Les Limites Des Régimes Parlementaires

François,  Le régime politique de la Ve République , Repères, La Découverte, 2004. I/ L'ère des technocrates  Au cours du XXe siècle, le pouvoir dans l'État bascule lentement du législatif vers l'exécutif.Le suffrage universel n'est pas remis en cause mais les politiques se voient accusés de détourner le pouvoir acquis grâce à leur élection pour leurs profits. Pour certains juristes, l'État est censé être le véritable représentant de la nation, les corps électoral et parlementaires n'étant que desinstitutions:

Général de Gaulle pour faire en sorte "d’embêter" les parlementaires. Cependant, peu à peu, le conseil constitutionnel change de mission pour être le protecteur des libertés des citoyens. Aujourd’hui le droit constitutionnel est un droit jurisprudentiel puisqu’il étudie les jurisprudences du conseil constitutionnel. La QPC permet aux citoyens de saisir le conseil constitutionnel si les citoyens estiment que les parlementaires ont portés atteinte à leur liberté. QPC : Question Prioritaire

douloureux de périodes marquées un exécutif hégémonique : le régime dictatorial nazi pour l’un et le gouvernement autoritaire de Vichy pour l’autre. C’est pourquoi la deuxième moitié du XXème siècle devait être synonyme de reconstruction, de naissance et de reconquête d’une stabilité perdue. Les deux pays se sont nourris des erreurs des régimes précédents pour ne pas les réitérer et tenter de mettre en place une démocratie parlementaire stable. Après 45, la ligne directrice des constituants des

rapports entre le pouvoir exécutif et législatif après la révision de 2008 : I : L’affirmation du contrôle parlementaire sur l’exécutif : Double mouvement : - renforcement du contrôle du Parlement sur le gvt même si gvt est loin d’avoir perdu tous ses moyens d’action (B) - nouveau : contrôle du parlement sur le pdt de la république. (A) A : l’émergence d’un contrôle parlementaire sur le président de la République : Information du parlement par président s’effectue traditionnellement

des modèles théoriquement divergents a) Ce sont des systèmes juridictionnels différents. b) Des procédures et des effets opposés II / Des modèles convergents dans la pratique. a) Un but commun b) Un métissage croissant des 2 systèmes La notion de régime politique désigne la forme que prend dans un groupe social le pouvoir politique, et cette forme dépend tout autant des règles juridiques qui régissent de l’organisation et le fonctionnement des institutions, que de celle entourant l’organisation

base des eaux territoriales. Elle couvre l’espace compris entre la fin de la mer territoriale (1200 marins) et une ligne tracée à 200000 marins à partir de la ligne de base. Les droits souverains de l’Etat sur la zone économique exclusive sont très limités, ils ne concernent que l’exploitation des ressources économiques de cette zone. Pour le reste, les autres Etats sont libres de circuler, de s’arrêter, de déposer des câbles sous-marins (droit d’usage). Cela permet aux Etats de bénéficier de ressources

évoluer vers le régime  parlementaire. En effet, la monarchie restaurée ne pouvait faire l’impasse sur certains acquis de la Révolution. La Charte de 1814 institue une monarchie limitée à laquelle l’évolution donnera progressivement les traits d’une monarchie parlementaire. Ces caractères seront accentués dans la Charte de 1830 qui tirera les leçons de la pratique du régime précédent. Pour parler de la naissance du régime parlementaire en France, il faut savoir que c’est un régime de collaboration

Le regime parlementaire, Une des idées les plus répandues dans le public, même politiquement cultivé, est que, par opposition au régime parlementaire, le régime présidentiel conférerait à l'exécutif incarné dans le président une sorte de toute-puissance, ce qui conduit souvent à mettre en cause le caractère démocratique de ce régime. L'exemple américain, auquel il faut toujours revenir, prouve cependant le contraire. Sans doute le président des États-Unis est-il la pièce maîtresse du système

La IIIe République a-t-elle organisé et pratiqué un régime d’assemblée ? Le régime d’assemblée est une dérive du régime parlementaire. Dans ce régime, une assemblée unique exerce seule la souveraineté au nom de la nation. Le pouvoir exécutif n’est que son commis, nommé et révoqué à volonté, auquel elle peut donner des ordres. Ce régime doit être caractérisé par une confusion des pouvoirs au profit du législatif et ne doit pas seulement être un déséquilibre des pouvoirs sous la IIIe République

C’est par un choix a contrario que les votants ont voulu une nouvelle constitution, refusant le retour d’un régime qui s’était avéré instable, incapable d’écarter la guerre, et le cuisant symbole de la défaite de 1940. Le fait que la IIIe et la IVe République ont commencé et fini dans des guerres était-il un signe du destin marquant une envisageable continuation entre ces deux régimes ? L’annonce d’un échec de plus malgré de nouveaux moyens déployés pour faire face à un pareil avenir ? La