Les Limites à La Libre Circulation Des Personnes

Introduction  Partie 1 : La libre circulation Titre 1 La libre circulation des marchandises Chapitre 1 : l’interdiction des taxes d’effet équivalent Section 1 : Le principe de l’interdiction TEE §1 La notion de TEE I. Les éléments constitutifs de la notion II. Les éléments indifférents à cette qualification §2 La restitution de la TEE Section 2 : Les limites à l’interdiction des TEE §1 L’imposition

l’aboutissement d’un long processus qui a débuté dans les années 50 entre un petit nombre de pays européens. L’UE est l’exemple le plus élaboré d’intégration régionale. Sa construction c’est réalisé en plusieurs étapes autour d’objectifs d’intégration des marchés et d’harmonisation des politiques des pays membres. Pour approfondir la thématique on se pose la question suivante : Quels sont les avantages et les limites de l’Union Européenne ? Pour répondre à la problématique, on va dans une première

juridique de ces règles substantielles de l'Union. Ce droit a connu un prodigieux développement, depuis l'origine, lié à trois éléments : la jurisprudence par son interprétation, le droit dérivé avec les règlements et les directives, l'apport du constituant au fil des révisions successives des traités. Les compétences de l'Union ont été considérablement élargies par rapport aux compétences tel qu'elles avaient été dévolues à la CEE créée par le Traité de Rome. Aujourd'hui, le champ d'action

et l’immigration un phénomène ancien? a) L’Europe : un attrait politique ? économique ? géographique ? social ? b) La politique de l’immigration zéro depuis 1970 II. L’impossible fermeture des frontières ? a) L’Europe a-t-elle besoin de cette immigration ? b) Doit-on penser au renforcement des barrières ? III. Solutions pour l’avenir a) Politique actuelle est-elle suffisante  d’un point de

Hobbes, défini la liberté comme l’absence d’opposition. D’après le sens propre du mot, un HOMME LIBRE est celui qui, sachant les choses que sa force et son intelligence lui permettent de faire, est libre de faire celles qu’il a la volonté de faire. Beaucoup d’entre nous pense qu’obéir aux lois, c’est aussi renoncer à sa liberté, puisque le respect d’une loi, ne nous permet pas d’être totalement libres de nos choix. La loi est une série de règles générales qui indiquent le permis, le défendu et l’exigible

l’importance du droit à l’information ou du droit de savoir ainsi que la liberté d'expression est un refrain de plus en plus constamment repris par la société civile, les universitaires et surtout les médias. La nouvelle constitution marocaine qui a été proclamée le 29 juillet 2011 consacre des articles spécifiques à ce droit de l'information ainsi qu'à la liberté d'expression. Au niveau de la loi, nous disposons d'un code de la presse qui présente les lois relatives au droit de l'information et à la liberté

année) JURIDICTIONS CIVILES : Juge de proximité Petits litiges entre particuliers d’un montant inférieur à 4 000 € Tribunal d’instance Conflits entre particuliers dont le montants est supérieur à 4 000 € et inférieur à 10 000 € . Il juge certaines affaires énumérée par la loi ( Ex : loyers d’habitation) Tribunal de grande instance Conflits entre particuliers d’un montant supérieur à 10 000 € . Compétences spécifiques pour certaines affaires peu importe le montant ( Ex : divorces)

Chap. 2, Qu’est-ce que le droit pour l’entreprise 1- Libertés économiques au niveau communautaire : Libertés Circulation des marchandises Circulation des personnes Circulation des capitaux D’établissement Prestation de services Définitions C’est la possibilité d’acheter ou de vendre un produit dans n’importe quel Etat membre de l’UE sans paiement de droits de douanes ou de taxes. C’est la possibilité pour les citoyens européens de travailler ou de s’installer dans le pays européen

satisfaire tout les besoins des agents économique = Aucune personne ne peut produire la totalité des biens qui sont nécessaires à la satisfaction des besoins échangé : sol au problème de l’inégalité des compétences, et à la productivité en matière de production de bien. * Les individus peuvent consommer plus * Evolué la production donc le PIB * Le niveau de la société augmente Demande de fonds Prêtables : demande de fond destiné à financer une dépense. Offre de fonds prêtables : épargne

communes -PAC -PCC -Politique de la concurrence L'acte unique européen ou AUE -signature du traité de Rome a enclenché un processus d'intégration ralenti du fait de la crise économique (1970) -les EM adoptent des mesures protectionnistes -nouvelles réflexions menées et favorisent l'émergence d'une nouvelle notion: le marché intérieur -1987: nouveau traité signé à Luxembourg et à la Haye Objectifs de l'AUE relancer l'activité communautaire par la réalisation d'un grand marché unique au