Les Limites De La Souveraineté Populaire

Dans un premier temps, nous répondrons par l’affirmative à cette question en abordant les phénomènes de démocratisation et de relégitimation de la décision politique par la démocratie participative. Néanmoins, nous pourrons prendre connaissance des limités et des dérives aux quelles la démocratie participative peut être confrontée. 1 – La démocratisation et la relégitimation de la décision politique L’émergence du terme de la démocratie participative renvoyant à la notion de crise du politique (Morin

------------------------------------------------- La souveraineté ------------------------------------------------- Titre 1er de la Constitution I. La souveraineté et la représentativité. La souveraineté nationale appartient au peuple, et les citoyens l’exercent par l’intermédiaire de représentants élus ou bien par voie de référendum. Dans la Constitution, cette notion de souveraineté associe deux conceptions : la souveraineté populaire et la souveraineté nationale. La souveraineté populaire c’est que la République

autorité. A cette période l’opposions entre souveraineté national et souveraineté populaire fait objet d’une synthèse habile il y a bien souveraineté populaire puisque le parlement émane du peuple mais la T. de la souveraineté nationale reste valable car une fois la souveraineté populaire est exprimé par le vote celle de ses représentants devient totale ; La loi sous ces régimes devient ainsi la norme suprême des lors que la lois est expression de la souveraineté, la constitution ne fixe que les règles

Fondements du droit constitutionnel. Le droit moderne (1789) repose sur plusieurs théories et concepts qui constituent le cadre commune à tout les régimes constitutionnels démocratiques. - L’état = cadre du pouvoir politique. - La souveraineté. - La constitution et la justice constitutionnelle. - La séparation des pouvoirs = lui permet d’établir une classification des régimes politique. On a eu 11 constitutions en France : - 3 septembre 1791 : mis en place la monarchie

l’expression de la souveraineté du peuple, ces élections, piliers de la démocratie répondent à des conditions particulières (A) ; de la même façon, l’électorat à des spécificités (B). A- Les conditions des élections Une des caractéristiques premières de la démocratie, ici représentative, est l’élection d’un titulaire de la souveraineté par opposition au tirage au sort ou encore à l’hérédité notamment en place sous l’ancien régime. Ainsi les citoyens confient leur souveraineté à un ou plusieurs individus

social, celui-ci peut être le fruit d’une concertation populaire comme ce fut le cas avec la France ou avec les États-Unis en 1787, dans ce cas elle garantie la souveraineté populaire. Or les Constitutions pour représenter au mieux l’identité d’une société, mettent en place une série de principes visant à limiter l’arbitraire du pouvoir, c’est pourquoi aujourd’hui il semble complexe d’envisager une constitution dans laquelle la souveraineté populaire ne serait pas garantie. Pour Olympe de Gouge : « La

idéologie qui considère que la liberté et le pouvoir ne font pas bon ménage , pour que les liberté soit garanti il faut que le pouvoir soit limité par des règle constitutionnel , ce pouvoir c’est le pouvoir de la personne qui détient le pouvoir politique le plus puissant c’est le pouvoir de l’état , c’est l’état qui est en mesure de restreindre les liberté il faut donc limité le pouvoir de l’etat , le droit constitionnel c’est le droit de l’état et il a pour objectif c’est la limitation du pouvoir de l’état

SECTION 3 – L’EXPRESSION DE LA SOUVERAINETE : LE VOTE A partir du moment où la souveraineté appartient aux hommes, il va falloir qu’ils puissent s’exprimer. Dans tous les cas il va falloir qu’un certain nombre d’individus puissent participer au vote. Comment parvenait-on à être un des organes du pouvoir avant la Révolution ? Dans l’Antiquité, à Athènes, il y avait un tirage au sort. Sous la Monarchie de l’Ancien Régime, c’était beaucoup par l’hérédité qu’on accédait au pouvoir (règle de primogéniture

son extension. Quelles sont les institutions qui limitent cette idée de suffrage politique ? Les listes de confiance sous le Consulat et l'Empire, fin du 18ème, début du 19ème siècle, le suffrage Censitaire sous la Monarchie de Juillet (Suffrage limité par le Cens). 3ème exemple. Candidature officielle sous le 2nd Empire avec Napoléon 3. Moyen pour le gouvernement de l'époque d'influencer, d'orienter le choix des électeurs. Suffrage indirect pour l'élection du Sénat. Quelles sont les institutions

rassemblement territorial. Définit les limites de l’influence de l’autorité étatique : sur la zone terrestre, maritime (12 miles marins) et atmosphérique. Une population identifiable : Lien d’une population soumise à un ordre juridique commun. Unité linguistique, culturelle et historique, malgré des différences au sein du territoire. Nation renvoie à l’idée d’un peuple structuré, avec le principe du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes selon le DI mais limites à l’autodétermination interdisant la