Les Juridictions Administratif Au Maroc

Historique de la justice constitutionnelle lundi 5 janvier 2004, par Collecte CND F.L Introduction 1. Historique Au Maroc l’institution de la justice constitutionnelle est un fait relativement ancien qui remonte à une quarantaine d’années. C’est en effet dans le cadre de la première Constitution, promulguée en décembre 1962 que fut créée au sein de la plus haute juridiction du pays, la Cour suprême, une nouvelle Chambre, la Chambre constitutionnelle chargée notamment du contrôle de la constitutionnalité

citoyens. Cependant, il arrive que la notion de voie de fait administrative présente, le plus souvent des similitudes très particulières avec certaines notions du contentieux administratif à tel point qu'on arrive difficilement à les distinguer : il s'agit de l'emprise, le référé-suspension, l'inexistence de l'acte administratif etc. D’ailleurs, en général c'est le juge qui détermine si tel acte de l'administration constitue telle ou telle notion D'un point de vue historique, la voie de fait administrative

l'occupant. La France décide de départementaliser en 1847 tout le territoire algérien. Ainsi est inaugurée et perfectionnée la politique de l'expropriation des terres. L'Algérie annexée est divisée en trois régions soumises à un double système administratif : 1. d'une part l'administration civile française, dans les régions à forte présence européenne, 2. de l'autre, une administration militaire basée sur les Bureaux Arabes, dans les zones habitées par les indigènes, et les zones mixtes. Mais ce type

code (civil, pénal, de la consommation, forestier, maritime,..) -l’Ordre Administratif : il est régi par le droit public. A) Ordre administratif On fait appel au tribunal administratif lorsqu’il y a un conflit entre un citoyen et l’administration par exemple si un citoyen conteste la décision du maire, lui refusant u permis de construire, ceci fait partie de l’ordre du premier degré. Ce conflit sera réglé par le tribunal administratif, si le citoyen n’est pas satisfait du jugement, il peut faire appel

L’ORGANISATION JUDICIAIRE DU MAROC INTRODUCTION : La justice est un service public dont la mission est de trancher les litiges entre les personnes conformément au droit positif. Si nul ne peut se faire justice soi même, toute personne a le droit de recourir à la justice pour faire reconnaître son droit. Ce recours est fait devant les juridictions et conformément à des procédures. LES JURIDICTIONS : Une juridiction peut se définir comme un organe dont l'objectif est de trancher les contestations

séparation des pouvoirs classique telle qu’elle était imaginée par ses pères fondateurs John Locke et Montesquieu cède davantage la place à une nécessaire collaboration des pouvoirs, plus particulièrement du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Au Maroc, il convient de souligner que la constitution actuelle (1996), comme celles qui l’ont précédé, a posé dans son article 82 que « l’autorité judiciaire est indépendante du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif ». Le principe de la séparation des

l'importance que revêt le terme " concurrence" surtout dans ce vaste monde des affaires actuel qui n’a cessé de se de se développer au Maroc pour pouvoir s'adapter au mutations infinies que fait naitre la mondialisation à savoir la globalisation des économies. Les répercussions que trace ce phénomène sur les plans stratégique , politique et organisationnel ont conduit le maroc a s'engager pleinement dans cette voie d'ouverture touchant tous les domaines qui s'y rapportent . Dans ce cadre, il a met l' accent

Cour d’Appel de Fes Ministère Public L’organisation judicaire au Maroc Dr Mustapha El baaj Substitut du Procureur Général du Roi  La vie en société - la famille, la rue, l’école, l’entreprise, les transports... un locataire ne paie pas ses loyers, une victime d’un accident de la route n'est pas indemnisée par son assurance, un consommateur achète une cuisine équipée défectueuse, un salarié est licencié sans motif réel; une personne âgée est victime d’une escroquerie, un jeune est maltraité

n’auraient pas prévues. Elle veille, en outre, à éviter les cas où une procédure pourrait être simultanément présentée devant une juridiction et un tribunal d’arbitrage (ou un médiateur) et crée une liste d’arbitres auprès de chaque cour d’appel. L’ensemble du nouveau dispositif offre un préalable nécessaire à la poursuite des réformes concernant la résolution des litiges au Maroc. Il devrait pouvoir insuffler une vigueur nouvelle aux procédures alternatives de règlement des différends. Ce renouveau ne

Interne : Droit constitutionnel Droit Administratif Droit Finances publiques Droit Civil Droit Commercial Droit travail Le droit International : c’est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports entre états d’une part et organisations internationales d’autre part et gouverne aussi les relations internationales privées. Chapitres 3 : les sources de droit : Etat souverain moderne et jaloux de sa spécificité, le Maroc a eu de soucis de se constituer un droit moderne