Les Limites Au Principe Budgétaires

aussi créer des problèmes de coordination et ne permet pas toujours de gagner en efficience lorsqu’il revient plus cher de conduire des opérations à petite échelle ou lorsque les bénéfices et les coûts d’une activité se font sentir en dehors des limites de la collectivité d’origine. De plus, les objectifs de la politique nationale, notamment ceux qui ont trait à l’équité et à la stabilisation macroéconomique, peuvent être plus difficiles à atteindre lorsque les collectivités territoriales jouissent

budget de l’union européenne. Chapitre : I – Définition et source des fp. II – La mutation des fp. III – La notion de loi de finance IV – Les grands principes du droit budgétaire. V – L’élaboration de la loi de finance. VI – L’adoption de la loi de finance. VII – La mise en œuvre de la loi de finance. VIII – Les contrôles budgétaires et financiers. Chapitre I : Définitions et sources des finances publiques. Section I : Définition des finances publiques. I/ une notion controversée

liquider ). En anglais signifie payer une amende. Dans les fin pub française les ppes se sont forgés dans différents pays. A/ La naissance du ppe de l'autorisation budgétaire : Les révolutions. Plusieurs révolutions vont construire ce ppe et le rendre encore aujourd'hui contraignant 1- Définition de l'autorisation budgétaire 2 éléments : * Le consentement à l'impôt de ceux qui le supporte : c a dire que les contribuable doivent formaliser un accord . Le roi doit solliciter l'accord

5. La première trajectoire (1960-1981) se divise en deux périodes : entre 1961 et 1972, les politiques budgétaires et monétaires ont été relativement contenues. Au cours de la période 1973-1981, on assiste à un retournement de la conjoncture nationale et internationale. Les prévisions économiques de cette période ont été au-delà des capacités de production du pays. Le secteur privé a pu renforcer les positions qu’il occupait au sein de l’économie grâce surtout à l’appui de l’Etat durant les années

Economiques et Sociales de Casablanca Filière des sciences économiques Semestre 4 Politique monétaire Politique Budgétaire Année universitaire 2011-2012 Chapitre I : La politique monétaire I. L’ancienne approche de la politique monétaire au Maroc 1. L’encadrement

selon lequel le marché serait plus à même d’assurer contre ces risques). 4) Fonction de stabilisation de l’activité économique On peut demander à l’état de stabiliser, par des interventions, le rythme de l’activité économique (politique budgétaire). Certains pensent que cette intervention est efficace, neutre et positive. 5) Fonction d’allocation L’état peut intervenir pour modifier le comportement des individus sur leurs allocations de ressources. Une politique économique désigne

Plan Introduction Partie A : Contrôle de gestion & Secteur public 1. Définitions et objectif du contrôle de gestion 2. Les missions et activités du contrôle de gestion 3. Les limites du contrôle de gestion 4. Définition du secteur public Partie B : le contrôle de gestion dans le secteur public 1. La transposition difficile et complexe du contrôle de gestion au secteur public 2. Les outils comptables et Financiers 3. Le Contrôle De Gestion Dans Le secteur public marocain Partie

publiques 1/ Importance et diversité des budgets publics On considère que les FP recouvrent 4 grands secteurs : L’Etat dont le budget est financé essentiellement par l'impôt et en partie par l’emprunt qui permet de couvrir le déficit budgétaire. On emprunte pour équilibrer. En France, seul l’Etat peut décider de créer un impôt, de le réformer et de le supprimer, (art 34 de la constitution). Les CT et les EP sont dotés de l’autonomie financière depuis la décentralisation. Càd qu’ils votent

nationalisations d’entreprises privées étaient vu comme un intérêt général, tout comme leur (re)privatisation quelques années plus tard. Il existe plusieurs termes : - législation financière - sciences des finances - droit budgétaire - droit fiscal Le terme des finances pub. Tend vers une approche multidisciplinaire (juridique, économique, politique). Jusqu’au début du 20ème siècle, les finances pub. étaient essentiellement étudiées sous un angle juridique :

Guide de la réforme budgétaire La nouvelle approche budgétaire axée sur les résultats et intégrant la dimension genre 2005 Préface Durant les dernières années, plusieurs écrits ont été consacrés au budget sous forme soit de livres, soit d'articles de journaux ou de revues. Tous ces écrits participent, sous différents angles, à la clarification et la vulgarisation de cette thématique qui reste encore complexe pour un large public de lecteurs. Aussi, le présent guide a-t-il choisi d'aborder