Les Limites De La Justice Internationale

de censure La question de contrôle 2- Le contrôle populaire Il se manifeste à travers les consultations électorales à l’instar du référendum et de l’élection présidentielle. 3- Les autres formes de contrôle • L’opinion publique nationale et internationale • Les Autorités administratives indépendantes (ELECAM, CNDHL, CNC) ; • Les groupes de pression (syndicat, Ordres professionnels). • Les médias • La société civile (ONG, Associations, etc….) B- Le contrôle de nature juridictionnelle 1- Le contrôle

• Introduction (ci-dessous) --| I – La justice comme fonction essentielle de l'État (ci-dessous) --| II – Les institutions judiciaires dans leur contexte historique --| III – Le contexte actuel des institutions judiciaires • PREMIERE PARTIE : LA TRAME DE LA SCENE JUDICIAIRE • Chapitre 1 : Les principes d’organisation du système judiciaire français et les rapports entre les juridictions --| Section I : L'organisation et les rapports entre les juridictions au sein des ordres administratifs

Selon l’internationaliste Xavier Bioy, « le droit pénal international est un complément essentiel du droit international des droits de l’Homme ». En effet, le XXe siècle, à la suite de la Seconde Guerre mondiale, a vu se développer, dans la continuité des prémices observés le siècle précédent, de nombreuses libertés dites fondamentales, telles que le droit à la vie, ou encore la liberté d’expression. Ces droits ont connu un essor international remarquable, mais leur rayonnement et surtout leur garantie

la capacité de donner leur consentement (Article 7) 35 MODULE 8 Respect de la vulnérabilité humaine et de l’intégrité personnelle (Article 8) 39 MODULE 9 Vie privée et confidentialité (Article 9) 43 43 MODULE 10 Égalité, justice et équité (Article 10) 46 46 MODULE 11 Non-discrimination et non-stigmatisation (Article 11) 49 48 MODULE 12 Respect de la diversité culturelle et du pluralisme (Article 12) 52 51 MODULE 13 Solidarité et coopération

(exemple : séparation des biens) Spécificité de la règle de Droit : Il y a une séparation de l’église et de l’Etat. En France seulement les lois juridiques sont applicables. Il y a généralement une sanction quand il y a eu mal sur autrui. Est-ce la justice qui régit le Droit ? Le droit est-il immoral ou amoral ? Il y a deux grandes sortes de Droit : Le Droit positiviste : Droit qui applique les règles sans état d’âme. On est donc à l’abri de l’arbitraire. On applique à la lettre ce qui est écrit.

particuliers ou entre pouvoirs publiques. Introduction Le Droit constitutionnel est une branche essentielle du Droit Publique qui régit l’élaboration,   la   mise   en   œuvre   et   l’évolution   de   la   constitution.   Mais   Cette   définition   limite   le   droit constitutionnel à la constitution, alors que celui-ci repose essentiellement sur elle, mais ne peut être réduit à cette dernière :   il   est   au   delà   de   la   constitution,   se   trouve   dans   d’autres   textes   parallèles

jeu des acteurs politique dans le sens étymologique de polis, en grec, la cité) Les organes de l’Etat, c’est-à-dire le Président de la République, le Gouvernement et les Citoyens ont un pouvoir qui est dicté par la constitution mais se trouve aussi limité par elle. Ce n’est qu’à partir de 1971 que le citoyen acquière une place importante dans la société aux côtés des autres organes étatiques. En effet, auparavant le citoyen était uniquement sollicité pour les suffrages et avait des droits de part la

COURS DE DROIT DU SEMESTRE NUMERO 1 Droit est inspiré de grandes idées d’ordre mondial : religion, morale, justice. ______________________________________________________________________ I] DROIT, MORALE ET RELIGION Le sens commun sépare le droit de la morale mais peuvent se rejoindre (ex : Adultère avant incriminé puisque les valeurs morales le faisait aussi Evidemment, le droit en France est séparé de la religion mais en est tout de même inspiré (Depuis 1989, le mariage civile doit tjrs

DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL 17/10/13 INTRODUCTION : Le droit du commerce international est au centre des échanges commerciaux, il sert comme médiateur pour faciliter l'activité économique au niveau international. C'est un droit en gestation et en mutation permanente. La communauté mondiale qui souhaite encadrer, moraliser, le commerce a notamment mis en place des structures spécifiques au sein de l'OMC. A coté de l'intervention des puissances publiques, la "Lex mercatoria" source non

La justice pénale internationale Justice en voie de construction, d’élaboration. Une série de tribunaux se sont développés. Cette justice est controversée, a eu beaucoup de mal à s’imposer dans les relations internationales car participe en réalité à l’émergence d’un ordre international répressif. Beaucoup de juristes sont réticents à l’égard des bouleversements du DIP. Cette justice a vu le jour pour réagir contre les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, et le génocide : tout ça