Les Limites De La Justice Internationale

Le monopole de la justice est étroitement lié au monopole de la force, monopole appartenant, pour Thomas Hobbes et les théoriciens du contrat social, à l’État. Nul ne peut se faire justice lui-même, c’est pour cela qu’elle revient à l’État. L’émergence de l’État sous l’Ancien Régime s’est traduite par le fait que la justice royale, étatique, s’est affirmée par rapport à la justice seigneuriale et la justice ecclésiastique. Cela n’exclut pas aujourd’hui que certains litiges soient traités par des

de cette résistance est la protection sans exceptions de normes constitutionnelles. Afin de mieux examiner la perception de la force du principe de primauté dans l’ordre juridique interne, on peut se référer aux solutions relatives au droit international qui reflètent en général la perception du droit externe par les États, à savoir le monisme et le dualisme. Ces types peuvent être interprétés d’une telle manière qui permette de désigner le moyen d’une emprise croissante du droit de l’Union européenne

LE CONTENTIEUX DU CONTRAT INTERNATIONAL Le contrat international est d’abord un contrat. C’est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres personnes à donner, faire ou ne pas faire quelque chose. Lorsqu’une convention est obligatoire, elle mérite le nom de contrat. D’après le Code Civil, un contrat légalement formé tient lieu de loi à ceux qui l’on conclut. En principe, les parties à un contrat l’exécutent spontanément (de bon cœur). Hélas,

réflexion qui consiste a dire que le d si il est ainsi attaché a l'évolution de tte société c'est pcq 'il rep a des besoins sociaux. Besoins sociaux qui st fondamentaux: - L'être hum aspire naturellement, de façon inné a la sécurité. - Au service de la justice ce a quoi aspire les être hum SECTION 1: L'aspiration à la sécurité Comment la règle de d a t-elle apparue? On, les juristes considèrent que une règle juri est très souvent le résultat d'une prise de conscience de la part des hom, de différentes

s'intéresse à des domaine plus limité - Face à un même phénomène la religion et le droit ne réagissent pas toujours de la même manière ntt sur la contraception (autorisé depuis 1967 par la loi en France) ou l'IVG ( autorisé par la loi en France depuis le 15 janvier 1975) 3) Droit et justice Justice -> valeur / vertu (selon CORNU Gérard ) "Ce qui est positivement juste , ce à quoi chacun peut légitimement prétendre en vertu de son droit" La justice est une notion qui peut se concevoir

Première Guerre mondiale. La création de l’OIT s’inscrivait dans le droit fil de la réflexion selon laquelle une paix universelle et durable ne peut être fondée que sur la base de la justice sociale. La Constitution de l’OIT a été élaborée entre janvier et avril 1919 par la Commission de la législation internationale du travail. Celle-ci avait été créée par la Conférence de la Paix, réunie d’abord à Paris, puis à Versailles. Cette commission était composée de représentants de neuf pays (Belgique

UNIVERSITE DE YAOUNDE II THE UNIVERSITY OF YAOUNDE II INSTITUT DES RELATIONS INTERNATIONALES DU CAMEROUNB.P.: 1637 YaoundéTel: 22 31 03 05Fax: (237) 22 31 89 99 | | INTERNATIONAL RELATIONS INSTITUTE OF CAMEROONP.O Box: 1637 YaoundéTel: 22 31 03 05E-Mail: iric@uycdc.unicet.cm | Master II/Contentieux International UE : Cour internationale de Justice Thème d’exposé : La procédure consultative à la CIJ Enseignant: Pr Alain Didier OLINGA

La Sanction Judiciaire : Finalités, Limites et Evolutions Possibles Compréhension du sujet : Justice : • Juste appréciation, reconnaissance et respect des droits et du mérite de chacun. • Organisation du pouvoir judiciaire ; ensembles des organes chargés d’administrer la justice, conformément au droit positif. La justice est la même pour tous. Le droit n’a pas pour but de venger mais de punir .Le droit punit, il est rationnel, or la vengeance est irrationnelle, car fait

souveraineté de l’état est la manifestation de la volonté de l’état qui assure le monopôle du pouvoir. La souveraineté lui permet d’avoir le pouvoir législatif, de rendre justice, de lever la police te une armée et de l entretenir. I) B) la souveraineté externe La souveraineté a aussi un aspect externe tourné vers la société internationale. La souveraineté externe postule l’égalité entre les états en droit. Cette souveraineté externe est perpétuelle et indivisible elle signifie que l’état entant que

de vote à eux seul au sein du FMI. Il y a un gouverneur par état membre qui se réunissent pour choisir le budget. 24 gouverneurs se réunissent deux fois par ans. Ils participent à la comité monétaire internationale. La mission du FMI est d'assurer la stabilité du système monétaire international pour permettre le développement des échanges commerciaux. Il a aussi une visée d'aide au développement au pays en difficulté. Le FMI a une mission de surveillance de l'économie mondiale et également une