Les Limites De La Souveraineté Populaire

1958 pour constater une réelle reconnaissance du référendum. Cette pratique est consacrée dans la constitution de 1958 dans l'article 3 alinéa 1: «la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.» Force est de constater au travers de cet article le lien qui unit le référendum et la souveraineté du peuple, car au delà de la définition stricte que nous pouvons lui donner et qui le réduit à n'être qu'une consultation du peuple où celui ci doit

droit constit.   Les progrès de l'Etat de droit doivent faire du respect de l'esprit et des finaliltés du texte constitutionnel une exigence morale dont le suffrage universel sera la sanction.   4° Trois grandes techniques de mise en oeuvre pour limiter le pouvoir :   –      la dépersonnalisation par : l'institution (Burdeau : L'Etat,  c'est le pouvoir institutionnalisé) (1925 ; M.Hauriou :  L'institution est une organisation sociale créée par un pouvoir qui dure parce qu'elle contient une

héritées de la périodes coloniale. L’article 1er §2 et l’article 55 de la charte des nation Unis consacre le droit des peuples à disposer d’eux même = droit à l’auto détermination. Ce droit signifie que tout peuple peut revendiquer les attributs de la souveraineté. Si la population suffit pour composer un état, on observe très souvent qu’une nation finie par se former. Deux écoles opposées sur la définition de la Nation : - La conception objective de la nation : C’est une conception

la démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple, et pour le peuple, qui est une formule d'Abraham Lincoln introduite dans la constitution française de 1958. Le passage d'un ancien régime à un nouvel ordre institutionnel dans lequel la souveraineté appartient au peuple ne s'opère ni sans heurts ni sans retours en arrière. Il n'y a pas de progrès linéaire de la modernité politique, d'où cette impression de «jeu» permanent et répété des failles produites dans la société européenne par l'événement

régime des libertés publiques s’est beaucoup enrichi du côté européen et international. - Le Droit International Public (DIP), ce sont les relations entre Etats et avec les Organisations Internationales (OI) que les Etats ont pu créer. Il y a des limites assez imprécises. Exemple : le droit fiscal, sous l’angle du droit public, c’est créer des impôts au profit des personnes publiques (l’Etat, les collectivités territoriales) afin qu’elles équilibrent leur budget. Le droit fiscal, c’est aussi l’acquisition

interne et externe. Il se caractérise par : - Un territoire ; - Une population ; - Une autorité politique souveraine. A. Un territoire L’Etat exerce sa domination à l’intérieur d’un espace délimité par ses frontières (qui ne se limites pas au sol, il peut être maritime ou aérien). Le territoire est un instrument de cohésion qui constitue un des éléments de l’entité nationale. Son intégrité n’est pas seulement un facteur de mobilisation mais aussi juridique : composante du principe

s’interroger, à travers l’ évolution du régime représentatif en France, sur les conditions du choix des représentants et sur les buts de ces derniers (I). Il convient aussi d’étudier les différentes qualités que doit présenter un représentant ainsi que les limites de son pouvoir (II). I)Le représentant, un citoyen choisit pour parler au nom de la nation. Pour représenter comme il se doit la nation, le représentant doit parler et agir au nom du peuple et non pas au nom de son intérêt personnel. L’étude

majuscule, l’État désigne la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté. L’État est la forme la plus élaborée de la vie commune d'une société humaine. Il exerce son pouvoir par le biais du gouvernement. L’État dispose d'un certain nombre de monopoles comme l'utilisation légitimée de la contrainte physique (pour

gouvernants et les gouvernés peuvent se prévaloir de ces règles. A . La limitation du pouvoir On la retrouve dès 1215 avec la grande charte (magna carta) où l'idée est que le pouvoir même pour le roi est limité. L'idée d'un État de droit (Rule of law, Rechtsstaat) est que l'État peut être limité par le droit mais pour cela, il faut que les règles de droit soient connus et si elles le sont, c'est qu'elles sont antérieurs à l'action de l'État. Carré de Malberg considère que "le système du Rechtsstaat

suffrage, à la Révolution française, va se bâtir sur la théorie de la souveraineté nationale en y ajoutant une subtilité juridique, qui permet de sauvegarder les apparences démocratiques et de compenser l’élitisme sous-jacent du suffrage restreint. A) La théorie de la souveraineté nationale 1 - La signification de la souveraineté nationale Il faut distinguer la souveraineté de l’Etat et la souveraineté dans l’Etat. La souveraineté de l’Etat renvoie à la définition de l’Etat, comme puissance souveraine