Les Institutions De La 3ème République

: + 2,7 % Principaux clients : 1er : Allemagne (14,5 %) 2ème : France (12,2 %) 3ème : Royaume-Uni (6,7 %) Principaux fournisseurs : 1er : Allemagne (17,7 %) 2ème : France (11,2 %) 3ème : Royaume-Uni (5,1 %) COUP DE PROJECTEUR SUR ... L’ITALIE I – Quelques données II – Aperçu historique III – Les institutions Ø Le pouvoir exécutif Ø Le pouvoir législatif Ø Le pouvoir judiciaire

DROIT CONSTITUTIONNEL INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES FRANCAISES Bibliographie : -Vichy, 4ème, 5ème république -revue « Pouvoir » à la fin chronologie de mois en mois de la vie pol de la 5ème république -« Histoire de la 5ème république 1958-2009 » DUHAMMEL… TITRE 1 : FIN 4ème REPUBLIQUE ET INSTALLATION DE LA 5ème CHAP 1 : Fin de la 4ème La 5ème république est née dans la légalité même si DE GAULLE a joué avec les circonstances et certains de ses partisans ont fait des complots

le droit et l'envers. Section 1: L'organisation des institutions La création légendaire de Rome a eu lieu en 763 avant JC. En 69 avant JC le début de la période républicaine Romaine. La création de l'empire Romain a eu lieu en 27 avant JC, la chute de l'empire Romaine a eu lieu en 473 après JC. Donc en niveau institutionnel on trouve trois régimes la royauté, le république et l'empire. §1: Le régime républicain, une république oligarchique et aristocratique Dans la société Romaine

l’égalité des droits, mais la République, c’est l’égalité des chances (Jacques Chirac). Fréquemment on mélange les termes de République et de Démocratie, qui ont pourtant une signification différente. C’est aussi leur histoire qui fonde leur différence. Au sens étymologique, les deux termes ont un peu le même sens à peu de choses près. Démocratie vient du grec démos qui signifie le peuple et de kratia qui a pour signification le pouvoir/gouverner. Si l’on décompose le mot République on obtient l’origine

qu’entité abstraite constituant une nation souveraine. C'est un moment fondamental de l’Histoire de France dont la portée des idées fut universelle, marquant la fin de l'Ancien Régime et le passage à une monarchie constitutionnelle puis à la première République qu'ait connue le pays. La Révolution française mit fin à l'absolutisme royal, à la société d'ordres et à tous les privilèges. Elle proclama l'égalité des citoyens devant la loi, les libertés fondamentales et la souveraineté de la Nation, apte à

Chapitre 3 : La 4ème république. Elle ne se met pas en place tout de suite après la fin de la seconde guerre mondiale. Il y a une année où la France est gouvernée par le principe provisoire. Cette république est souvent très mal jugée, et c’est vrai sur un plan constitutionnellement que cela a été une mauvaise expérience, car c’est un régime bref, qui se caractérise par une très forte instabilité ministérielle, une impuissance du pouvoir politique face à la décolonisation. Mais c’est un régime politique

ruiné et à reconstruire - DG restaure l’autorité de l’Etat en 44 et va mettre en place la programme de la résistance .Question des institutions va faire voler l’unité de la résistance en éclat. - Après la libération, fondateurs de la IV° veulent doter le pays d’institutions solides et durable. Mais instable et s’écroulent - La jeune République de 1958 trouvera tous ses traits institutionnels avec l’année 1962 - V° Rép résistent aux crises, l’alternance politique. Pb :

soient mis en place. Pendant cette période, le modèle républicain français se cherche. I- La 4ème République, une restauration du modèle républicain de la IIIème A- Quelles institutions pour la France nouvelle ? • A la Libération, il y a 2 certitudes: 1- le rejet quasi unanime de la dictature et les formes répressives mises en œuvre par le régime de Vichy, 2- rejet aussi de la 3ème République finissante (jugée responsable de la défaite de 1940). Pour beaucoup de Français, la rénovation économique

délicate dans les institutions A. Un rôle important * Le Gouvernement « détermine et conduit la politique de la nation » (article 20, alinéa 1er). * Il bénéficie de moyens importants puisqu’il « dispose de l’administration et de la force armée » (article 20, 2ème alinéa). * Son action est toutefois encadrée par le Parlement : le Premier Ministre doit ainsi assurer l’exécution des lois (article 21 de la Constitution). B. Une place délicate dans les institutions * Le Gouvernement

revient ensuite à l’Empire puis à la Restauration… En 1848, révolution et nouvelle république. Puis de nouveau un empire. Il faut prendre avec prudence cette théorie des cycles. On ne peut pas prouver l’existence d’un sens de l’histoire constitutionnelle. Cette instabilité peut être compensée par des éléments de continuité: - continuité des hommes (abbé Sieyès, A.Thiers…) - continuité des institutions (cour de cassation, universités…) - continuité des règles juridiques non constitutionnelles