Les Groupes Parlementaires

Droit Constitutionnel : La réforme constitutionnelle de 2008 accentue-t-elle la pratique présidentialiste de la Ve République ? La constitution rédigée à l’été 1958 fait du régime de la Ve république un régime parlementaire rationnalisé au quel on rattache le plus souvent une lecture présidentialiste ; les périodes de cohabitations qui offrent une lecture parlementariste pouvant être vu comme des parenthèses illustrant une tendance à déresponsabilisé le président devant le peuple. La lecture

(souveraineté en entier) Citoyen à droit suffrage : participe vote loi Suffrage universel Lois doivent être adoptées par peuple : démocratie directe Rousseau : existe Parlement mais 2 conditions Parlementaires se plient aux directives électeurs sinon révoqués = mandat impératif Loi votée par parlementaires ratifiée par référendum Parlement = organe subsidiaire Peuple = seul législateur B. Souveraineté nationale et démocratie représentative (Sieyès) Qu’est-ce que le tiers-état ? (1789) : souveraineté

nécessaire (A) et dans un deuxième temps, qu’on peut se limiter à la concentration du XVIIIe siècle (B). A. La concentration des nécessaire On peut encore opposer les systèmes dans lesquels le pouvoir est concentré entre les mains d’un homme ou d’un groupe, et celui dans lequel il est partagé, divisé, séparé entre plusieurs, qui peuvent s’opposer les uns aux autres. Selon la classification ancienne, le pouvoir était concentré entre les mains du roi dans la monarchie, dans les meilleures dans l’aristocratie

Groupe 145 TD Constit Le Royaume-Uni et le régime parlementaire Le Royaume-Uni est une monarchie depuis trois cent ans. Il est le plus ancien régime parlementaire, né de façon empirique. Ce régime parlementaire britannique est fait de traditions et de pragmatisme, ce qui est en fait un régime original parmi les régimes parlementaires contemporains. Un régime parlementaire est une forme de régime instauré sur une séparation des pouvoirs souple. En effet, il y a interdépendances

irréprochable et exemplaire », la présente loi constitutionnelle repose sur trois piliers essentiels : Rénover l'exercice du pouvoir exécutif et, en particulier, celui du Président de la République ; Renforcer le rôle du Parlement et des parlementaires ; Reconnaître à nos concitoyens de nouveaux droits. Encadrer l'exercice du pouvoir exécutif Une série de dispositions vise à rénover les modalités d’exercice du pouvoir exécutif. Pas plus de deux mandats consécutifs pour le Président de

Constituante, il n’existe pas de partis politique puisqu'ils vont naitre à la fin du 19ème. puisqu’interdits pas la loi Le Chapelier de 1791 : elle est seulement composé d’individus à part entière et égaux. Cependant on voit vite apparaitre des groupes de pensée. Deux courants (ou club) apparaissent en septembre 1789 à l'issu de la révolution au sein de l'AN : le courant patriote favorable à l'ordre nouveau (libéraux) et le courant aristocratique favorable à l'ancien régime (conservateurs). Les

Sujet : La responsabilité politique du gouvernement dans les régimes parlementaires contemporains Le gouvernement (du latin gubernare qui signifie diriger un navire) est l'organe (personnes ou services) investi du pouvoir exécutif afin de diriger un Etat. Il se compose, sous l’autorité du Premier ministre, de membres dont ni le nombre, ni la qualité (ministres, ministres délégués, secrétaires d’Etat…) n’est précisé ni par la Constitution, ni par la loi. C’est en effet le décret nommant les membres

qu’avec la confiance du parlement, sans cela pas de représentation de la majorité du peuple). Ce principe s’impose au 19e siècle (différentes dates notamment avec l’orléanisme : mode de gouvernement qui implique qu’il ai le soutien de la majorité parlementaire et de l’état). Conceptions de Thiers et Guizot sur la place du trône qui perdurent. 1848 : 2e république inspiration au président : pouvoir au peuple de pouvoir choisir le 1er président de la république, on décrète le suffrage universel direct

tour qui a lieu le 14e jour suivant le 1er tour . À ce jour le président a tj été élu a l'issut du second tour ce qui facilite la bipolarisation, un candidat de droite opposant un de gauche. Mais l'election sert aussi de ciment à la majorité parlementaire , favorisant ainsi son homogénéité et sa loyauté mais sans nuire au pluralisme majoritaire. Enfin le mode de scrutin présidentiel permet à l'élu d'obtenir la majorité absolue des voix : dc renforce sa légitimité et pr le contentieux présidentiel

Les objectifs poursuivis par la révision de la procédure législative en 2008 La Ve République marque la fin de la puissance parlementaire ramenée à de plus justes proportions. A l'affaiblissement du Parlement qui résulte de la rationalisation de son activité en 1958 succède, de manière récente, une volonté de revalorisation de l'institution parlementaire. Tel est l'un des objets principaux de la loi constitutionnelle nº2008-734 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République