Les Limites De La Souveraineté Populaire

des finances publiques (budget de l'Etat). Le droit constitutionnel s'applique aux pouvoirs politiques et encadre les pouvoirs politiques dont les institutions. C'est l'ensemble des règles qui détermine la manière dont les lois sont élaborées. Sa limite est la volonté de celui qui l'applique. C'est en quelque sorte, la branche dont découle tout le droit public. Droit constitutionnel et science politique. 1 seul objet d'étude: institutions. Pas les mêmes façons de l'étudier: science politique:

composant l'état démocratique. De ce fait, dans quelles mesures peut-on dire que le droit de vote est intimement lié à la démocratie ? Tout d'abord, il est le fondateur de l'unité et de l'égalité démocratique, mais également le créateur de la souveraineté du peuple et de la légitimité du régime. I) Le droit de vote : créateur d'une unité entre les citoyens Bien que l'universalité des droits eut été le fruit d'une longue expérience, les citoyens des démocraties modernes sont tous électeurs

les pays en transition qui ont connu les printemps Arabes. Partie 1: L’encadrement du pouvoir : les règles juridiques. - Qu’est-ce que l’état dans la théorie constitutionnelle ? - Comment s’exerce l’autorité dans l’état? Théorie de la souveraineté. - La Constitution. Manières d’élaborer une constitution. Comment on la révise. Partie 2 : L’aménagement du pouvoir politique (régimes politiques) - Peut on classer les régimes politiques ? ( régime présidentiel, parlementaire) Partie

mondialisation Notions : Souveraineté Communisme Nationalisme Chine populaire Maoïsme socialisme de marché  De la souveraineté retrouvée à un statut de grande puissance I- la Chine communiste, le communisme, un nationalisme au service de la puissance - 1949-1976 II- la Chine, une puissance ? Après des décennies d’humiliation = Chine signe acte de capitulation du 2 sept 45 du Japon, siège permanent au conseil de sécurité, fin des traités inégaux, des concessions : SOUVERAINETE = résultat de

de la nation » (l’Etat est titulaire de la nation). b. La nation créant l’Etat : Elle crée l’Etat car cette nation se forge pendant le moyen-âge, notamment à l’occasion des guerres contre un élément extérieur. Elle va faciliter une conscience populaire. Les rois de France, vont s’appliquer à unifier la nation. Elle a conforté l’effort des rois pour constituer l’Etat Français. En Europe c’est au nom du principe de nationalité que les Etats vont s’émanciper et s’unifier. Paragraphe 2 : La séparation

l’Etat Section 1 : la notion d’Etat Origines et définition de l’Etat L'état est la forme institutionnalisé du pouvoir politique. Il est pour les sociétés l'instrument d'affirmation de la souveraineté sur le plan intérieur. Il est charge d assurer l ordre et la cohérence de la société. Cette souveraineté s'impose au plan extérieur puisque l’Etat intervient dans les relations internationales, il lu appartient de sauvegarder l’indépendance du pays vis a vis des autres Etats. L'état est une

L’Europe de 1945 à nos jours Le temps des démocraties populaires : 1948-1989 SUJET 3 SÉRIES L, ES – France métropolitaine – Sujet non retenu – Juin 2005 COMPOSITION Les démocraties populaires de 1948 à 1989. CHRONOLOGIE INDICATIVE 1948 : rupture entre l’URSS et la Yougoslavie 1949 : naissance de la RDA et du CAEM (ou COMECON) 1953 : émeutes à Berlin-Est 1956 : insurrection à Budapest 1961 : édification du mur de Berlin 1968 : « printemps de Prague » 1975 : acte final de la conférence

désintégration 3- Fédération et confédération B. l'organisation de l'Etat fédéral 1- la loi de participation 2- la loi d'autonomie 3- la répartition des compétences C. l'évolution des Etats fédéraux Chapitre II : la limite du pouvoir : la Constitution Section préliminaire : la notion de Constitution A. au sens matériel B. au sens formel Section 1 : l'établissement des règles constitutionnelles §1 : l'adoption des Constitutions A. les Constitutions

chacun MS il y a alliance entre oligarchie politique et oligarchie économique accaparement de la chose publique surconsommation des emplois publics car fort appétit des oligarques * le pouvoir de l’oligarchie est limité par une double reconnaissance de la souveraineté populaire et des libertés individuelles avantages (élections libres, libertés, peu corruption, droits de l’homme respectés) « démocratie serait en somme une oligarchie qui donne assez d’espace pour alimenter sa passion » MS donc

peuple pour un sujet important dans la vie de la collectivité (à l'échelle nationale ou locale). Les électeurs, lors d'un référendum, répondent par oui ou non. C'est à partir du 4 octobre 1958 que la constitution décide, en son article 3, que la « souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». INTERET DU SUJET : Par ailleur C'est un référendum tenu en france le 28 septembre 1958 qui a conduit à l'adoption de la constitution actuellement