Les Institutions De La 3ème République

nommé chef du pouvoir exécutif de la République française. Il exercera ses fonctions sous l’autorité de l’Assemblée Nationale, avec le concours des ministres qu’il aura choisi et qu’il présidera ». Thiers exerce un ascendant sur l’Assemblée Nationale. Dès qu’une opposition entre les deux se manifeste, Thiers menace de démissionner. L’Assemblée Nationale plie et accepte de se soumettre. La loi du 31 août 1871 décerne à Thiers le titre de Président de la République, sans que cela ne puisse préjuger du

Mercredi 16 octobre 13h20 Pouvoirs , Institutions & vie politique III Démocratie Démocratie = modèle de perfection plus uniquement ds la politique ( devenue courant dans le langage ex: démocratie éco , démocratie familial, démocratie sanitaire = sens vague ) Ds le domaine pol, il n'a plus d'ennemie déclarer . -La démos au sens juridique: organistion de la démos en règles juridiques précises et respecté . Atteinte eux droit de l'homme = atteinte au droit fondamentaux = atteinte à la mocratie

Introduction aux institutions politiques et droit constitutionnel, d après Guy Carcassonne 1 I N T RO D U C T I O N A U X I N ST I T U T I O N S P O LI T I Q U ES ET D R O I T C O N S T I T U T I O N N E L Constitution: 4 octobre 1958 Fruit d'une longue évolution historique. Est là pour corriger un certain nombre de dérives des autres constitutions. Elle a une valeur réactionnelle. La comparer aux autres démocraties. La France a bénéficié des influences des expériences constitutionnelles étrangères

fixe les pvr des autorités juridictionnel. Le concept de la hiérarchie des normes est fondamentale et cela est fait par DC. Le DC détermine les relation entre les pvr public, càd quelle sont les relation entre le parlement et le président de la république ou encore le gouvernement. Le DC fixe également les règles entre les gouvernant et les gouvernés. Définitions du droit constitutionnel Le DC n'est pas seulement l'étude de la Constitution. Jean Gicquel : l'objet du DC est l'encadrement

Cette conception classique du Droit constitutionnel a pour objet la description des institutions politiques et notamment des statut des gouvernements. Une constitution qui perdure durant la 3ème et 4ème République. Cette conception correspond au contenu et à la structuration des lois de 1875 et à la constitution de 1946 (4ème république). L'objet de ces deux constitutions est tourné vers les institutions. Marcel Prélot, en 1948, définit le droit constitutionnel comme « La science des règles

DROIT CONSTITUTIONNEL 2ème semestre S.G Les Institutions Françaises de la Vème République La fin de la IV République Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la IVème République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée L’adoption des mesures de rationalisation était tardive (arrivée trop

public par le procédé du service public. Les institutions administratives sont confrontées aux intérêts privés qui sont considérés comme inférieurs. C’est ce qui explique que les institutions administratives peuvent bénéficier de prérogatives exorbitantes du droit commun. Ces institutions administratives sont étroitement soumises au législateur. Le législateur peut poser des règles générales et l’administration doit les appliquer. Les institutions administratives agissent sous le pouvoir exécutif

Vito MARINESE Fiche de niveau 3. Institutions administratives / Déconcentration / 10 avril 2007 Déconcentration et décentralisation Lorsqu’un État n’est pas organisé sous la forme d’une fédération, on parle d’État unitaire. Dans un tel système, les décisions émanent, en principe, du centre de pouvoir de l’Etat. Cela se traduit par une unité des organes de l’Etat : un seul Chef d’Etat, un seul gouvernement, un seul Parlement. Cela se traduit également par l’unité du droit : une seule Constitution…

Droit constitutionnel de la 5ème république Introduction : (divisée en 3 parties) • Objet 5ème R : étudie C. 1958 et l’pratique liée à c’texte constitutionnel => relation entre texte et s’pratique = pb relié D. constitu étant intiment liée au relations existant entre le D. et la politique. Selon Kelsen, le D. est l’ordre du devoir ê et est fondé sur d’prescriptions normatives (=signification)  selon s’courant on doit distinguer l’ê (causalité) et le devoir. D. n’est que d’la signification

périodes: Monarchie de -753 à -509 La République -509 à -27 L'empire -27 à 476 l'empire ce scinde en 2 en 395 après Jésus-Christ un empire romain d'Occident avec pour capital Rome qui lui chute en 476 et un empire romain d'orient qu'on ensuite appelée empire byzantin qui lui a pour capital Constantinople 143. Point de vue juridique on peut divisée le droit romain en 2 période: Droit romain archaïque qui correspond a la monarchie et au début de la république Époque du droit romain classique de l'an