Les Institutions De La 3ème République

possède 3 objets : • Droit Constitutionnel Institutionnel : C’est la branche du Droit Constitutionnel qui s’intéresse aux relations entre les Pouvoirs Publics et les Instituions Administratives, ainsi qu’aux relations entre ses dernières et les Institutions Juridictionnelles. • Droit Constitutionnel Normatif C’est la branche du Droit Constitutionnel qui s’intéresse à la création et aux régimes juridiques des normes (normes / règles de Droit). La constitution est une norme sur la production d’autres

administratif, cela en raison des nombreux changements de constitution. Sous la (5ème république, le conseil constitutionnel a développé le droit constitutionnel jurisprudentiel. La constitution est au sommet de la hiérarchie des normes. (Toutes les autres normes (lois etc.) doivent respecter la constitution. Chapitre 1 : L’état Etat= fiction juridique, concept abstrait. Il est le titulaire abstrait du pouvoir, une institution détentrice de la puissance politique. G. Burdeau « artifice nécessaire » avec

de président de la république, mais il n'est pas élu en tant que tel, ni au SUD. Séparation entre pouvoir exécutif / législatif ? On observe un encadrement du président qui reste placé sous l'autorité de l'assemblée, son travail est limité à la durée des travaux de l'assemblée et il a l'obligation de demeuré au lieu ou siège l'assemblée. Il y a une notion de contrôle. Le 13 novembre 1872 le président Thier fait un discours ou il se prononce en faveur de la république. Il va donc constitué

Citoyenneté et empire à Rome (1er et 3éme siècles après J-C) Introduction : De 509 avant J-C jusqu'en 27 avant J-C, Rome connaît la république. Ceux qui dirigent sont élus, ce sont des magistrats. Les plus importants sont les consuls. Il y a une institution qui est très importante, c'est le Sénat. Les sénateurs sont des hommes politiques âgés, leur assemblée a beaucoup de pouvoirs notamment pour décider de la guerre et de la paix. 1 : Auguste met fin à la république et devient le premier des empereurs

CONSTITUTION SECTION 1 : La définition de la constitution SOUS SECTION 1 : Les critères matériels et formels Matériellement : elle recense l’ensemble des règles essentielles de l’Etat. Elle indique quelle est la forme de l’Etat : une monarchie, une république, un empire, unitaire, fédéral, etc… La constitution détermine la séparation du pouvoir. La constitution a pour fonction de détailler entre le pouvoir législatif, exécutif et le pouvoir judicaire. Elle règle les relations juridiques entre l’Etat

Droit Constitutionnel de la Cinquième République Introduction En France on ne peut pas parler de continuité dans la constitution. Elle a connu 15 textes de constitution, elle a essayée tous les régimes qui seront soit la source de répulsion ou d’inspiration. L’histoire constitutionnelle, en France on a essayé quatre fois la confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif ; 13 décembre 1799 (consulat) 4 août 1802 (le consulat à vie) 18 mai 1804 (1e empire) 14 janvier 1852 Aujourd’hui

Fiche de niveau 2. Institutions administratives / 20 juillet 2007 Déconcentration 1. La notion de déconcentration Historiquement, on fait généralement remonter la notion de déconcentration à deux décrets du 25 mars 1852 et du 13 avril 1861 dont l'intitulé faisait pourtant référence à la « décentralisation ». En fait, c'est le juriste Léon AUCOC qui, en évoquant ces deux décrets, utilisera le premier, en 1869, le concept de "déconcentration". La signification de ce concept a peu varié au cours

REPERES HISTORIQUES Septembre 1792 : Première République 1848 : Deuxième République 1870 : Troisième République Avril (projet rejeté)/Octobre 1946 : Quatrième République 1958 : Cinquième République Le premier président français à voir été élu au suffrage universelle direct est Louis Napoléon Bonaparte en 1848. INTRODUCTION Contrairement a d’autre matière comme notamment le droit civil, le droit constitutionnel n’a pas put être enseigné pendant de nombreuses années au sein des facultés

laissé de nombreuses traces de son système juridique etc … Le système juridique dépend des institutions, chose qui existait déjà au temps du Droit Romain. Pour transformer une société on utilise le Droit, l'inverse pouvant aussi être vrai (ex avec le mariage homosexuel), le Droit est au centre de toutes les transformations sociales et institutionnelles. Section 1)L’organisation des institutions Rome a connu différents types de régime politique, elle est a tous connu. Les principales

nombreuses institutions. Boulangisme créé une crise de régime de 1889 à 1898. Le royalisme finit par disparaitre. Renaissance du socialisme. Pourquoi cette 3ème République prend du temps à s’installer ? La République opportuniste Le tableau politique de la France Comment s’organisent les groupes républicains en 1879 ? Deux groupes : les opportunistes et les radicaux. Les Opportunistes : leur programme politique est d’attendre le moment opportun pour résoudre les problèmes de la 3ème République