Les Limites De La Souveraineté Populaire

critères économiques. Sur le respect des déficits publiques, etc… qui sont autant de politiques communes induites et qui obligent à un rapprochement. Les limites de la construction européenne. L’Union européenne est une union de gouvernements. C’est très important car cela signifie que les Etats membres de l’Union ne sacrifient pas leur souveraineté en adhérant à l’Union européenne. Les Etats restent globalement souverains. L’Union européenne par exemple n’a pas d’armée commune. C’est une carence

détrônée de son pouvoir ; l’absolutisme était ainsi remis en cause. C’est dans ce contexte que le Contrat social de Rousseau apparait, le rôle de l’Etat est donc de garantir les libertés individuelles. Pour Montesquieu, il devient nécessaire de limiter le pouvoir par le pouvoir : c’est la théorie de la séparation des pouvoirs. Ces pensées vont ouvrir une voie pour les démocraties modernes en mettant fin à l’Ancien Régime. Des révolutions, sont alors en marche. La révolution américaine consacre la

nation » (l’?Etat est titulaire de la nation).   b. La nation créant l’?Etat : Elle crée l’?Etat car cette nation se forge pendant le moyen-âge, notamment à l’?occasion des guerres contre un élément extérieur. Elle va faciliter une conscience populaire. Les rois de France, vont s’?appliquer à unifier la nation. Elle a conforté l’?effort des rois pour constituer l’?Etat Français. En Europe c’?est au nom du principe de nationalité que les Etats vont s’?émanciper et s’?unifier.       Paragraphe

politique. Le pouvoir politique est le phénomène d’autorité ou de puissance détenue par les gouvernants. On parle de droit constitutionnel car les règles de ce droit se trouvent dans la Constitution. Cependant, l’étude du droit constitutionnel ne se limite pas à l’étude des Constitutions puisque souvent, le fonctionnement des institutions dépend des phénomènes politiques. Ce sont les phénomènes politiques qui transforment les Constitutions. Le premier semestre du cours sera consacré à l’étude de

le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple »  Nietzsche « la démocratie c’est la revanche des esclaves » DEF GENERALE : La démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir est détenu par le peuple (principe de souveraineté) sans qu’il y ait de distinction due à la naissance, la richesse, la compétence… (principe d’égalité). PRINCIPES & FONDEMENTS DE LA DEMOCRATIE :  la liberté des individus  la règle de la majotité  l’existance d’une « constitution »

pouvoir est porté à en abuser » , De l’esprit des lois. Le pouvoir doit limiter le pouvoir : mécaniquement. Cette séparation est justifiée du fait que la souveraineté appartient à la nation mais elle ne peut l’exercer directement, elle doit donc désigner des représentants. Si l’organe les représentant possède tous les pouvoirs, il risque de confisquer la souveraineté. Ainsi la séparation, permet une représentation de la souveraineté, aucun organe ne peut prétendre représenter la nation dans son ensemble

« Que reste-t-il de la souveraineté nationale sous le consulat et l’empire ? » "Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément". Cette définition constitue l’article 3 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. La révolution Française a permis de sortir de l’obscurantisme de l’ancien régime, et à donné aux peuple une part de la souveraineté, avec l’élection de représentants

directe sa souveraineté, des représentants sont élus par les citoyens dans la plupart des Etats. Ainsi le peuple prend des décisions indirectement, à travers ses élus. Cependant il demeure possible pour l’ensemble des citoyens de se réunir afin de se prononcer sur une question précise, par le biais du référendum. Il s’agit d’un vote concernant une proposition de nature législative ou constitutionnelle, qui ne peut soit qu’être acceptée ou rejetée. Il permet aux citoyens d’exercer leur souveraineté, cependant

concept du pouvoir → les deux corps du roi → mystique et physique. Le mot roi désigne aussi l'Etat. Le roi ne meurt pas en France → pas de deuil car continuité → souveraineté transmise instantanément au successeur. Au prince vous mourrez, mais votre Etat doit être immortel. Res : ministère royal. Couronne : pouvoir royal, attribut de la souveraineté, prérogatives → porté par celui qui est en-dessous. Royaume : territoire et société organique. Roi → serviteur du royaume qui veille au bien de tous. Eglise

Les démocraties populaires de 1945 à 1989. Le terme démocraties populaire désignait les régimes de l'Est où les partis communistes ont accédé au pouvoir entre 1945 et 1949. Il qualifie un type d'organisation politique, économique et sociale fondée sur la domination du parti communiste, sur l'étatisation de l'économie et sur un encadrement étroit de la population. Elle s'oppose à la démocratie libérale, en vigueur dans la majeure partie des régimes d'Europe de l'Ouest qui s'attache à la protection