Les Institutions De La 3ème République

extraite de la Révolution, nouvel encadrement. Constitutionnalisation des luttes politiques : faire en sorte que ces luttes se déroulent en tenant compte de la constitution. Coupure :1875 -1880 installation de la République (avant : alternance des régimes : monarchies / république) 1614 : dernière réunion des Etats Généraux avant celle de 1789. A partir de Louis XIII : début de la monarchie absolue hausse des tentions. Volonté de plus de liberté (comme

des hommes politique. C’est-à-dire des hommes qui vont jouer un rôle important par-delà des régimes. Ex : Sieyès dans la révolution française et on le retrouve dans le premier empire. Tiers sous la seconde République mais aussi au début de la 3ème République. Certaines stabilité des institutions administratives, par exemple apparaît sous l’an VIII mais reste malgré les changement de constitution. La France a connue une longue période d’instabilité constitutionnelle et des constitutions éphémères

Le Président de la cinquième République : arbitre, capitaine, ou armateur ? La fonction présidentielle est un fondement de la Constitution de 1958. Ainsi, contrairement à ses homologues des régimes précédents, le Président de la 5ème République a une fonction " opérationnelle " et non limitée à des taches formelles et honorifiques. Il est la " figure " de la Nation et l'incarne vis à vis de l'étranger ; par exemple, lorsque Jacques Chirac a décidé de reprendre les essais nucléaires français,

déclaration des droits Le texte est voté article par article du 20 au 26 août 1789 par l'Assemblée constituante. Pr certains décrets => l’assemblée nationale doit utiliser la pression de foules pr que le roi Louis XVI approuve Les symboles de la république Le drapeau : Blanc => représente la monarchie Bleu et rouge => la ville de Paris Son histoire/origine = largement méconnue Automne 1790 : l’assemblé décide que tt les vaisseaux de guerre + navires de commerces doivent avoir un drapeau

réellement séparés en France ? La Constitution du 4 octobre 1958 a été conçue pour mettre un terme aux excès du régime d’assemblée, dans un contexte marqué par l’incapacité de la IVème République à affronter les crises de la décolonisation. Au centre se trouve le Président de la République, « clé de voûte des institutions ». Il assure, par son arbitrage, « le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ». Son autorité s’est progressivement renforcée. Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement

convention nomme des membres du comité du salut public/propose des lois/nomme des représentants pour l’inspection des départements. 3 institutions centrales -> législatif : assemblée nationale ->l’exécutif : le comité du salut public ->le judiciaire : le comité de sûreté générale Le 21 septembre 1792  Convention Girondine : promulgue la première république  Réalisation de cette convention : rétablissement du commerce/organisation de ses pouvoirs militaires sur tout le territoire+ inspection

XVIII, puis après Charles X), la Monarchie de Juillet (1830-1848) échouent … La Révolution de 1848 y met terme. Cependant la quête du model qui permettrait la mise en œuvre des principes démocratiques, n’est pas encore achevée. I La seconde république (1848-1851) A. La révolution de 1848 1. La royauté balayée En 1846-1847, la France est touchée par une profonde crise économique. Le chômage s’étend au moment où la Monarchie de Juillet dirigé par le roi Louis Philippe est affaiblie par

souveraine parce qu'il est seul souverain », le roi est détenteur d'un pouvoir absolu. C'est un pouvoir libre de toute contrainte, un pouvoir qui ne connaît aucune puissance supérieure et concurrente. La volonté du roi prime sur celle de toute autre institution. Elle prévaut sur celle des parlements (cours de justice souveraines). Ces parlements prétendent parler au nom de la nation et s'opposent aux réformes voulues par le roi, en particulier les réformes fiscales, pourtant rendues nécessaires par la

(exemple: Le PIB/hab du Luxembourg est 17 fois supérieur à celui d'un bulgare). Les pays entrants dans l'UE sont de plus en plus petit et montre de grande disparité économique. Trois états ont la qualité de candidat : la Turquie, la Croatie et la République Yougoslave de Macédoine. La plupart des pays ne répondent plus aux critères de zone euro (traité de Maastricht). Les objectifs de l'Union Européenne - Unir les peuples européens de façon durable - Sauvegarder la paix - Rechercher l'union

assagi B. La difficulté du renversement du gouvernement L’efficience de la fonction normative A. Le temps du Parlement à la disposition du gouvernement B. La loi revisitée LA RESPONSABILITE POLITIQUE DU GOUVERNEMENT SOUS LA IIIème ET IVème REPUBLIQUE ☞ I. II. La dissemblance des régimes constitutionnels de la responsabilité gouvernementale A. Le contraste relatif aux modalités de la responsabilité gouvernementale B. Le contraste relatif à l’étendue de la responsabilité gouvernementale