Les Institutions De La 3ème République

Chapitre 4 : Gouvernement et Parlement sous la Vème Comité Balladur a insisté sur les pathologies liées à l’interprétation présidentialiste du régime de la Vème, a souhaité rééquilibrer les institutions. Gouvernement : Organe que la constitution crée et attribue des compétences. Art 20 : clause générale de compétence. Dispose de l’administration et force armée. Art 11 (sur proposition gouvernement référendum) et 38 (ordonnances). Constitution octroie selon art 5 une compétence spécifique dans procédure

: Un président de la république Louis Napoléon Bonaparte en 1848 qui est le premier président de la république, élu au suffrage universel direct masculin, il va vouloir être empereur, il va falloir attendre la 3ème république avec Mc Mahon (le 1er), LEBRUN est le dernier, sous la 4ème V. ORIOL et R. COTY, sous la 3ème et 4ème suffrage universel indirect qui va se poursuivre de 1958 à 1962 (date de la révision) Section 1 : Missions et statuts du président de la République Paragraphe 1 : Missions

rôle officiel attribué. 2ème source : La coutume = C’est un usage qui par sa répétition prend forme de loi. Usage = ex : Tout les matins je prends mon café. A force de répétition il prend forme de droit, on s’engage juridiquement par l’habitude. 3ème source : La Jurisprudence = l’ensemble des jugements rendu par les tribunaux. Accusateur et accusée = Le juge condamne ou acquitte l’accusée, mais sa règle imposé concerne les 2 parties concerné, cela ne créait pas du droit général mais seulement

juriste positiviste et constitutionnaliste français. Il est l’un des fondateurs d’une approche spécifiquement juridique de l’Etat. L’auteur s’intéresse donc particulièrement à ce que constitue et représente l’Etat. Son ouvrage est publié sous la 3eme république et à la période d’entre guerre ou la notion d’Etat de droit en France est entrain de se définir. La société est en reconstruction à la suite de la Première Guerre mondiale, de plus l’instabilité des États à la suite du traité de Versailles nous

DROIT ROMAIN *BIBLIOGRAPHIE : -Michel Humbert : institutions politiques et sociales de l’antiquité Dalloz -Jean Gaudemet : les institutions de l’antiquité Montchrestien -Jean Gaudemet : droit privé romain Montchrestien -Juridique vient du latin jus /juris : droit -droit dérive du latin vulgaire, populaire (apparu environ après le 2eme siècle ap JC) directum. Ce terme nous est parvenu car nous avons hérité du droit populaire : le droit doit correspondre à une vérité directe (issue de dieu)

3ème partie : le crépuscule républicain (1914-1944) Chapitre I : la République assiégée (1914-1934) A partir de l’assassinat de l’archiduc François-Ferdinand à Sarajevo, et par le jeu d’alliances et de traités, entre le 28 juin et le 1er aout 1914, entre en guerre progressivement l’Allemagne contre la Russie puis la France (traité 1892), le 3 aout 1914 les allemands franchissent les frontières de la Belgique, sa neutralité étant garantit par la Grande-Bretagne et qui donc entre en guerre. Tout

Clisthène Cimon et périclès). Le pouvoir du peuple est mon grand sous les monarchies hellénistiques (Philippe de macédoine et Alexandre le grand). II/ Le place du citoyen dans la participation politique dans la Rome Antique A/ De la Royauté à la République 1 – La royauté : un équilibre des pouvoirs a) La répartition du peuple romain : les assemblée populaires A Rome, Romulus distribua le peuple en 3 groupes (les tribus) à la tête de chaque groupe il mit pour chef le plus illustre

système. La signature du roi ne sera alors que formelle et c’est ce qui permettra son irresponsabilité politique ; La signification future du contreseing car en 1791 on ne la perçoit pas encore nettement. Ce qui vient de dire vaut pour la 3ème et 4ème Républiques ; le chef d’Etat n’est pas très important il est à l’origine de certains actes dont les vrais responsables sont les ministres. En face du monarque une assemblée unique (avec un parlement monocaméral) élu au suffrage censitaire (à condition

concert des nations mais les limites de son rayonnement sont déjà évidentes à l'heure où s'étiole l'empire colonial. II 1958-1969 : Avec de Gaulle, l'affirmation de la politique d'indépendance nationale. De Gaulle en tant que président de la 5ème république, mène la politique étrangère de la France. Dans ce domaine, il conserve de ses premières amours politiques et de son engagement dans la guerre, un attachement jaloux à la souveraineté nationale. a) Les moyens d'une indépendance nationale. Pour

Institutions administratives Introduction La réforme constitutionnelle du 28mars 2003 complétée depuis par toute une législation qui pose les jalons d'une décentralisation nouvelle, orientée vers une plus gde diversité statuaire des collectivités territoriales. Loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités locales qui crée une nouvelle catégories d'élus : le conseillé territorial. Va s'inscrire dans cette dynamique, les décrets et circulaires pris depuis 2005 qui redéfinissent