Les Infractions Non Intentionnelles

prohibés et les valeurs protégées par le Droit Pénal Spécial, car ce dernier vise en premier et dernier lieu de protéger les valeurs essentielles fondamentales, axiologiques de l’homme et non le contraire.  Il s’agit, d’une part, de délimiter la part de liberté de chacun et de définir ce qui est permis ou non pour que la vie en société soit possible.  L’étude du droit pénal spécial a une valeur pédagogique. D’après André Vitu, le Code pénal est « le code du comportement du parfait citoyen

La gradation des fautes Si l’alinéa 1er de l’article 121-3 du Code pénal prévoit qu’en principe les délits sont intentionnels. De nombreuses exceptions sont prévues par les alinéas suivants dont la rédaction a été modifiée par la loi n°2000-647 du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels. Cette loi tend à lutter contre le phénomène de « pénalisation » de la société, dans laquelle la responsabilité des décideurs est de plus en plus fréquemment recherchée

Rassat. Précis 2006 3ème édition 2006 Droit pénal spécial, M. Pradel. Edition Cujas. 4ème édition 2007 Introduction : Section 1 : La notion de DPS §1 Division de la matière pénale en 3 branches. L’expression exacte devrait être droit des infractions et des peines. Il ne faut pas oublier l’influence de la CESDH. Le critère d’intervention de compétence de la convention est la matière pénale. Pourquoi utiliser l’expression de matière pénale ? Car elle est plus large, cela permet d’atteindre

moral, on peut parler d’élément moral de la complicité pour être considéré comme complice il faut avoir agit en toute connaissance de cause il faut s’être s’associé à un auteur principal en sachant que l’action de celui servirait à commettre une infraction on dit que le complice doit avoir agit sciement cela siginifie avoir la concience et la volonté d’agir de s’associer à l’auteur principal. Il faut nuancer tout de meme les juridiction pénale ne sont si exigeant pour caractériser l’element moral

 2) La réalité pratique du phénomène criminel DROIT PENAL GENERAL Il est impossible de connaître le nombre réel des infractions car un grand nombre d’entre-elles ne sont jamais découvertes. Le phénomène ne peut se mesurer qu’au regard du nombre des condamnations prononcées par les tribunaux et au nombre d’affaires traitées par la police. Et encore, ces chiffres ne reflètent pas nécessairement la réalité du phénomène criminel, l’augmentation ou la diminution de ces nombres pouvant s’expliquer

phénomène criminel 3) Les sources du droit pénale Première partie : L’INFRACTION Chapitre premier : LA CLASSIFICATION DES INFRACTIONS Section I : Les infractions classées selon leur gravité § 1 : Les contraventions § 2 : Les délits § 3 : Les crimes Section II : Les infractions classées selon leur nature § 1 : Les infractions politiques § 2 : Les infractions militaires § 3 : Les infractions de terrorisme Chapitre II : L’ELEMENT LEGAL Section I : Le principe de la légalité des délits et des peines 1) La loi

principe de non-rétroactivité (la loi ne dispose que pour l'avenir (article 112-1)) Interprétation stricte du droit pénal Territorialité de la loi pénale. (Article 113-2, pour qu'elle s'applique, il faut que l'infraction ait été commise sur le sol français.) 1. Nécessité de l'existence d'un texte Les contraventions doivent se faire dans la limite de la loi. Il n'est pas concevable qu'une loi prévoit qu'une contravention. 2. Principe de non-rétroactivité. Principe de non-rétroactivité

pluridisciplinaire. Le terme affaires est à la fois polymorphe et imprécis. 2. Droit pénal C’est davantage délimité. C’est une branche du droit constituée par l’ensemble des règles de fond et de forme qui organisent la réaction de l’Etat à l’encontre des infractions et des délinquants. C’est ce que l’on appelle le droit criminel. Le droit criminel qui lui-même se décompose avec d’un côté la procédure pénale (règles de forme) et de l’autre le droit pénal stricto sensu (règles de fond). En n’oubliant que ce droit

DES INFRACTIONS CONTRE LES PERSONNES ET LEURS DROITS PARTICULIERS. L’importance du droit pénal spécial réside dans le fait qu’il est un droit qui implique les valeurs les plus essentielles de l’homme : sa vie, ses biens, sa dignité, sa liberté. C’est un droit de la sanction. Telle est la première idée qui se dégage du droit pénal spécial. C’est lui qui nous introduit dans l’univers du droit sanctionnateur. Les atteintes contre les personnes causent soit la mort, elles sont appelées « homicides »

ation (B).     A) Les différences de fonctions    La  responsabilité pénale concerne les infractions pénales qui sont spécialement  prévu par la loi,   elle  a  donc  pour  fonction  une  fonction  répressive.  Elle  va  être  encouru  chaque  fois  qu’il  y  aura  violation  de  la  loi  et  ce  même  s’il  n’y a  pas de dommages, on dit que la responsabilité pénal est   alors  subjective.  Les  infractions  (contravention,  délit,  crime)  et  les  peines  qui  sont  encourus  (amende, …) sont légalement définies par les lois