Les Juridictions Administratif Au Maroc

d’engagement maritime avec l’armateur ne participe pas à son exploitation au sens maritime du terme n’est pas marin - Un contrat exécuté à bord d’un navire chérifien (sous entendu marocain). Il ne s’applique pas normalement aux marins engagés au Maroc pour servir un navire étranger. Il y a d’autres sources nationales régissant le droit du travail des gens de mer, notamment des textes législatifs et réglementaires tel l’Arrêté viziriel du 21 janvier 1953 (5 joumada I 1372) portant organisation

INTRODUCTION La réforme du paysage audiovisuel national est passée du statut d'ambition à celui de réalisations concrètes. Elle traduit la ferme volonté du Maroc de développer l'option démocratique à travers la consécration du pluralisme, la consolidation des fondements de l'Etat de droit et des institutions et la garantie de l'exercice de la liberté d'expression et d'opinion, dans un esprit de responsabilité

La gestion déléguée du service public au Maroc Mohammed Amine BENABDALLAH (♦) Professeur à l’Université Mohammed V Rabat-Souissi Avec la fonction de police administrative, la fonction de service public se situe au cœur de toute activité administrative. De cette lapalissade, dont on excusera la naïveté de la formulation, découlent des réalités d’autant moins controversées qu’il peut paraître fortement déplacé de les reprendre ou les rediscuter. Mais si, dans la plupart des sociétés, le service public

l'administration. Une enveloppe budgétaire Le Maroc n'est pas en reste, dans ce domaine: - les Directives Royales, étendant l'audit élargi, dans un premier temps, à des entreprises nationales de premier plan et ultérieurement à d'autres entreprises publiques où le besoin se fait sentir, ainsi que l'importance de l'enveloppe budgétaire consacrée dans la Loi de Finances de l'année 1994 à l'audit des entités relevant du secteur public, placent le Maroc parmi les pays d'avant-garde dans ce domaine.

universitaire 2009 - 2010 PREMIERE PARTIE LES MECANISMES JURIDIQUES FONDAMENTAUX Plan Chapitre 1 – Les acceptions du droit. Chapitre 2 – Le sujet du droit. Chapitre 3 – L'organisation judiciaire au Maroc Chapitre 1 – LES ACCEPTIONS DU DROIT Le terme droit a une double acception : l’une objective, l’autre subjective. Le droit objectif : القانون الموضوعي Le droit subjectif : الحقوق الشخصية On peut dire que la terminologie

navigation qui se fait sur la mer (Rodiert D.M précis d’alloz)   B- les branches de droit maritime Pour ce qui concerne les différentes branches de droit maritime : 1- Droit international maritime a- Droit international maritime b- Droit administratif maritime c- Droit fiscal maritime d- Droit pénale maritime a- Droit international maritime : Conflit maritime survenu entre les états au sujet de la délimitation de la souveraineté étatique au niveau maritime dans les cas de paix

l'acte accompagnée des pièces suivantes :1- Une demande d'autorisation de dresser l'acte de mariage signée par l'intéressé, ou son mandataire le cas échéant.  2- Une copie de l'acte de naissance de chacun des deux fiancés.  3- Un certificat administratif concernant chacun d'entre eux.  4- Un certificat médical concernant chacun d'entre eux.  5- Un certificat d'aptitude concernant les étrangers, ou tout document en tenant lieu.  6- Une autorisation de mariage pour les personnels militaires, de

Droit administratif Le droit administratif est un droit très jurisprudentiel. On part des situations précises pour dégager des principes, ce qui fait sa complexité. Introduction Section 1 : Qu’est-ce que le droit administratif ? Le droit administratif français fonctionne plutôt après le système du Common Law. Sous-section 1 : Une catégorie du droit public A) Droit public et droit privé Le droit privé est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques

territoriales ; Il diffère par la place laissée à la jurisprudence et à la pratique.  Droit constitutionnel : se sont des règles qui ont pour objectif l’organisation politique de L’Etat (pouvoir législatif ; exécutif ; judiciaire)  Droit administratif : des règles concernant l’organisation et le fonctionnement de l’administration et le rapport entre l’administration et les citoyens.  Les libertés publiques : ensemble de règles qui permettent de déterminer les droits de l’individu dans

courants, inévitablement, se trouvent ceux qui s’expriment plus ou moins ouvertement pour la modernité et le progrès, et ceux qui se positionnent plus ou moins consciemment en faveur de modèles passéistes. Telle est la réalité sociopolitique profonde du Maroc de la fin du XXème siècle. Cela rejaillit forcément sur le débat politique et sur le rapport des forces politiques, formalisés précisément dans le texte et le contexte constitutionnels. 1 Les sources, l’idéologie et même l’organisation des pouvoirs