’un régime présidentiel et parlementaire. Nous voudrons savoir quels sont les différents régimes qu’a connus

françaises (1792-1799 /1848-1851) furent certainement républicaines et passablement démocratiques, mais non parlementaires. Par ailleurs, si l’on peut faire remonter les origines du régime parlementaire en France à la Monarchie de Juillet (1830-1848),celle-ci n’était évidemment ni républicaine, ni démocratique (suffrage censitaire). On rappelle les traits caractéristiques du régime parlementaire : un exécutif bicéphale (chef de l’Etat/chef du gouvernement), un gouvernement collégial, responsable devant